Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01615 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 25/01615

    TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 25/01615

    Pôle social - N° RG 25/01615 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQON Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [D] [N] - CPAM DES YVELINES - CRRMP Nouvelle Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e77a384f14adac9b12e26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/01615

    TJ 73011, 16 juin 2026, RG 25/01615

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 16/06/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 25/01615 N° Portalis DB2O-W-B7J-C5G2 DEMANDEURS : Madame [C] [J] épouse [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31bbe1cdc6046d478a5791
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01615

    TJ 67482, 21 mai 2026, RG 25/01615

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01615 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBBT Minute n° 455/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 21 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8251cdc6046d477f886f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/01615

    TJ 2b033, 20 mai 2026, RG 25/01615

    ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Désistement d’instance DOSSIER N° : N° RG 25/01615 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOPD Minute n°27 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Chambre civile 1 ********* DEMANDERESSE Madame [B] [J], [P] [G] née le 15 Avril 1968 à PARIS (75014), demeurant 4, avenue Maréchal Sebastiani - 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a176050cdc6046d4728796b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01615

    TJ 59350, 19 mai 2026, RG 25/01615

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01615 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXSK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/01615 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXSK DEMANDEUR : M. [K] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Anne-soph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343716cdc6046d47d13dbf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01615

    TJ 93008, 15 avr. 2026, RG 25/01615

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01615 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3P3Z Jugement du 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01615 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3

    Lire la décision → Vérifier la source 69e275f6cdc6046d479ba2a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01615

    TJ 31555, 31 mars 2026, RG 25/01615

    N° RG 25/01615 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMYX MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01615 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMYX NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Amandine COLLA à Maître Olivier TAMAIN de MTBA AVOCATS à Maître Christine VAYSSE-LACOSTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57c3ccdc6046d47734faf
  • tj Se déclare incompétent tj06088 n° 25/01615

    TJ 06088, 27 mars 2026, RG 25/01615

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - INCOMPÉTENCE N° RG 25/01615 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXOX du 27 Mars 2026 affaire : Société MAPHOS GLOBAL INVEST c/, [P], [L] Lettre recommandée avec accusée réception à : Société MAPHOS GLOBAL I

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fcd9cdc6046d47391da0
  • tj Accorde une provision tj93008 n° 25/01615

    TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 25/01615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01615 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OWQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00384 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a88187cdc6046d478501ec
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/01615

    TJ 12202, 10 févr. 2026, RG 25/01615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 10 Février 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01615 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJ6Q / J.A.F AFFAIRE : [S] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies dél

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9f3ccdc6046d47cd7612
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01615

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/01615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01615 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7ZB N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 05 Février 2026 [I] [D] C/ S.A.R.L. NEXT MOTORS S.A.R.L. FIVES AUTOCONTROLE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 698672c7cdc6046d4749588e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01615

    TJ 30007, 2 févr. 2026, RG 25/01615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01615 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX2E JUGEMENT D’HOMOLOGATION D’UN CONSTAT D’ACCORD Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : FRANCE TRA

    Lire la décision → Vérifier la source 698a37e4cdc6046d47ab1df7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01615

    TJ 13108, 19 janv. 2026, RG 25/01615

    MINUTE N° 25/00186 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01615 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRJU JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.S. PRIORIS [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Jérome DE MONTBEL, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 696ea147cdc6046d47eb65a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01615

    TJ 68224, 9 janv. 2026, RG 25/01615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/58 N° RG 25/01615 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLLT Section 2 PH Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 6968141dcdc6046d475296e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01615

    TJ 14118, 7 janv. 2026, RG 25/01615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01615 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIFF Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 [R] [U] [S] [G] épouse [U] C/ [M] [X] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 695ed00ecdc6046d478cb0e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01615

    TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 25/01615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01615 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2V7W N° de minute : Syndicat Des Copropriétaires de l’immeuble L’ECRIN DE DIANE c/ SCCV L’ECRIN DE DIANE DEMANDEUR Syndicat Des Copropriétaires de l’immeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6975d24acdc6046d47a3f93f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01615

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/01615

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01615 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTGX AFFAIRE : [M] C/ [J] Le : 18 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Aurélia MENNESSIER la SCP POLI-CABANES DEVIGNY MARTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELO

    Lire la décision → Vérifier la source 69481a3475782d5f06272d8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01615

    TJ 86194, 17 déc. 2025, RG 25/01615

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01615 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXGL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. ABCIS POITOU BY AUTOSPHERE (venant aux droits de la SAS CARTEN POITOU BY AUTOSPHERE) dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c69e75782d5f06d145ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01615

    TJ 34172, 1 déc. 2025, RG 25/01615

    N°Minute:25/02462 N° RG 25/01615 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3H2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [U] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eve TRONEL PEYROZ, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A.R.L. -MASTER

    Lire la décision → Vérifier la source 69470fbd75782d5f060d1042
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01615

    TJ 77284, 20 nov. 2025, RG 25/01615

    - N° RG 25/01615 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFY5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01615 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFY5 - Mme [W] [Y] Ordonnance du 20 novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6946eff575782d5f0608403d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1