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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 25/01620

    TJ 94028, 16 juill. 2026, RG 25/01620

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01620 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WNMY CODE NAC : 14A - 5B AFFAIRE : [A] [O], [Y] [O] C/ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX, GIE INFOGREFFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62666284f14adac90d31cb
  • tj MEE - incident tj31555 n° 25/01620

    TJ 31555, 25 juin 2026, RG 25/01620

    ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01620 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7JC NAC: 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 25 Juin 2026 Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEMANDERESSES S.C.I. CALICEO [Localité 1], RCS PAU 487

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbdcacdc6046d47c8c0c5
  • tj Expertise tj93008 n° 25/01620

    TJ 93008, 17 juin 2026, RG 25/01620

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01620 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QL6 Jugement du 17 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01620 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343530cdc6046d47cfccda
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/01620

    TJ 67482, 29 mai 2026, RG 25/01620

    PÔLE SOCIAL Minute n°AA26/00309 N° RG 25/01620 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAOT Copie aux parties (ccc) par LS Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4cc6cdc6046d479596b4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01620

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 25/01620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 25/01620 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IZV Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e35dcdc6046d47692cf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01620

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 25/01620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : 26/00385 DOSSIER : N° RG 25/01620 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGA3 AFFAIRE : S.A. COFIDIS / [B] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231fc2cdc6046d474cfc4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/01620

    TJ 97411, 7 mai 2026, RG 25/01620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01620 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HC2E NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 07 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02070dcdc6046d47609c74
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01620

    TJ 76540, 27 avr. 2026, RG 25/01620

    DOSSIER N° RG 25/01620 N° Portalis DB2W-W-B7J-NKBR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HLM ELBEUF BOUCLES

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10652cdc6046d47e1fd02
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01620

    TJ 59350, 16 avr. 2026, RG 25/01620

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01620 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXSS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/01620 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXSS DEMANDERESSE : Mme [T] [K] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044cd3cdc6046d4792fb65
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 25/01620

    TJ 30189, 9 avr. 2026, RG 25/01620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile Ordonnance du 09 avril 2026 ------------- N° RG 25/01620 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5D5 Service de la mise en état ORDONNANCE D’INCIDENT Rendue par Valérie DUCAM, Juge de la mise en état au Tribunal judiciaire de NIMES, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98ea3cdc6046d47d35717
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 25/01620

    TJ 06088, 2 avr. 2026, RG 25/01620

    Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 02 Avril 2026 MINUTE N°26/ N° RG 25/01620 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNNR Affaire : [R] [E] C/ S.A. ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SOUS LE NOM COMMERCI AL L’OLIVIER ASSURANCES Organisme CPAM DES ALPES-MARITIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 69d033bccdc6046d47084447
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/01620

    TJ 97120, 2 avr. 2026, RG 25/01620

    N° RG 25/01620 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMT4 Page -- N° RG 25/01620 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMT4 Jugement du : 02 avril 2026 AFFAIRE : Association KAHMA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, C/ L’URSSAF CAISSE DE SECURITE SOCIALE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf04decdc6046d47eb8e40
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01620

    TJ 93008, 27 mars 2026, RG 25/01620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01620 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RFQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MARS 2026 MINUTE N° 26/629 ---------------- Nous,Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président adjoint, au Tribunal judiciaire de BOBI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d4e2cdc6046d4735d42e
  • tj Délibéré prorogé tj93008 n° 25/01620

    TJ 93008, 20 mars 2026, RG 25/01620

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/01620 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RFQ Madame [K] [S] Représentant : Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 164 C/ Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9a5acdc6046d475da300
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01620

    TJ 49007, 12 mars 2026, RG 25/01620

    12 Mars 2026 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’AN JOU ET DU MAINE C/ [A] [Z] née [Y],[X] [Z] N° RG 25/01620 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAKP Assignation : 30 Juillet 2025 Ordonnance de Clôture : 08 Janvier 2026 Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2866cdc6046d47508f6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01620

    TJ 30007, 16 févr. 2026, RG 25/01620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01620 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX3B JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES ancien

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c425cdc6046d47bb4ffc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01620

    TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 25/01620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01620 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BQS SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Mme [F] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6985878bcdc6046d4725f308
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01620

    TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 25/01620

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01620 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25T7 AFFAIRE : S.A.R.L. GENIM C/ S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3456cdc6046d47aad818
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/01620

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/01620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 JANVIER 2026 N° RG 25/01620 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZMZ Code NAC : 30E DEMANDERESSE au principal : Demanderesse à l’incident : La société GROUPE ACTIVE, société à responsabilité lim

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4aa9cdc6046d4718d97f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj71270 n° 25/01620

    TJ 71270, 6 janv. 2026, RG 25/01620

    N° du ROLE : N° RG 25/01620 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7YP N° : 26/1 Nature de l’affaire : 82C Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d’un expert S.A.S. JDC C/ S.A.S., [S] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Cécile DENAVE + 1 copie au dos

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58d40cdc6046d471454e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1