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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01660

    TJ 45234, 23 juin 2026, RG 25/01660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/01660 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCWN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1] VALLOIRE HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458392cdc6046d47815d74
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 25/01660

    TJ 13108, 11 juin 2026, RG 25/01660

    JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01660 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRMS AFFAIRE : [H] [Z] C/ S.C.I. OUIZERT JUGEMENT DE DÉSISTEMENT MINUTE N° 26/82 PARTIES : DEMANDEUR : Maître [H] [Z], demeurant [Adresse 1] Comparant DEFENDERESSE : S.C.I. OUIZERT, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7c52cdc6046d471b9b48
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj67482 n° 25/01660

    TJ 67482, 29 mai 2026, RG 25/01660

    N° RG 25/01660 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBAH PÔLE SOCIAL Minute n°J25/01660 N° RG 25/01660 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBAH Copie : - aux parties en LRAR - CCC Monsieur [S] [J] CPAM DU BAS RHIN - avocat (CCC) par Case palais Me Safir BALBZIOUI Le : Pour le Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4d11cdc6046d47959cb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01660

    TJ 2b033, 18 mai 2026, RG 25/01660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 25/01660 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNOH Nature de l’affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ord

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b3d6cdc6046d47fc3fec
  • tj Consultation tj93008 n° 25/01660

    TJ 93008, 18 mai 2026, RG 25/01660

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01660 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QYZ N° minute : 26/01223 Monsieur [N] [C] C/ MDPH DE LA SEINE [Localité 3] ORDONNANCE DU 18 MAI 2026 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par req

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f498fcdc6046d477b067a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01660

    TJ 49007, 7 mai 2026, RG 25/01660

    07 Mai 2026 AFFAIRE : [F] [I] C/ S.A.R.L. NEW DEAL AUTO N° RG 25/01660 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H725 Assignation :24 Juillet 2025 Ordonnance de Clôture : 12 Février 2026 Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1f40cdc6046d4714f1b5
  • tj Renvoi à la mise en état tj57631 n° 25/01660

    TJ 57631, 7 mai 2026, RG 25/01660

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile I. N° RG 25/01660 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZQ3 AK / JL JUGEMENT DU 07 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE : S.A.R.L. M.G.C. [M] dont le siège social est sis [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022f2acdc6046d4766ffe4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01660

    TJ 40192, 7 avr. 2026, RG 25/01660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01660 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTYV JUGEMENT Rendu le 7 Avril 2026 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [U] [Y] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des conten

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b2c0cdc6046d47900d2e
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01660

    TJ 31555, 17 mars 2026, RG 25/01660

    N° RG 25/01660 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULWF MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01660 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULWF NAC: 28Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CATALA & ASSOCIES à Me [Localité 1] à Me Gabriel ROBIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69baa151cdc6046d4715dc66
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01660

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/01660

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01660 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUVN AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [B] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f3a5cdc6046d47757662
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01660

    TJ 30189, 9 févr. 2026, RG 25/01660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/01660 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJED SOCIÉTÉ HABITAT DU GARD C/ [N] [O], [L] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : SOCIÉTÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc1a9cdc6046d47d033c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01660

    TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 25/01660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GUITTON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01660 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NTJ N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 06 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3ae6cdc6046d47ab5457
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01660

    TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 25/01660

    Du 30 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01660 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26O5 [H] [G], [Z] [G] C/ [R] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 janvier 2026 P

    Lire la décision → Vérifier la source 69850683cdc6046d471a34d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01660

    TJ 69123, 22 janv. 2026, RG 25/01660

    DOSSIER N° RG 25/01660 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VTP Jugement du : 22/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC 29 RUE LALANDE C/ [I] [H] Le : Expédition délivrée à : Me Quitterie DUBOUIS-BONNEFOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e32ccdc6046d47f2946a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj74010 n° 25/01660

    TJ 74010, 21 janv. 2026, RG 25/01660

    Grosse délivrée le Minute n° : 25/ Expédition délivrée le CNA le JUGEMENT DU : 21 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01660 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6PZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D’INCOMPETENCE REQUÉRANT : M. [R] [W] [Y] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 6] (21) d

    Lire la décision → Vérifier la source 6985836ecdc6046d4724bb85
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01660

    TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/01660

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01660 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3A4Z AFFAIRE : [V] [F], [X] [P] C/ S.A. CARDIF IARD, [H] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Dominique LENFANTIN, Président GREFFIER : Madame Florence FENAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69669a06cdc6046d472d77ea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01660

    TJ 92050, 7 janv. 2026, RG 25/01660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 JANVIER 2026 N° RG 25/01660 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YCU N° de minute : [R] [S] épouse [V], [T] [V] c/ S.A. NEXITY STUDEA DEMANDEURS Madame [R] [S] épouse [V] [Adresse 5] [Localité 3] Monsieur [T] [V] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9ce4cdc6046d4725b929
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01660

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC RG 25/780 N° RG 25/01660 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7RV MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. GENERALI IARD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4631cdc6046d471862ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01660

    TJ 06088, 27 nov. 2025, RG 25/01660

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01660 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXUB Du 27 Novembre 2025 MINUTE N°25/00295 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 10] c/ [I], [M] Grosse(s) délivrée(s) à Me Florian FOUQUES

    Lire la décision → Vérifier la source 69477b6a75782d5f0619946b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01660

    TJ 69123, 14 nov. 2025, RG 25/01660

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 14 Novembre 2025 Albane OLIVARI, présidente assisté lors des débats et du p

    Lire la décision → Vérifier la source 69478fe175782d5f061c9050

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1