Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01613
TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/01613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 25/01613 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN27 Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Société FRANFINANCE venant aux droits de la Société “SOGEFINANCEMENT”, Société par action simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 2]
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tj Sursis à statuer tj72181 n° 25/01613
TJ 72181, 2 juill. 2026, RG 25/01613
N° RG 25/01613 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IP75 MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01613 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IP75 AFFAIRE : Société CAMCA ASSURANCE C/ Société MMA ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU
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tj Expertise tj92050 n° 25/01613
TJ 92050, 23 juin 2026, RG 25/01613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 23 Juin 2026 EXPERTISE N° R.G. : 25/01613 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GJF N° Minute : AFFAIRE [O] [Q], [B] [Q], [Z] [G] C/ S.A.S. MONOPRIX, Mutuelle des salariés agricoles de Picardie, S.A. QUARTEM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/01613
TJ 67482, 18 juin 2026, RG 25/01613
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01613 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OASQ Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 18 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]
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tj Expertise tj42218 n° 25/01613
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/01613
N° RG 25/01613 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVCQ N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 MAI 2026 ENTRE : [K] [I] [B] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (CAMEROUN) ([Localité 2]) demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BONIFACE
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tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/01613
TJ 40088, 7 mai 2026, RG 25/01613
AFFAIRE : N° RG 25/01613 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI7L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 07 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01613
TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/01613
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/01613 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCTX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : SA SCALIS dont le siège social est
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01613
TJ 06069, 30 avr. 2026, RG 25/01613
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me AMILL + 1 CC Me ZUELGARAY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 [O], [L], [T] [A] c/ S.A.R.L. SOC GARAGE DE LA SIAGNE, S.A. AXA FRANCE IARD DÉCISI
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tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 25/01613
TJ 13108, 3 avr. 2026, RG 25/01613
Juge des affaires familiales N° RG 25/01613 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/01613 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ65 JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [G], [H] [U] né le [Date naissance 1] 195
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01613
TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 25/01613
DOSSIER N° RG 25/01613 N° Portalis DB2W-W-B7J-NKBJ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA d’HLM ELBEUF BOUCLES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01613
TJ 57463, 26 mars 2026, RG 25/01613
Minute n° 26/236 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01613 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNSE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE, société coopérative à capital variable, prise en la p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/01613
TJ 74281, 17 mars 2026, RG 25/01613
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 25/01613 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFVN Président : Mon
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01613
TJ 94028, 16 mars 2026, RG 25/01613
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01613 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQJ4 CODE NAC : 59B - 0A AFFAIRE : PARIS HABITAT OPH C/ Association REGIE DE QUARTIER DES MORDACS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/01613
TJ 30007, 2 mars 2026, RG 25/01613
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01613 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX2D JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : FRANCE TRAVAIL [Adresse 1] [Localité 1] rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01613
TJ 33063, 13 févr. 2026, RG 25/01613
88Q __________________________ 13 février 2026 __________________________ AFFAIRE : [H] [X] [E] C/ MDPH DE LA GIRONDE [Y] [L] __________________________ N° RG 25/01613 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XWX __________________________ CCC délivrées à : MDPH DE LA GIRONDE M. [Y] [L] _
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01613
TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 25/01613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 25/01613 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5YR SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : SCCV IMSOL [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 18] représentée par Me Chloé SCHMIDT-SARELS, avocat au barr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/01613
TJ 26362, 2 févr. 2026, RG 25/01613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 02 Février 2026 Code NAC : 2AA DOSSIER : N° RG 25/01613 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IR4F AFFAIRE : [W] / [J] Expédition le : - Me Marie-Catherine LETELLIER - Me Harmony NICOLAS - Monsieur le procureur de la République Copie exécutoire le :
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/01613
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 25/01613
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01613 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DGP AFFAIRE : [G] [B] C/ OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX (ONIAM), CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Stéphanie BEN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01613
TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/01613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01613 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UDO 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Pauline BOST Rendue le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique
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tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01613
TJ 40192, 5 janv. 2026, RG 25/01613
N° Minute : 26/00001 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 25/01613 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTMY JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [Y] [I] C/ [Z] [J] Le CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL : JU
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