Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01573
TJ 94028, 18 déc. 2025, RG 25/01573
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01573 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WOZ5 CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : Société SCCV ALFORTIVLLE 26 COUTURIER C/ S.A. ENEDIS, S.A.S. ROC SOL, S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE ? SFR, S.N.C. VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE, Syndicat GRAN
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj17300 n° 25/01573
TJ 17300, 18 déc. 2025, RG 25/01573
N° RG 25/01573 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNJ7 Code NAC : 48B N° de minute : 25/00086 BDF : 000124056197 AFFAIRE : DEMANDEUR(S) Monsieur [E] [Z] DEFENDEUR(S) [12] ([10]) (V/Réf. 616102 découvert) [3] (V/Réf. 300471428300022261703) Le - Copie conforme notifiée par LRAR : aux deman
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01573
TJ 06088, 6 nov. 2025, RG 25/01573
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Novembre 2025 N° RG 25/01573 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QL6W Grosse délivrée à Me SABATIE Expédition délivrée à Mme [F] M [F] le DE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01573
TJ 67482, 29 oct. 2025, RG 25/01573
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01573 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5YN L
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01573
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/01573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01573 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MG6 N° MINUTE : 14/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 10 octobre 2025 (Art
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 25/01573
TJ 74042, 8 oct. 2025, RG 25/01573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/01573 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D33Q MINUTE : 25/00423 Expédition délivrée aux parties le 09/10/2025 A l’audience publique du 08 Octobre 2025 Sous la prés
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01573
TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 25/01573
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01573 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO3H Le 26 Septembre 2025 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [3] conformé
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01573
TJ 77284, 19 sept. 2025, RG 25/01573
Min N° 25/00797 N° RG 25/01573 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5DP Association ONLE - FAC HABITAT C/ Mme [J] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 septembre 2025 DEMANDERESSE : Association ONLE - FAC HABITAT [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 5]
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01573
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Juin 2025
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01573
TJ 59350, 17 juill. 2025, RG 25/01573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01573 - N° Portalis DBZS-W-B
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01573
TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/01573
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01573 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGQH N° de Minute : 25/1505 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [Y] [N] NOTIFICATION par courriel contre récé
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/01573
TJ 35238, 4 juill. 2025, RG 25/01573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 N° RG 25/01573 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOT2 Jugement du 04 Juillet 2025 N°: 25/629 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [C] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPEL HA
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01573
TJ 31555, 28 juin 2025, RG 25/01573
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01573
TJ 91228, 21 mai 2025, RG 25/01573
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01573 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7DU MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01573
TJ 69123, 2 mai 2025, RG 25/01573
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01573 - N Portalis DB2H-W-B7J-2WHI Ordonnance du : 02 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Del
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01573
TJ 69123, 27 avr. 2025, RG 25/01573
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01573 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VZM ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 27 avril 2025 à Heures
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01573
TJ 62160, 12 avr. 2025, RG 25/01573
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/546 Appel des causes le 12 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01573 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F7E
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01573
TJ Bobigny, 24 févr. 2025, RG 25/01573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS RÉINTÉGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/01573 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WM3 MINUTE:
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles