Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj63113 n° 25/01659
TJ 63113, 28 juill. 2026, RG 25/01659
Jugement N° du 28 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01659 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBSM / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [L] [E] Contre : [Z] [C] Grosse : le Me Fabienne BLANCHET la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN Copies électroniques : Me Fabienne BLANCHET la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORM
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj67482 n° 25/01659
TJ 67482, 29 mai 2026, RG 25/01659
N° RG 25/01659 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OA7Z PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00452 N° RG 25/01659 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OA7Z Copie : - aux parties en LRAR - CCC Monsieur [H] [S] CPAM DU BAS RHIN Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Sursis à statuer tj74010 n° 25/01659
TJ 74010, 20 mai 2026, RG 25/01659
Expédition conforme le Minute n° : 26/ Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° REPERTOIRE : N° RG 25/01659 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6PY CM/FC REQUÉRANT : M. [I] [B] [W] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] comparant en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01659
TJ 49007, 5 mai 2026, RG 25/01659
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01659 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICYW JUGEMENT du 05 Mai 2026 Minute n° 26/00525 S.A. HOIST FINANCE AB C/ [H] [T] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me BOHBOT Copie conforme - M. [T] Copie dossier JUGEME
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01659
TJ 59350, 5 mai 2026, RG 25/01659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction - OC RG initial n°24/790 N° RG 25/01659 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7YX SL/[Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [Adresse 2] INDIVIDUELLE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me K
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/01659
TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 25/01659
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [U] [P] épouse [D] C/ [R] [D] N° RG 25/01659 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3GQ Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT DU 13 Avril 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [U] [P] épou
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj37261 n° 25/01659
TJ 37261, 3 avr. 2026, RG 25/01659
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/01659 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JT6R JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT en matière de rétablissement personnel ____________________ Le 03 Avril 2026 , M. DJAMAA, Juge des contentieux de la protect
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj97416 n° 25/01659
TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 25/01659
N° RG 25/01659 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGAS - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 25/01659 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGAS NAC : 53B Jugement rendu l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01659
TJ 06088, 27 mars 2026, RG 25/01659
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01659 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXPV Du 27 Mars 2026 Affaire : Syndic. de copro., [Adresse 1] c/, [L],, [B] Copie exécutoire délivrée à Me Nathan GAGLIO Copie certifiée con
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/01659
TJ 57463, 26 mars 2026, RG 25/01659
Minute n° 26/237 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01659 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNPE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), société d’assurance mutuelle, prise en la personne de s
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 25/01659
TJ 29232, 24 mars 2026, RG 25/01659
N° RG 25/01659 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMRV Minute N°26/00101 Chambre 1 DEMANDE EN PARTAGE, OU CONTESTATIONS RELATIVES AU PARTAGE expédition conforme délivrée le : Maître [C] [K] copie exécutoire délivrée le : Maître Guillaume PLOUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/01659
TJ 49007, 12 mars 2026, RG 25/01659
12 Mars 2026 AFFAIRE : [U] [I] C/ S.A.SRENOVETHIQUE N° RG 25/01659 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4UN Assignations :15 Mai 2025 et 16 Septembre 2025 Ordonnance de Clôture : 08 Janvier 2026 Demande en résolution formée par le client pour inexécution de la prestation de services TRIBUNAL JUDI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01659
TJ 30189, 9 févr. 2026, RG 25/01659
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/01659 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJD6 [S] [G] épouse [X] C/ [E] [L], [P] [I] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01659
TJ 65440, 3 févr. 2026, RG 25/01659
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 03 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01659 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUH6 Prononcé le 03 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel
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tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01659
TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/01659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute N° RG 25/01659 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WMH 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/01/2026 à la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Rendue le VINGT SIX JAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01659
TJ 94028, 15 janv. 2026, RG 25/01659
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01659 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKK2 CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : S.N.C. COGEDIM PARIS METROPOLE C/ Commune DE CACHAN, S.A.R.L. ATELIER DUPONT ARCHITECTES ASSOCIES, Etablissement DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE, S.A.R.L. NZI ARCHITECTES
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/01659
TJ 33063, 9 janv. 2026, RG 25/01659
Du 09 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01659 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26O4 [P] [X] C/ [M] [D] - Expéditions délivrées à SELARL REDON-REY LAKEHAL ASSOCIES Monsieur [M] [D] Le 09/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01659
TJ 92050, 8 janv. 2026, RG 25/01659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Janvier 2026 N° R.G. : 25/01659 N° Minute : AFFAIRE [X] [W] C/ Société SANITAIRE COUVERTURE EQUIPEMENT ELECTRIQ Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [X] [W] [Adresse 2] [Loca
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/01659
TJ 44109, 19 déc. 2025, RG 25/01659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------- [Adresse 11] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 19 Décembre 2025 minute n° N° RG 25/01659 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NVUK ------------- [K], [Y] [V] épouse [C] C/ [N], [U] [C] Art. 1107 CPC - Demande en divo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01659
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/01659
DOSSIER N° RG 25/01659 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2VTL Jugement du : 16/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Etablissement public DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’AIN C/ [S] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Expédition délivrée le : TRIBUNA
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