Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01592
TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 25/01592
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] [M] [W] c\ [P] [N] JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 DECISION N° 26/140 N° RG 25/01592 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QF4Y DEMANDEUR Monsieur [M] [W] né le 07 Août 1991 à [Local
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62765 n° 25/01592
TJ 62765, 7 juill. 2026, RG 25/01592
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01592 N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBH4 N° minute : 26/00024 JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) [P] [S] DEFENDEUR(S) [1] S.A.S. [2] [3] TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE [4] [5] [6] [Localité 2]
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tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 25/01592
TJ 57631, 9 avr. 2026, RG 25/01592
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/01592 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYDE - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°26/00096 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Monsieur [J] [B] [E] né le 20 Décembre
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tj RLJ - prorogation période d'observation tj56121 n° 25/01592
TJ 56121, 9 avr. 2026, RG 25/01592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire, rendu par mise à disposition au greffe et en premier ressort, ORDONNE le renouvellement de la période d’observation pour une d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01592
TJ 67482, 19 mars 2026, RG 25/01592
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01592 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N375 Minute n° 267/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe RUBIGNY - 195 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 19 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01592
TJ 22278, 9 mars 2026, RG 25/01592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00109 N° RG 25/01592 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5BW Le 09 MARS 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la protec
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01592
TJ 49007, 27 févr. 2026, RG 25/01592
TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01592 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICR3 ORDONNANCE du 27 Février 2026 Minute n° 26/00012 Association FRANCE HORIZON RCS, [Localité 1] 775 666 704 C/ , [F], [G],, [N], [C] épouse, [G] Le Copie conforme + copie ex
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tj Accorde une provision tj94028 n° 25/01592
TJ 94028, 10 févr. 2026, RG 25/01592
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01592 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WJUI CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [O] [Z] C/ S.A.S. BATEAUX POUR LA PLANETE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Pr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01592
TJ 30189, 9 févr. 2026, RG 25/01592
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/01592 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIQ2 [K] [D] épouse [C] C/ [W] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [K] [D] épouse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01592
TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 25/01592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01592 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2ARV SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 DEMANDEURS : M. [T] [L] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE Mme [E] [C] é
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01592
TJ 92050, 8 janv. 2026, RG 25/01592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JANVIER 2026 N° RG 25/01592 (jonction avec le dossier RG n°25/2344) - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WYG N° de minute : RG n°25/1592 [T] [I] épouse [L] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. MAAF ASSURANCE RG n°25/2344 [T] [I]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01592
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/01592
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01592 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWYB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01592 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWYB DEMANDEURS : M. [I] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant Mme [U] [W] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/01592
TJ 59122, 27 nov. 2025, RG 25/01592
Minute n° N° RG 25/01592 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMHV [Z] [Y] C/ [F] [B] [P] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Madame [Z] [Y] née le 25 Octobre 1976 à CAUDRY (59540) 111 rue Henri Barbusse 59540 CAUDRY représentée par Me Elsa DEMAILLY, avocate
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01592
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/01592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/11/2025 à : Maitre Linda HOCINI Copie exécutoire délivrée le : 20/11/2025 à : Maitre Gabriel NEU-JANICKI Pôle civil de proximité PCP JCP fond N° RG 25/01592 N° Portalis 352J-W-B7J-C7BNE N° MINUTE : 9/2025 JUGEM
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/01592
TJ 21231, 7 nov. 2025, RG 25/01592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 No R.G. : N° RG 25/01592 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXK7 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [F] [M] [T] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 8] (54) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juri
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01592
TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/01592
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01592 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M4S Minute : 25/00345 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUTS-D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01592
TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/01592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2025 GROSSE : Le 04/11/2025 à Me Caroline GIRAUD EXPEDITION : N° RG 25/01592 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/01592
TJ 72181, 4 nov. 2025, RG 25/01592
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 04 Novembre 2025 N° RG 25/01592 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPFV DEMANDERESSES Madame [S] [K] veuve [D] née le 27 Février 1952 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Cécile DROUET, avocate au Barreau du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01592
TJ 51108, 23 oct. 2025, RG 25/01592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DECISION DU : 23 Octobre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/01592 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXWL Jugement Rendu le 23 Octobre 2025 [V] [P] C/ [Z] [W] ENTRE : Monsieur [V] [P] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître JOUBERT substituant la SARL D’AVOCATS MARIN-C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01592
TJ 06088, 23 oct. 2025, RG 25/01592
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 23 Octobre 2025 N° RG 25/01592 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMAC Grosse délivrée à Me DE VALKENAERE Expédition délivrée à M. [G] le DEMAND
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