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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 25/01558

    TJ 76351, 3 juill. 2026, RG 25/01558

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01558 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5TU [D] [T] C/ [P] [V] -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4841a293c619cd1f49b210
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01558

    TJ 13055, 5 juin 2026, RG 25/01558

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 26/01807 DU 05 JUIN 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01558 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JIG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [F] né le 07 Novembre 1971 [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231b14cdc6046d474c9ad3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01558

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 25/01558

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01558 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTZL AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [X], [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df76fcdc6046d47c25919
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01558

    TJ 59350, 5 mai 2026, RG 25/01558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01558 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6YA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE : Mme [P] [W] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Laurent INUNGU, avocat au barreau de LILLE DÉFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8535cdc6046d47d58540
  • tj Réouverture des débats tj85194 n° 25/01558

    TJ 85194, 27 avr. 2026, RG 25/01558

    70E MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01558 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5VO AFFAIRE : [X] [I] C/ [A] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [I] né le 29 Juillet 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f91305cdc6046d479a5879
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 25/01558

    TJ 77288, 27 mars 2026, RG 25/01558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 25/01558 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H655 NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDEUR : Madame [Q] [P] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sandrine BAUDINOT, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d85ecdc6046d472dd23e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01558

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01558 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJRV DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 16 MARS 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. LE FOYER STEPHANAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44882cdc6046d47f3f236
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01558

    TJ 62765, 12 mars 2026, RG 25/01558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01558 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CA5A N° de Minute : 26/00062 JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 , [E], [W] C/ , [R], [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c453f4cdc6046d47f4ee2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/01558

    TJ 63113, 12 mars 2026, RG 25/01558

    Jugement N° du 12 MARS 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01558 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBF5 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [K] [J] Contre : [N] [Q] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES AARPI VERDEAUX-RICHARD Copies électroniques : la SCP COLLET DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3febccdc6046d47870c50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01558

    TJ 33063, 9 mars 2026, RG 25/01558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50A Minute N° RG 25/01558 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2T6A 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 09/03/2026 à Me Benjamin BLANC la SELARL CABINET D’AVOCATS ALAIN PAREIL COPIE délivrée le 09/03/2026 à Rend

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1c615cdc6046d47539d85
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01558

    TJ 67482, 5 mars 2026, RG 25/01558

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01558 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OASM Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Yannick PHEULPIN - 281 Me Adélaïde SCHMELTZ - 116 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [Y] adressées le : 05 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab360fcdc6046d47c416ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01558

    TJ 49007, 3 mars 2026, RG 25/01558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01558 N° Portalis DBY2-W-B7J-ICK2 JUGEMENT du 03 Mars 2026 Minute n° 26/00265 [S] [Q] [D] [H] C/ [T] [F] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Arnaud BARBÉ Copie conforme M. [T] [F] Préfecture du Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56badcdc6046d477209b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01558

    TJ 34172, 17 févr. 2026, RG 25/01558

    N° RG 25/01558 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2WZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Février 2026 DEMANDEUR: Madame [O] [P], demeurant [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] représentée par Me Flora AIGUESVIVES, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [N] [V], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 699cccfdcdc6046d4781db9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01558

    TJ 11069, 17 févr. 2026, RG 25/01558

    AFFAIRE N° RG 25/01558 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVK3 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 17 Févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69981f17cdc6046d470f1cde
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01558

    TJ 93008, 2 févr. 2026, RG 25/01558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01558 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QOL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00154 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 698534ebcdc6046d471dfdd3
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/01558

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01558 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6YA SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 - Réouverture des débats - DEMANDERESSE : Mme [B] [W] [R] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laurent INUNGU,

    Lire la décision → Vérifier la source 69845992cdc6046d47fe7fb3
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/01558

    TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01558

    Du 05 décembre 2025 70E SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01558 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24HY [N] [F], [G] [U] [F] C/ Société FIDUCIA IMMO - Expéditions délivrées à SAS FIDUCIA IMMO - FE délivrée à Me Elodie VITAL-MAREILLE Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fa0a75782d5f0609cd89
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01558

    TJ 93008, 5 déc. 2025, RG 25/01558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01558 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MSR Minute : 25/00736 S.A. LOGIREP Représentant : Me [J], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 69459df475782d5f06ca99ba
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/01558

    TJ 14118, 18 nov. 2025, RG 25/01558

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01558 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGXS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 18 NOVEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y], [W] [S] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 10] de

    Lire la décision → Vérifier la source 697ada94cdc6046d470cbdb2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01558

    TJ 77284, 5 nov. 2025, RG 25/01558

    - N° RG 25/01558 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFMM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01558 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFMM - Mme [H] [G] Ordonnance du 05 novembre 2025 Minute n°25/852 AUTEUR DE LA SAISINE : L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1