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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01543

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 25/01543

    88G N° RG 25/01543 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WVF __________________________ 27 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [O] [M] épouse [B] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [O] [M] épouse [B] CPAM DE LA GIRONDE Me Blandine FILLATRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907d9f195da062e0204788
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01543

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 25/01543

    ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01543 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27NL AFFAIRE : [S] [U], [R] [U] épouse [W], [A] [U] épouse [O] C/ S.A.S. SUEZ SERVICE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec52ccdc6046d47eb495e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01543

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 25/01543

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/01543 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ7G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [E] né le 31 Décembre 1951 à [Localité 1] de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale num

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f539cdc6046d476a8edf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01543

    TJ 67482, 6 mai 2026, RG 25/01543

    / N° RG 25/01543 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTWQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/01543 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTWQ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 06/05/2026 à : Me Julien DUPONT,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb4d1cdc6046d47d90cae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01543

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 25/01543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01543 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FF4P AFFAIRE : S.A. SOCRAM BANQUE / [I] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b76bbcdc6046d471ea01c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01543

    TJ 76540, 4 mai 2026, RG 25/01543

    DOSSIER N° RG 25/01543 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJM7 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH [Localité 1] HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1172cdc6046d475ae8b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01543

    TJ 59350, 16 avr. 2026, RG 25/01543

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01543 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWRR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/01543 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWRR DEMANDEUR : M. [O] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Elodie HANNOIR, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044ccccdc6046d4792faae
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/01543

    TJ 26362, 16 avr. 2026, RG 25/01543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 16 Avril 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01543 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRV7 AFFAIRE : [D] / [K] MINUTE : Copie certifiée conforme le 27/04/2026 Maître Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP Me Bruno LUCE Copie exécutoire : l

    Lire la décision → Vérifier la source 69efdc16cdc6046d47c4d86e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 25/01543

    TJ 77288, 13 avr. 2026, RG 25/01543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 25/01543 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H657 NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Madame [O] [P] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Elodie QUER, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a147cdc6046d479ed717
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01543

    TJ 51108, 10 avr. 2026, RG 25/01543

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01543 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXXR S.C.I. DACLALAM C/ [Z] [T] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.C.I. DACLALAM [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Xavier PREZ, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29df7bcdc6046d47df8ed6
  • tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 25/01543

    TJ 56121, 18 mars 2026, RG 25/01543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 18 MARS 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01543 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54DK , [A], [M], [T], [R] épouse, [E] C/ , [D], [E] - Divorce - IFPA le 18/03/2026 copie executoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69c468e3cdc6046d47f6ac39
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/01543

    TJ 62119, 6 mars 2026, RG 25/01543

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01543 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IWZZ AFFAIRE : S.A. SIA HABITAT VENANT AUX DROITS DE LTO HABITAT / [I] [Z], [X] [H] épouse [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 06 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0cc14cdc6046d47373058
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/01543

    TJ 62160, 5 mars 2026, RG 25/01543

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01543 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76M6L JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 [U] [W] C/ S.A.S. ADVANCE DEMENAGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7ba9cdc6046d47c8b2d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01543

    TJ 27229, 5 mars 2026, RG 25/01543

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01543 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDSW NAC : 66B Demande en restitution d’une chose ou en paiement d’un prix reçu indûment CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 05 MARS 2026 DEMANDEURS : Monsieur [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5c0acdc6046d47db12cf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24322 n° 25/01543

    TJ 24322, 2 mars 2026, RG 25/01543

    Jugement n° NATURE DE L’AFFAIRE 63D N° RG 25/01543 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EWYX AFFAIRE : Madame [N] [S] épouse [V] Monsieur [D] [V] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT DE DESISTEMENT RENDU LE 02 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6c8ccdc6046d474c0020
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01543

    TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 25/01543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/01543 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOKA Code NAC : 70C DEMANDERESSE S.A. SNCF VOYAGEURS, inscrite au RCS de Bobigny sous le n° 519 037 584, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 1], agissant poursuite

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8c05cdc6046d47449d80
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01543

    TJ 30189, 19 janv. 2026, RG 25/01543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01543 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIF2 S.C.I. REXIMMO PATRIMOINE 3 . RCS [Localité 14] N° 750 884 751 . C/ [N] [X], [C] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d221cdc6046d47f1438b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 25/01543

    TJ 11262, 15 janv. 2026, RG 25/01543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 N° RG 25/01543 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMF6 AFFAIRE : [R] [B] C/ [U] [N] NOTIFICATION DU : PROCEDURE CIVILE D’EXÉCUTION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUINZE JANVIER, LE JUGE CHARGE DE L’EXÉCUTION du

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e844cdc6046d47975de4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01543

    TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 25/01543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01543 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00013 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 696a8b9ecdc6046d47915125
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/01543

    TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 25/01543

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me DEL RIO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 S.C.P. [W] [GL] c/ [VD] [B], [T] [MZ], [TI] [RO], [ZW] [A] [G], [RN] [H] [WG] [D], [GS] [ER], [M] [SS], [C] [N], [JJ] [X], [

    Lire la décision → Vérifier la source 697ddbf1cdc6046d47603238

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1