Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01627
TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 25/01627
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 13 Novembre 2025 (prorogé du 14 Octobre 2025) DOSSIER : N° RG 25/01627 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5CX / JAF Cab 4 AFFAIRE : [O] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01627
TJ 67482, 7 nov. 2025, RG 25/01627
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01627 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6V2 L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01627
TJ 31555, 6 oct. 2025, RG 25/01627
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 25/01627 N° Portalis DBX4-W-B7J-T7KH JUGEMENT N° B 25/ DU : 06 Octobre 2025 [A] [E] [H] [F] C/ BRITISH AIRWAYS PLC, Société de droit étranger Expédition revêtue de la formule exécutoire
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01627
TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 25/01627
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01627 N° Portalis DBX4-W-B7J-UD7V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 18 Septembre 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [J] [O] Copie revêtue de la formule exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/01627
TJ 21231, 12 sept. 2025, RG 25/01627
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01627 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY6R Jugement Rendu le 12 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS - CGLE C/ [C] [N] ENTRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01627
TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/01627
N° RG 25/01627 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEOI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 DEMANDEURS : Madame [EN] [YU], [S], [IE] [D] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 43] Profession :
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj13055 n° 25/01627
TJ 13055, 24 août 2025, RG 25/01627
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] O R D O N N A N C E N° RG 25/01627 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YNM SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18 du
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01627
TJ 44109, 21 août 2025, RG 25/01627
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Août 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Association SAINT BENOIT LABRE 3 allée du Cap Horn ”la Ville au B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01627
TJ 38185, 14 août 2025, RG 25/01627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/01627 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MK4S Copie exécutoire délivrée le : 14 Août 2025 à :Me Ingrid BOILEAU Copie certifiée conforme délivrée le :14 Août 2025 à :Monsieur [M] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4èm
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01627
TJ 97411, 14 août 2025, RG 25/01627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01627 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HECH NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 14 août 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [V] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01627
TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/01627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MONFERRAN-ESPAGNO-SALVADOR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01627 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BVK N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01627
TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 25/01627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DOSSIER N° RG 25/01627 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EUF Minute n° 25/ 323 DEMANDEUR Monsieur [X] [E] né le 30 Juin 1982 à [Localité 7] (ILES FIDJI) demeurant [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01627
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/01627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Déborah ITTAH ; Madame [N] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01627 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NMM N° MINUTE : 11-2025 JUGEMENT rendu le jeudi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01627
TJ 93008, 27 mai 2025, RG 25/01627
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 6] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 25/01627 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VS2 Minute : 25/00211 S.A.S. FONCIERE CRONOS Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01627
TJ 91228, 26 mai 2025, RG 25/01627
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente N° dossier: N° RG 25/01627 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7OO MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01627
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/01627
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG - JLD hospitalisation M. [T] [B] né le 06/04/1987 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE (3e demande) rendue le 5 mai 2025 à Par, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sa
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj13055 n° 25/01627
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 25/01627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET TRANSMISSION POUR COMPETENCE AU TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES AFFAIRE : SCI [W] NEUVIEME CHAMBRE CIVILE ENROLEMENT N° RG 25/01627 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6A7O JUGEMENT N° [Immatriculation 1] Mars 2025 COMP
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