Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01608 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 25/01608

    TJ 93008, 24 juin 2026, RG 25/01608

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 25/01608 - N° Portalis DB3S-W-B7J-ZUOK Minute : 26/01057 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ebf1acdc6046d47ead037
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01608

    TJ 67482, 21 mai 2026, RG 25/01608

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01608 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBFR Minute n° 453/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Pascal CREHANGE - 95 Me Catherine HIGY - 96 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 21 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f824acdc6046d477f87df
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 25/01608

    TJ 35288, 30 avr. 2026, RG 25/01608

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO AUDIENCE DU 30 Avril 2026 N° de RG : N° RG 25/01608 N° Portalis DBYD-W-B7J-DXGX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [F] épouse [X], [G] [X] C/ Audience tenue par Madame Laure CHATELAIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3becccdc6046d47236072
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01608

    TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 25/01608

    N° RG 25/01608 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DKJ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 35F N° RG 25/01608 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DKJ Minute AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [L] ET ASSOCIES C/ [O] [N], S.C.M. DOCTEURS [L] ET [N] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL CMC AVOCATS la SELARL TRASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea61abcdc6046d474b3d0b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01608

    TJ 93008, 3 avr. 2026, RG 25/01608

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01608 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VRG Minute : 26/00414 PMM S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3b75cdc6046d47172b58
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 25/01608

    TJ 17415, 24 mars 2026, RG 25/01608

    MINUTE N° : 2026/100 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z ORDONNANCE DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01608 - N° Portalis DBXD-W-B7J-EQBR AFFAIRE : [N] [G], [L] [X] épouse [G] C/ S.A.S.U. [H], S.A.S.U. EUROPISOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6618cdc6046d477d2706
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01608

    TJ 76540, 13 mars 2026, RG 25/01608

    DOSSIER N° RG 25/01608 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKAZ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HLM HABITAT ELBE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc6de84f14adac9d40be4
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj94028 n° 25/01608

    TJ 94028, 24 févr. 2026, RG 25/01608

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01608 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WL3K CODE NAC : 28Z - 5B AFFAIRE : [Q] [G] épouse [Y] C/ S.C.I. LES RESIDENCES DU PORT, [P] [G], [I] [G], [R] [W] veuve [G], S.A. CREDIT LYONNAIS prise en la personne de ses représentants légaux domicil

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12ff0cdc6046d47e1d064
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01608

    TJ 30007, 9 févr. 2026, RG 25/01608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01608 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXZ3 JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. DOMOFINANCE immatriculée sous le numér

    Lire la décision → Vérifier la source 698a381fcdc6046d47ab2190
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj93008 n° 25/01608

    TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 25/01608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01608 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZF4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00166 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 69861417cdc6046d47378d07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01608

    TJ 65440, 3 févr. 2026, RG 25/01608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 03 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01608 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUC6 Prononcé le 03 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a3b4cdc6046d47292794
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01608

    TJ 06069, 22 janv. 2026, RG 25/01608

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me ABECASSIS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 S.C.I. MINIMO c/ S.A.S. CARTIER SPIRITUEUX DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01608 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QO3A

    Lire la décision → Vérifier la source 69844644cdc6046d47fc4d41
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01608

    TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 25/01608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01608 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6IJ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.U. TAXI CEB [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Eva LERAUT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc394cdc6046d472aff31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01608

    TJ 34172, 16 janv. 2026, RG 25/01608

    N° RG 25/01608 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3CW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires - RESIDENCE [4] AYANT COMME SYNDIC SAS FONCIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Fanny MEYNADIER de l

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab49ecdc6046d47943096
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01608

    TJ 76540, 14 janv. 2026, RG 25/01608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 14 janvier 2026 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 25/01608 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7PR 65C Demande en réparation des dommages causés par un fonctionnaire ou employé, formée contre l’Etat ou une collectivité territoriale 0A Sans procédure part

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9bcbcdc6046d479265d9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97120 n° 25/01608

    TJ 97120, 12 janv. 2026, RG 25/01608

    N° RG 25/01608 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMNY Page -- Minute 2026/ N° RG 25/01608 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMNY DU 12 janvier 2026 AFFAIRE : [P] [Y] [U] [S] C/ S.A. SOCIETE COMMUNALE DE SAINT-MARTIN (SEMSAMAR) immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°333 361 111, prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 697f90f8cdc6046d478b1a94
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01608

    TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 25/01608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01608 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TOL 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Céline PENHOAT Me André-pierre VERGE COPIE délivrée le 05/01/2026 à 2 copies au serv

    Lire la décision → Vérifier la source 69654782cdc6046d470fad2e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01608

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01608

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01608 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUFL AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL - OPH DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [K] Le : 04 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : Maître SANTONI Estelle Copie à : Madame [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e5a275782d5f06d67d56
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01608

    TJ 77284, 16 nov. 2025, RG 25/01608

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5db58b6588a4f89ab120
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/01608

    TJ 80021, 14 nov. 2025, RG 25/01608

    DU 14 Novembre 2025 Jugement sur requête ADOPTION SIMPLE de [L] [M] Adoptant : [D] [B] Répertoire Général : N° RG 25/01608 - N° Portalis DB26-W-B7J-IL25 ----------- Parquet : n° - TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS ______________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 691afd935222181ceeb979b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1