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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01604

    TJ 62160, 5 mars 2026, RG 25/01604

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01604 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LZF JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 2] HABITAT C/ [P] [B] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7d5ccdc6046d47c8d55f
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/01604

    TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/01604

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me LEGER ROUSTAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 Réouverture des débats à l'audience du 08 Avril 2026 à 09h00 Salle D S.A.R.L. tommy c/ S.A.S. viatelease DÉCISION N° :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a64bc8cdc6046d474ffdce
  • tj Sursis à statuer tj56121 n° 25/01604

    TJ 56121, 20 févr. 2026, RG 25/01604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01604 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55I6 [O] [W], [N] [J] C/ Société ARTECO RENO COPIE EXECUTOIRE LE 20 Février 2026 à Me Pierre BEAUVOIS Me Matthi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6849cdc6046d47b79ae7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/01604

    TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 25/01604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/01604 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRVA Code NAC : 54G DEMANDERESSE ICADE PROMOTION, Société Civile de Construction Vente immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le n°784 606 576, dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6999113ecdc6046d472de6bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01604

    TJ 49007, 19 févr. 2026, RG 25/01604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01604 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICSL JUGEMENT du 19 Février 2026 Minute n° 26/00196 E.P.I.C., [Localité 1], [Localité 2] HABITAT C/ , [B], [U],, [Y], [X] Le Copie conforme + copie exécutoire ALH Copie conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 69bba6adcdc6046d472ddd27
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01604

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/01604

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01604 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUDH AFFAIRE : S.A. LA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [N], [A] Le : 29 Janvier 2026 Copie exécutoire à :la CP LSC AVOCATS Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 698e544bcdc6046d471ff4e8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01604

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°20/1116 N° RG 25/01604 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6WA SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ad2ccdc6046d4709c539
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01604

    TJ 13055, 5 janv. 2026, RG 25/01604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05.01.2026 pror 26 Janvier 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 03 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .Ka

    Lire la décision → Vérifier la source 698463e0cdc6046d47ffb4f5
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/01604

    TJ 80021, 12 déc. 2025, RG 25/01604

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6947794675782d5f06196bb1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01604

    TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/01604

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04806 DU 10 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/01604 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JNH Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [S] [U] ([Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69867d51cdc6046d474a2b4b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01604

    TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 25/01604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01604 N° Portalis DBX4-W-B7J-UD2A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 13 Novembre 2025 [I] [D] [K] [U] épouse [D] C/ [E] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69461fd075782d5f06dfefd5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01604

    TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 25/01604

    N° RG 25/01604 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKQB MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01604 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKQB NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Julie RATYNSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE SARL PETITS GENIES DE L’

    Lire la décision → Vérifier la source 6914af614322238c08a15d86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01604

    TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 25/01604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01604 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGAM AFFAIRE : Société [Adresse 3] / [D] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement M

    Lire la décision → Vérifier la source 690a601a43d68eab408b202d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/01604

    TJ 17300, 3 nov. 2025, RG 25/01604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01604 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNL3 AFFAIRE : [M] [H] C/ [J] [L], [E] [L] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 695303c175782d5f062f24ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01604

    TJ 83137, 21 oct. 2025, RG 25/01604

    N° RG 25/01604 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIMY Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 21 Octobre 2025 N° RG 25/01604 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIMY Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier lors des débats, et Jade DONADEY

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ed4877f30025a66ade54
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/01604

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 25/01604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [X] et Me HALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01604 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MYY N°MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 16 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [X] demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138dc88dcb0e97e8ff4dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01604

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/01604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/01604 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25GQ Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [8] [7] Me Nathalie VIARD-GAUDIN, vestiaire : 1486 Une copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a532033cf481c39a4574
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01604

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/01604

    N° RC 25/01604 Minute n° 25/717 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [B] [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Septembre 2025 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59878876d446c8f495cfe
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01604

    TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/01604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01604 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd42c249b152198e7e58a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01604

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/01604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01604 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGZC N° de Minute : 25/1536 M. le directeur du INSTITUT MARCEL [Localité 8] c/ [C] [L] NOTIFICATION par cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1e3e74401da7f359351

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1