Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 25/01557
TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 25/01557
Me Adil ABDELLAOUI Me Marie GODARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement du 16 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 25/01557 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5ML AFFAIRE APPELEE à l’audience du 11 Mai 2026 JUGEMENT DE DI
-
tj Se déclare incompétent tj93008 n° 25/01557
TJ 93008, 10 juin 2026, RG 25/01557
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01557 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OQV Jugement du 10 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01557 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OQV
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01557
TJ 86194, 28 mai 2026, RG 25/01557
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/01557 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWU4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-présidente GREFFIE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/01557
TJ 30007, 18 mai 2026, RG 25/01557
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01557 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXWW JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01557
TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01557
DOSSIER N° RG 25/01557 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJRU JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA HOIST FINANCE AB TS
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01557
TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/01557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2026 N° RG 25/01557 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRU6 Code NAC : 63A DEMANDERESSE Madame [F] [Q] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Antoine FABRE, avocat au barreau de VERS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01557
TJ 40192, 7 avr. 2026, RG 25/01557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01557 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTN7 JUGEMENT Rendu le 7 avril 2026 AFFAIRE : Société LOISIRS FINANCES C/ [R] [V] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et
-
tj Prononce la séparation de corps par consentement mutuel tj40088 n° 25/01557
TJ 40088, 2 avr. 2026, RG 25/01557
NUMERO R.G. : N° RG 25/01557 - N° PortalisDBYL-W-B7J-DIWQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 02 Avril 2026 ----------------------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Fatia PERON DEMANDEURS : -Madame [
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01557
TJ 37261, 27 mars 2026, RG 25/01557
MINUTE N° : 25/01355 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RC 25/01557 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Q] ET : [E] [V] Débats à l'audience du 20 Novembre 2025 copie et grosse le : à Maître Maxime MORENO copie le : à Préfet d’[Localité 1] et [Localité 2]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01557
TJ 59350, 9 mars 2026, RG 25/01557
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01557 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BB6 N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 09 Mars 2026 S.C.I. FLIMMO1 C/ [K] [J] [H] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 09 Mars 2026
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 25/01557
TJ 73011, 5 mars 2026, RG 25/01557
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01557 N° Portalis DB2O-W-B7J-C5GB JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 S.A.S. EOS FRANCE, venant aux droits de la CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE C/ [Z] [K] JUGEMENT du
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01557
TJ 06088, 3 mars 2026, RG 25/01557
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01557 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QX5R Du 03 Mars 2026 Affaire : Syndic. de copro. PIERRE JOSEPHINE c/ [T], [T] Copie exécutoire délivrée à Me Vivian THOMAS le Président
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01557
TJ 62765, 12 févr. 2026, RG 25/01557
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01557 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CA5X N° de Minute : 26/00057 JUGEMENT DU : 12 Février 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [L] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1
-
tj Se déclare incompétent tj31555 n° 25/01557
TJ 31555, 12 févr. 2026, RG 25/01557
ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01557 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5OR NAC: 70A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 12 Février 2026 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 22 Janvier 2026
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01557
TJ 38185, 4 févr. 2026, RG 25/01557
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01557 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTZK AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/, [I] Le : 04 Février 2026 Copie exécutoire à : la SELARL L,.[Localité 1]-MOLLARD Copie certifié
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01557
TJ 49007, 6 janv. 2026, RG 25/01557
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/01557 N° Portalis DBY2-W-B7J-ICKZ JUGEMENT du 06 Janvier 2026 Minute n° 26/00027 S.A. YOUNITED C/ [Y] [W], [O] [M] épouse [W] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Hubert MAQUET Copie conforme Me Céline BA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01557
TJ 01053, 18 déc. 2025, RG 25/01557
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01557 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC37 N° minute : 25/00091 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [J] [F] né le 01 Mai 1961 à [Localité 1] dem
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01557
TJ 65440, 17 déc. 2025, RG 25/01557
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 17 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01557 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESWC Association France Victimes 65 Es qualité d’administrateur ad’hoc de la mineure [U] [H] [R], née le 28 novembre 2022 à TARBES
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/01557
TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 25/01557
N° RG 25/01557 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEDK MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Jug
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01557
TJ 93008, 5 déc. 2025, RG 25/01557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01557 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MSQ Minute : 25/00735 S.A. LOGIREP Représentant : Me [C], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles