Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01540
TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/01540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70D Minute N° RG 25/01540 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MBG 3 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 20/10/2025 à la SELARL 3D AVOCATS la SELASU AD AVOCATS COPIE délivrée le 20/10/2025 au service expertise Rendue le VINGT OCT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01540
TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 25/01540
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01540 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOOG Le 23 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01540
TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/01540
N° RC 25/01540 Minute n° 25/691 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [H] [G] épouse [E] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 11 Septembre 2025 ________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01540
TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 25/01540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 18 Juin 2025 N° RG 25/01540 - N° Port
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01540
TJ 31555, 1 sept. 2025, RG 25/01540
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01540 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDEM JUGEMENT N° B DU : 01 Septembre 2025 [C] [D] C/ [E] [S] [N] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Septembre 2025 à Me HE
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tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 25/01540
TJ 14118, 18 août 2025, RG 25/01540
N° du répertoire général : N° RG 25/01540 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JH7N 26F Demande d’adoption nationale simple JUGEMENT N° [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 18 Août 2025 AFFAIRE [J], [G], [X] [F] (adoptant) [E] [R] [W] (adopté) Me Olivier FERRETTI Vu la requête au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01540
TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 25/01540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 29 Avril 2025 GROSSE : Le 08-7 à Me FOURRIER-M ............................................... Le ..........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01540
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/01540
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01540 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHLV N° de Minute : 25/00157 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 S.A.S. AZIBAO SARL C/ [C] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DAN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01540
TJ 06088, 30 juin 2025, RG 25/01540
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [O] [M] [R] / [K] N° RG 25/01540 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNN5 N° 25/00248 Du 30 Juin 2025 Grosse délivrée Me Céline CECCANTINI Me Davi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01540
TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/01540
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/01540 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGV6 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/01540 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGV6 ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01540
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/01540
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex 61B PPP Contentieux général N° RG 25/01540 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NVZ DÉSISTEMENT D’ACTION [B] [R] C/ S.A.S. CT EASY FRANCE - Expéditions délivrées aux parties Le 23/06/2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01540
TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/01540
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01540 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VIZ Minute : 25/00679 Syndic. de copro. [Adresse 5] Représentant : Maître Benjamin JAMI de la SELARL B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01540
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 25/01540
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH GRAFFENSTADEN 144A route de Lyon - CS 20020 67401 ILLKIRCH CEDEX Tél : 03.88.55.94.33 REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01540
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/01540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01540 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LTR N° MINUTE : 2025/28 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 mai 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01540
TJ 91228, 22 mai 2025, RG 25/01540
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 mai 2025 N° RG 25/01540 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q637 MINUTE N° NAC : 14KORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE DU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01540
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 25/01540
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01540 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2M3H ORDONNANCE DU 13 Mai 2025 A l’audience publique du 13 Mai 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Gre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01540
TJ 92050, 2 mai 2025, RG 25/01540
DOSSIER N° : N° RG 25/01540 - N° Portalis DB3R-W-B7J-ZUMQ AFFAIRE : [G] [I], [V] [L] / La société HAUTS-DE-SEINE HABITAT- OPH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01540
TJ 69123, 2 mai 2025, RG 25/01540
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01540 - N Portalis DB2H-W-B7J-2V5Q Ordonnance du : 02 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Del
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01540
TJ 69123, 25 avr. 2025, RG 25/01540
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01540 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VPK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 avril 2025 à Heures, Nous, Laurence BARBAUD, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01540
TJ 77284, 23 avr. 2025, RG 25/01540
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01540 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Avril 2025 Do
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