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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01637

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/01637

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01637 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUPH AFFAIRE : S.A. LA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [L], [L] Le : 29 Janvier 2026 Copie exécutoire à :la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5398cdc6046d471fe741
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01637

    TJ 34172, 19 janv. 2026, RG 25/01637

    N° RG 25/01637 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3JJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4] ayant pour syndic SAS IMMOVANCE SYNDIC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Benjamin BEA

    Lire la décision → Vérifier la source 6983cbbacdc6046d47f0a5fb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/01637

    TJ 41018, 6 janv. 2026, RG 25/01637

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69860a83cdc6046d4735f9ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01637

    TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/01637

    N° RG 25/01637 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNQZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01637 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNQZ NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL AVOCATS-SUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR M. [Y] [I], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d7b675782d5f06d3fa36
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj01053 n° 25/01637

    TJ 01053, 17 déc. 2025, RG 25/01637

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 17 DECEMBRE 2025 N° R.G. : N° RG 25/01637 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDE2 N° minute : 25/00085 dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [B

    Lire la décision → Vérifier la source 697af4a4cdc6046d470ef710
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01637

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/01637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01637 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NNT N° MINUTE : 2025/1 JUGEMENT rendu le mardi 16 décembr

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01637

    TJ 17300, 8 déc. 2025, RG 25/01637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01637 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNOC AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 4] C/ [K] [V] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb85ecdc6046d472a2781
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01637

    TJ 06088, 5 déc. 2025, RG 25/01637

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01637 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QW5P du 05 Décembre 2025 M.I 25/00001333 N° de minute 25/01759 affaire : [G] [X] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A.S. KARA INSTITUT [Localité 12]

    Lire la décision → Vérifier la source 6980eab3cdc6046d47a6cd86
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01637

    TJ 77284, 21 nov. 2025, RG 25/01637

    - N° RG 25/01637 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF6Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01637 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF6Z - M. [U] [N] Ordonnance du 21 novembre 2025 Minute n°25/895 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69752ba7cdc6046d479963a7
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/01637

    TJ 42218, 10 nov. 2025, RG 25/01637

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/01637 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWRN JUGEMENT du 10 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : [7], demeurant [Adresse 1] représentée par Mme [P], munie d’un pouvoir DEFENDEURS : Madame [F] [C], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6946259b75782d5f06e0dc97
  • tj Prononce l'adoption plénière tj25056 n° 25/01637

    TJ 25056, 16 oct. 2025, RG 25/01637

    Du 16 Octobre 2025 [W] [Y] et [I] [D] rôle N° RG 25/01637 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FB6B Demande d’adoption nationale plénière Minute N° : 25/00110 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 16 Octobre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- Le SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, le Tribunal judiciaire de BESANCON -

    Lire la décision → Vérifier la source 69458bad75782d5f06c64918
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01637

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/01637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 24 Juillet 2025 N° RG 25/01637 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6I4Z PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0157974e929a9d8fa4236
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01637

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/01637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 21 novembre 2025 à Me GALLO Stéphane Le .......

    Lire la décision → Vérifier la source 6948711c75782d5f062ebf08
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 25/01637

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/01637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F], [H], [T] [N] MAVILLE IMMOBILIER Société MAVILLE IMMOBILIER Mme [P], conciliatrice Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01637 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BW

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09f3a2dbfd85c112dbdc8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01637

    TJ 44109, 21 août 2025, RG 25/01637

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Août 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Monsieur [E] [S] domicilié : chez CCAS de Carquefou 18 Rue Jules V

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5cf84bcaacdd63b12f24
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01637

    TJ 59350, 26 juill. 2025, RG 25/01637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01637 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6887bd10e11322f258e167c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01637

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 25/01637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01637 - N° Portalis DB22-W-B7J-THAB N° de Minute : 25/1566 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [P] [R] [B] NOTIFICATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e064dcbd881bec7832
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01637

    TJ 31555, 5 juill. 2025, RG 25/01637

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc4dd7001754d625518
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/01637

    TJ 45234, 25 juin 2025, RG 25/01637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/01637 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCVB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [M] [K], demeurant [Adresse 4] représenté par la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 686846ab4965b5d9df328023
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01637

    TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/01637

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/01637 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VTV Minute : 25/00249 JUGEMENT Du 19 Juin 2025 Madame [W] [J] épouse [R] Représentant : Me Thierr

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0b5cdd7001754d61a3f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1