Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Sursis à statuer tj49007 n° 25/01656
TJ 49007, 27 août 2026, RG 25/01656
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01656 N° Portalis DBY2-W-B7J-ICYP JUGEMENT du 27 Août 2026 Minute n° 26/00837 S.A. LOGI OUEST C/ [W] [V] [M] Le Copie conforme Me Arnaud BARBÉ Me José MORTREAU Préfecture du Maine et [Localité 2] Copie do
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01656
TJ 59350, 25 août 2026, RG 25/01656
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01656 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYAJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 N° RG 25/01656 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYAJ DEMANDERESSE : CGSS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée p
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01656
TJ 76540, 3 juill. 2026, RG 25/01656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01656 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKLC DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 03 JUILLET 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. SEMINOR 16 Pla
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj67482 n° 25/01656
TJ 67482, 29 mai 2026, RG 25/01656
N° RG 25/01656 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OA7L PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00451 N° RG 25/01656 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OA7L Copie : - aux parties en LRAR - CCC Madame [W] [S] CPAM DU BAS-RHIN - avocat (CCC) par Case palais Me Véronique LECHEVALLIER Le : Pour le G
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01656
TJ 33063, 27 mars 2026, RG 25/01656
Du 27 mars 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01656 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26OV S.A. ICF ATLANTIQUE C/ , [N], [Y],, [J], [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 ma
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/01656
TJ 68066, 6 mars 2026, RG 25/01656
N° RG 25/01656 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSO3 C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 25/01656 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSO3 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 MARS 2026 *
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01656
TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/01656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01656 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CXK SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDEURS : Mme [J] [D] [Adresse 1] (japon)[Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE, postulan
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01656
TJ 30189, 9 févr. 2026, RG 25/01656
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01656 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJDT S.A.S. NIMOISE DE CONSTRUCTION C/ [N] [V] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.S
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj71270 n° 25/01656
TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/01656
minute n°: N° RG 25/01656 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D75I Code : 5AA S.A. SEMCODA c/, [Y], [N] épouse, [L] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Maître Annie MONNET SUETY de la SCP BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST, avocats au barreau d’AIN +
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01656
TJ 38185, 4 févr. 2026, RG 25/01656
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01656 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUUN AFFAIRE :, [G] C/, [U] Le : 04 Février 2026 Copie exécutoire à : Maître Bertrand ESPAGNO de la SCP MONTFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO Copie certifiée confo
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01656
TJ 95500, 19 janv. 2026, RG 25/01656
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 19 Janvier 2026 N° RG 25/01656 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJ4M Code NAC : 50D [O] [G] [X] [D] [N] [Z] [D] C/ S.A.R.L. CAR TRADERZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01656
TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/01656
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01656 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3A6S AFFAIRE : [O] [Y], S.E.L.A.R.L. DOCTEUR [O] [Y] C/ S.A.S. CLINIQUE DU [4] [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Dominique LENFANTIN, Président GRE
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 25/01656
TJ 94028, 18 déc. 2025, RG 25/01656
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01656 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRPH CODE NAC : 72C - 5B AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS RESIDENCE VILLA DES MUSICIENS 18-20 DU CLOS D’ORLEANS 94120 FONTENAY SOUS BOIS C/ [R] [N], [H] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01656
TJ 06088, 11 déc. 2025, RG 25/01656
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01656 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYKN du 11 Décembre 2025 M.I 25/00001324 N° de minute 25/01750 affaire : [X] [T] [C], [O] [R] [B] c/ CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. AXA FRANCE IARD Gross
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01656
TJ 77284, 26 nov. 2025, RG 25/01656
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01656
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/01656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le 23 janvier 2026 à Me NAUDIN Anne Cécile Le 2
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01656
TJ 67482, 14 nov. 2025, RG 25/01656
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01656 - N° Portalis DB2E-W-
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01656
TJ 93008, 4 nov. 2025, RG 25/01656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01656 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34S3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01689 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01656
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/01656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER ; Me Matthieu JACQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01656 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BY2 N° MINUTE : 7-2025 JUGEMENT rendu le
-
tj Prononce le divorce accepté tj25056 n° 25/01656
TJ 25056, 10 sept. 2025, RG 25/01656
Du 10 Septembre 2025 rôle N° RG 25/01656 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBF5 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB1 Minute JU N° 25/00081 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 10 Septembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Esther PE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles