Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01616 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30007 n° 25/01616

    TJ 30007, 21 juill. 2026, RG 25/01616

    DÉCISION : 21 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01616 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX2J / 01ère Chambre AFFAIRE : S.A.S. G-[C] C/ [S] DÉBATS : 02 juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 21 JUILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625c3484f14adac90cf4e8
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj57631 n° 25/01616

    TJ 57631, 18 juin 2026, RG 25/01616

    COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 66/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 25/01616 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ3U AR JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Madame [Y] [R] née le 09 Octobre 1987 à SARRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48304993c619cd1f48fdc8
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01616

    TJ 33063, 18 juin 2026, RG 25/01616

    Du 18 juin 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/01616 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25FR Société DOMOFRANCE C/ [L] [T] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397ab8cdc6046d47470dab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/01616

    TJ 79191, 1 juin 2026, RG 25/01616

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (ED/YG) Minute n° N° RG 25/01616 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPQV 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Guillaume FAUROT 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 A l’audience publique du 2 février

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304fabcdc6046d476afcdc
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/01616

    TJ 26362, 16 avr. 2026, RG 25/01616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 16 Avril 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01616 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IR4J AFFAIRE : [L] / [R] MINUTE : Copie exécutoire : le 27/04/2026 Me Mohamed ANEGAY Maître Vincent BARD de la SELARL SELARL [Localité 1] Rendu par E.

    Lire la décision → Vérifier la source 69efdc09cdc6046d47c4d7b1
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj49007 n° 25/01616

    TJ 49007, 8 avr. 2026, RG 25/01616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT LIQUIDATION RÉGIME MATRIMONIAL 08/04/2026 AFFAIRE : N° N° RG 25/01616 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H73W MINUTE N° [K] [I] C/ [E] [J] Assignation du : 05 Août 2025 Ordonnance de clôture du : 26 Janvier 2026 Code 22

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81511cdc6046d47b1303e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01616

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 25/01616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 31 MARS 2026 N° RG 25/01616 - N° Portalis DB22-W-B7J-TR25 Code NAC : 56B AFFAIRE : [O] [A], [U] [I] épouse [A] C/ S.A.S. STREET PRESS DEMANDEURS Monsieur [O] [A], né le 19 Septembre 1998 à SAINT-CLOUD (92210), faisant élection de domici

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc216fcdc6046d47a7fe38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01616

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/01616

    DOSSIER N° RG 25/01616 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VOW Jugement du 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SDC 40 RUE DE LA CHAMBRE DU ROY 69380 CHASSELAY C/ [E] [G] Le : Copie exécutoire délivrée à Me CHAZELLE (T.875) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0d0fecdc6046d47db685c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01616

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/01616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01616 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TT4 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 23/02/2026 à la SARL ARCAMES AVOCATS la SELARL AUSONE AVOCATS la SCP LATAILLADE-BREDIN la SCP TMV AVOCATS R

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0ae4dcdc6046d47d8c421
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01616

    TJ 30189, 9 févr. 2026, RG 25/01616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/01616 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIYG SOCIÉTÉ LOGIS CEVENOLS C/ [X] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : SOCIÉTÉ LOGIS CE

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc174cdc6046d47d02fd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01616

    TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/01616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01616 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3X7V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00181 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6985351ccdc6046d471e013c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01616

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/01616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01616 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIFH Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dc49cdc6046d47bd1488
  • tj Accorde une provision tj06069 n° 25/01616

    TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/01616

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CHARDON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 S.A.R.L. BATI RENOVATION c/ [G] [W] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01616 N° Portalis DBWQ-W-B7J-Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6973f85acdc6046d477d6c90
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01616

    TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 25/01616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/01616 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BNX SL/MHT ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. CROIX REPUBLIQUE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 696acbc4cdc6046d47960d1b
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj57631 n° 25/01616

    TJ 57631, 18 déc. 2025, RG 25/01616

    COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 106/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 25/01616 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ3U CK/AR JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Madame [S] [Y] née le 09 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f74ecdc6046d47f3dbdb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01616

    TJ 44109, 4 déc. 2025, RG 25/01616

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA SOCIETE ANONYME D’HLM 271 Boulevard de Tournai 596

    Lire la décision → Vérifier la source 694ef30c75782d5f06c769c6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01616

    TJ 83137, 2 déc. 2025, RG 25/01616

    N° RG 25/01616 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIWD Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 02 Décembre 2025 N° RG 25/01616 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIWD Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [K

    Lire la décision → Vérifier la source 6975c11fcdc6046d47a2da73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01616

    TJ 06088, 27 nov. 2025, RG 25/01616

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01616 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXK2 Du 27 Novembre 2025 MINUTE N°25/00303 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 12] c/ [F], [J] Grosse(s) délivrée(s) à Me Laetitia GABOR

    Lire la décision → Vérifier la source 694637cb75782d5f06e5d8ea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01616

    TJ 31555, 20 nov. 2025, RG 25/01616

    N° RG 25/01616 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKOS MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01616 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKOS NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à la SCP LERIDON LACAMP à la SCP RAFFIN ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 NOVE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b633acdc6046d471c68d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01616

    TJ 77284, 20 nov. 2025, RG 25/01616

    - N° RG 25/01616 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFZC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01616 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFZC - M. [J] [G] Ordonnance du 20 novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945730f75782d5f06c09cf9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1