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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01597

    TJ 33063, 25 juin 2026, RG 25/01597

    N° RG 25/01597 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XN5 88B __________________________ 25 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ URSSAF [X] __________________________ N° RG 25/01597 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XN5 __________________________ CC délivrées à : S.A.R.L. [1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b493cdc6046d4740a7d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01597

    TJ 34172, 17 juin 2026, RG 25/01597

    DOSSIER : N° RG 25/01597 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QF4Z Copie exécutoire à Maître Camille GONZALEZ de la SELARL CAMILLE GONZALEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 17 Juin 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c176e93c619cd1f72427b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01597

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/01597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 Avril 2026 N° RG 25/01597 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRKX NAC : 30B DEMANDEUR Monsieur [F], [G] [I], né le 06 Janvier 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Hélène ROBERT, avocat au barreau de VERSAILLES, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cb51cdc6046d470e8d5e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01597

    TJ 06069, 16 avr. 2026, RG 25/01597

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me HURLUS + 1 CCC et 1 CCFE Me CREPEAUX Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 [A] [F] c/ S.A.R.L. SARL HOTELIERE [Localité 1] FESTIVAL DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01597 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16ac4cdc6046d4781822d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01597

    TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 25/01597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01597 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UNH 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL AUSONE AVOCATS Me Damien MERCERON COPIE délivrée le 13/04/2026 à 2 copies au

    Lire la décision → Vérifier la source 69de85a5cdc6046d473c2412
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01597

    TJ 11069, 23 mars 2026, RG 25/01597

    AUDIENCE DU 23 Mars 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/01597 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVNH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : PROCUREURE DE LA REPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44fc6cdc6046d47f48fe6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01597

    TJ 38185, 13 mars 2026, RG 25/01597

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 N° RG 25/01597 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MX2U COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Greno

    Lire la décision → Vérifier la source 69b951d4cdc6046d47f83a37
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01597

    TJ 62160, 5 mars 2026, RG 25/01597

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01597 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MDN JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 S.A. URBAVILEO C/ [K] [V] [R] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 M

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7d49cdc6046d47c8d3a1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/01597

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/01597

    DOSSIER N° RG 25/01597 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VM5 Jugement du : 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [F] [K] C/ [Q] [B] Expédition délivrée à : - Me [U] [V] (T.2140) - Mme [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION J

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0c26dcdc6046d47da3a3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01597

    TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/01597

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01597 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT6Q AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS - ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL (OPH DE LA REGION GRENOBLOISE) C/, [S] Le : 19 Février 2026 Copie exécutoire à : la SELARL DEJ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c318aecdc6046d47d3a289
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01597

    TJ 59350, 17 févr. 2026, RG 25/01597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01597 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5OH MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. DU CONSERVATOIRE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au barreau de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6997889bcdc6046d47024f24
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01597

    TJ 30189, 9 févr. 2026, RG 25/01597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Minute N° N° RG 25/01597 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIRQ [K] [D] C/ [E] [Y] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [K] [D] né le 02 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc169cdc6046d47d02edd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62765 n° 25/01597

    TJ 62765, 15 janv. 2026, RG 25/01597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01597 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAXO N° de Minute : 26/00026 JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 Société 3F NOTRE LOGIS C/ [M] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15

    Lire la décision → Vérifier la source 69946f4bcdc6046d47b0864d
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 25/01597

    TJ 34172, 12 janv. 2026, RG 25/01597

    N° RG 25/01597 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3AJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDEURS: Monsieur [P] [Y] [H] né le 26 Janvier 1959 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4946cdc6046d4718b686
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01597

    TJ 74042, 7 janv. 2026, RG 25/01597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01597 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D356 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE / [O] [J] MINUTE N° : 26/00012 DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE dont le siège social est sis [Adresse 3] re

    Lire la décision → Vérifier la source 697b28eacdc6046d47152ed2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01597

    TJ 92050, 31 déc. 2025, RG 25/01597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 31 Décembre 2025 N° RG 25/01597 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YMD N° : Ordonnance rectifiant la décision du 19 décembre 2024 rendue dans l’affaire enrôlée sous le RG n° 24/00435 [E],[J] [G] épouse [B] c/ Société PV

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec6dccdc6046d478c076c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01597

    TJ 69123, 26 nov. 2025, RG 25/01597

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01597 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26GP AFFAIRE : S.C.I. LES LILAS C/ S.A.S. EUROCOURSES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4169cdc6046d4734fbae
  • tj Prononce l'adoption plénière tj65440 n° 25/01597

    TJ 65440, 20 nov. 2025, RG 25/01597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT EN ADOPTION PLÉNIÈRE N° RG 25/01597 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUCI- 26K Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin -2ème chambre - Prononcé le 20 NOVEMBRE 2025 PAR MISE A DISPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6946982075782d5f06f770c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01597

    TJ 67482, 3 nov. 2025, RG 25/01597

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01597 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6FZ L

    Lire la décision → Vérifier la source 69092ddf74f11989f34fdd36
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01597

    TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/01597

    N° RG 25/01597 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMBZ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01597 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMBZ NAC: 54E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELEURL NICOLAS RAMONDENC, la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed70d50da7cb996dcbb294

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1