Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01585 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/01585

    TJ 12202, 21 juill. 2026, RG 25/01585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 21 Juillet 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01585 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJTF / J.A.F AFFAIRE : [G] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f943884f14adac9ce4d39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01585

    TJ 68224, 30 juin 2026, RG 25/01585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01585 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLDC Section 2 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d69b393c619cd1f80f7dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01585

    TJ 92050, 27 mai 2026, RG 25/01585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2026 N° RG 25/01585 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YOT N° Minute : 26/00966 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ Société [1] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de171cdc6046d47c08ca7
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 25/01585

    TJ 35288, 18 mai 2026, RG 25/01585

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b810fcdc6046d471f63e7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 25/01585

    TJ 84031, 30 avr. 2026, RG 25/01585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DIVORCE N° RG 25/01585 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUVA JUGEMENT RENDU le 30 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [E] [Y] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Margot CECCHI, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b867cdc6046d4722dd84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01585

    TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/01585

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, JUGEANT sur requête, en Chambre du Conseil et en premier ressort ; VU les articles 809 à 810-3 du Code Civil et 1379 du Code de Procédure Civile ; DECLARE VACANTE la succession de Mme [J] [R] née le [Date naissance 1] 1907 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87470f195da062e05abbbe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01585

    TJ 30007, 8 avr. 2026, RG 25/01585

    MINUTE N° : 26/63 DU : 08 avril 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01585 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXTD / 01ère Chambre civile AFFAIRE : COMPAGNIE EUROPEENE DE GARANTIES ET CAUTIONS / [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a467cdc6046d478f121b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/01585

    TJ 16015, 2 avr. 2026, RG 25/01585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 02 Avril 2026 N° RG 25/01585 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCSL 54A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69e671bfcdc6046d47ef4ebc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/01585

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/01585

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 25/01585 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTGH DOSSIER : N°N° RG 25/01585 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTGH CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceee35cdc6046d47ea0e1e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01585

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 25/01585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 31 MARS 2026 N° RG 25/01585 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRXR Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1]” C/ S.C.I. [Adresse 2] FRANCO SUISSE, S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de la résidence « [Adresse 3] »

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2270cdc6046d47a80eb5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/01585

    TJ 59350, 27 mars 2026, RG 25/01585

    Cour d'Appel de DOUAI Tribunal judiciaire de LILLE TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/01585 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CDE N° de Minute : ORDONNANCE DU : 27 Mars 2026 Association ARELI (Association Aide aux Travailleurs Migrants Région Nord) C

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc11c9cdc6046d47a6e4da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/01585

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 25/01585

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité , [P] c/, [L],, [G] MINUTE N° DU 19 Mars 2026 N° RG 25/01585 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QL7T Grosse délivrée à Me Olivier TAFANELLI Expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fbeecdc6046d47d13483
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01585

    TJ 30189, 17 mars 2026, RG 25/01585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01585 N° Portalis DBX2-W-B7J-LIPA S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE - RCS [Localité 2] N° B 784 275 778. C/ [Y] [Z] [R] [G] épouse [Z] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE S.A. CASDEN BAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5d62cdc6046d4721c3f5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 25/01585

    TJ 62160, 9 mars 2026, RG 25/01585

    N° RG 25/01585 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NIO Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01585 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NIO Minute : JUGEMENT Du : 09 Mars 2026 M. [Q] [W] C/ S.A.S. OCDF Copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 69b55bdccdc6046d47a4fb25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01585

    TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 25/01585

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/01585 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UBA Minute : 26/ du : 23/02/2026 JUGEMENT S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES C/ [Z] [B] PIÈCES DÉL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a22815cdc6046d47fa92c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01585

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/01585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01585 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2US7 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 23/02/2026 à Me Pauline BOST Me Nicolas HUBSCH Rendue le VINGT TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Après débat

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfc0acdc6046d479c036b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01585

    TJ 38185, 4 févr. 2026, RG 25/01585

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01585 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT5C AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/, [V] Le : 04 Février 2026 Copie exécutoire à : la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31743cdc6046d47d371e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01585

    TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 25/01585

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01585 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ELW AFFAIRE : S.C.I. DE LA PECHOIRE C/ S.A.S. SABTI 23 TOLSTOI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 69853a16cdc6046d471e55a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01585

    TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/01585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01585 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3X7T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00184 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 69858066cdc6046d4724836c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01585

    TJ 49007, 22 janv. 2026, RG 25/01585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01585 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICQ6 JUGEMENT du 22 Janvier 2026 Minute n° 26/00100 E.P.I.C. MELDOMYS C/ [N] [O], [T] [K] Le Copie conforme + copie exécutoire MELDOMYS Copie conforme Mme [O] M. [K] Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 69865c3acdc6046d47477efc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1