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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01629

    TJ 94028, 11 août 2026, RG 25/01629

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01629 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQRA CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. [F] [Q] C/ S.A.R.L. LES SAVEURS DE DJERBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER : :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc4f2195da062e076d9cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01629

    TJ 38185, 16 juin 2026, RG 25/01629

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 N° RG 25/01629 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYJF COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Mme Christine RIGOULOT, Magistrat honoraire au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346042cdc6046d47dcfdf7
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj13055 n° 25/01629

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/01629

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01629 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KDX Date du Recours : 12 avril 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 25/03/2025 signifiée le 31/03/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0540cdc6046d471281d9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 25/01629

    TJ 62160, 27 avr. 2026, RG 25/01629

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01629 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NCO Minute : JUGEMENT Du : 27 Avril 2026 S.A. HOIST FINANCE AB (Publ) C/ M. [R] [D] Copie certifiée conforme délivrée à : Me Hubert MAQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcef0ecdc6046d47f87805
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/01629

    TJ 78646, 23 avr. 2026, RG 25/01629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 AVRIL 2026 N° RG 25/01629 - N° Portalis DB22-W-B7J-TS7D Code NAC : 54G DEMANDERESSE ABEILLE IARD & SANTE, société anonyme, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 306 522 665, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6cd8cdc6046d474c0587
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/01629

    TJ 91228, 16 avr. 2026, RG 25/01629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 16 Avril 2026 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 25/01629 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWKS JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [A] [S] [Y] [I] épouse [N] C/ [K] [U] [N] Pièces délivrées 2 CCC+CCCFE le à Me Dominique DOSSOU-GB

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15289cdc6046d477f9372
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/01629

    TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 25/01629

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 25/01629 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HECM NAC : 10C JUGEMENT CIVIL DU 07 Avril 2026 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE R

    Lire la décision → Vérifier la source 69d53587cdc6046d476b573a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/01629

    TJ 40088, 18 mars 2026, RG 25/01629

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 25/01629 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJBM JUGEMENT DU 18 Mars 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 18 Mars 2026, les parties en ayant été préalablement av

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2d4acdc6046d47245632
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01629

    TJ 74042, 11 mars 2026, RG 25/01629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01629 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D37F AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN (SEMCODA) / [F]-[D] [M], [A]-[L] [X] épouse [M] MINUTE N° :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b969f6cdc6046d47fa67f6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/01629

    TJ 62119, 6 mars 2026, RG 25/01629

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01629 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IXLM AFFAIRE : S.A. MAISONS & CITES SA D’HLM / [E] [N], [F] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 06 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0cceecdc6046d47373e13
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01629

    TJ 49007, 19 févr. 2026, RG 25/01629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01629 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICWM JUGEMENT du 19 Février 2026 Minute n° 26/00200 E.P.I.C., [Localité 1], [Localité 2] HABITAT C/ , [A], [H], [F],, [Y], [F], [F] Le Copie conforme + copie exécutoire ALH Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb9c6bcdc6046d472cc788
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01629

    TJ 38185, 4 févr. 2026, RG 25/01629

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01629 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUNY AFFAIRE :, [Z],, [V] C/, [M] Le : 04 Février 2026 Copie exécutoire à : Maître Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 69c316f6cdc6046d47d36bb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01629

    TJ 44184, 21 janv. 2026, RG 25/01629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/01629 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FUPX Minute : 26/00076 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 AFFAIRE : [G] [N] C/ [D] [J] Copies certifiées conformes Me Sophie GUILLERMINET Maître [R] [Y] Copie exécutoire Me Sophi

    Lire la décision → Vérifier la source 698a52ebcdc6046d47acec18
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01629

    TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/01629

    Du 16 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01629 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25IS [L] [N], [B] [N] C/ [E] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6977b3a7cdc6046d47c95cec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01629

    TJ 78646, 13 janv. 2026, RG 25/01629

    Ministère de la Justice TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES - Pôle social - Contentieux des Elections Professionnelles [Adresse 2] [Localité 5] 01.39.07.39.07 [Courriel 9] N° RG 25/01629 N° Portalis DB22-W-B7J-TQVR JUGEMENT Du : MARDI 13 JANVIER 2026 Société SODEXO ENTREPRISES C/

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9a8ccdc6046d47cd1cdd
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/01629

    TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 25/01629

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 25/01629 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYBG du 06 Janvier 2026 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ S.C.I. LA BARAKA Copie certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec749cdc6046d478c0eca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01629

    TJ 06069, 2 janv. 2026, RG 25/01629

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me VOISIN MONCHO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2026 [R] [N], [P] [M] [N] c/ [L] [O] [S] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01629 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOXL Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 695d88b475782d5f0602ea81
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/01629

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/01629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01629 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MK47 Copie exécutoire délivrée le : 11 Décembre 2025 à :Me Rémi SCABORO Copie certifiée conforme délivrée le :11 Décembre 2025 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème

    Lire la décision → Vérifier la source 6983697ecdc6046d47e4bdd5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01629

    TJ 67482, 7 nov. 2025, RG 25/01629

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- Quai Finkmatt CS 61030 67070 Strasbourg CEDEX -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01629 - N° Portalis DB2E-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a08b4322238c089f6369
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01629

    TJ 31555, 5 nov. 2025, RG 25/01629

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01629 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7KN AFFAIRE : Association STADE TOULOUSAIN BASKETBALL, inscrite au répertoire des associations sous le numéro W3131005281 et sous le numéro SIRET [XXXXXXXXXX02] / [C] [S] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 690bd16728bf9d42b6e33ee5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1