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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85194 n° 25/01566

    TJ 85194, 17 juill. 2026, RG 25/01566

    20L REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 17 Juillet 2026 N°DOSSIER : N° RG 25/01566 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4C5 AFFAIRE : [A] / [C] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d18b5d6da041962af16d9
  • tj Expertise tj93008 n° 25/01566

    TJ 93008, 3 juin 2026, RG 25/01566

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01566 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OTQ Jugement du 03 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01566 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OT

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01566

    TJ 94028, 21 mai 2026, RG 25/01566

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01566 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WLGB CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [L] [U], [W] [F] épouse [U] C/ S.D.C. AVENUE DE MARINVILLE - SAINT-MAUR DES FOSSES (94), S.A.R.L. ADJ GESTION ADJ GESTION SARL, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n°60

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1740d0cdc6046d472616b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01566

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01566

    DOSSIER N° RG 25/01566 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJUH JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA [P] CONSUMER FINANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f64fdcdc6046d477d0e9b
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj57631 n° 25/01566

    TJ 57631, 9 avr. 2026, RG 25/01566

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Place du Général Sibille - BP 71129 - 57216 SARREGUEMINES CEDEX JUGEMENT du 09 Avril 2026 N° RG 25/01566 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZVK Minute n° 9/2026 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [V] [U] demeurant Etage 1 Appartement

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2bebcdc6046d47b1979e
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/01566

    TJ 06088, 31 mars 2026, RG 25/01566

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 25/01566 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWQ2 du 31 Mars 2026 affaire : [L] [A] épouse [Z] c/ [J] [P] Copie certifiée conforme délivrée à Me Grégory PILLIARD Me Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc29b3cdc6046d47a8948d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01566

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 25/01566

    Minute n° 26/226 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01566 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNGY JUGEMENT DU 26 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. CREDIT LOGEMENT, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c2d8cdc6046d4718df40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01566

    TJ 40192, 10 mars 2026, RG 25/01566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : AFFAIRE : N° RG 25/01566 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTXO JUGEMENT Rendu le 10 mars 2026 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [H] [L] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des c

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21252cdc6046d4759cd57
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01566

    TJ 62160, 9 mars 2026, RG 25/01566

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01566 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MZH Minute : JUGEMENT Du : 09 Mars 2026 S.A. HABITAT HAUTS-DE-FRANCE C/ Mme [I] [Q] Copie certifiée conforme délivrée à : [I] [Q] le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b55bd5cdc6046d47a4f94b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01566

    TJ 12202, 5 mars 2026, RG 25/01566

    JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01566 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJZY AFFAIRE : [F] [O] C/ [U] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIURANO, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0a62cdc6046d47d2ea73
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14118 n° 25/01566

    TJ 14118, 3 mars 2026, RG 25/01566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01566 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIBE Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 [Q] [E] C/ [H] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu LEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b11534cdc6046d473df694
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01566

    TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 25/01566

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/01566 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T5D Minute : 26/ du : 23/02/2026 JUGEMENT Société BNP PARIBAS C/ [Z] [B] [D] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4baacdc6046d47ba012d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01566

    TJ 49007, 19 févr. 2026, RG 25/01566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01566 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICN6 JUGEMENT du 19 Février 2026 Minute n° 26/00191 E.P.I.C., [Localité 1], [Localité 2] HABITAT C/ , [R], [M],, [T], [K] épouse, [M] Le Copie conforme + copie exécutoire -, [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69bba69bcdc6046d472ddb8a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01566

    TJ 38185, 4 févr. 2026, RG 25/01566

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01566 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT2D AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/, [S] Le : 04 Février 2026 Copie exécutoire à : la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69c318cdcdc6046d47d3a5f9
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 25/01566

    TJ 41018, 3 févr. 2026, RG 25/01566

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré con

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fcdccdc6046d4733e004
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01566

    TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 25/01566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/01566 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIML Société HABITAT DU GARD C/ [W] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfdc4cdc6046d472f129f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01566

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/01566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01566 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SG3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00041 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 69600133cdc6046d47aa8b10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/01566

    TJ 68066, 5 déc. 2025, RG 25/01566

    N° RG 25/01566 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOAV C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 8] [Localité 4] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 25/01566 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOAV République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e9fb75782d5f06d754a9
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01566

    TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01566

    Du 05 décembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01566 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24XV Association REVIVRE C/ [T] [Z], [X] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 déce

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d97575782d5f06d468bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01566

    TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 25/01566

    Du 02 décembre 2025 5AH SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01566 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OII [C] [H] C/ [Z] [I] - Expéditions délivrées à M. [Z] [I] - FE délivrée à Mme [C] [H] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et prox

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e0b5cdc6046d47f677f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1