Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01662
TJ 91228, 9 avr. 2026, RG 25/01662
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01662 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFYJ JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Syndic. de copro. [Adresse 2] (0283) représenté par son syndic en exercice, la SARL SYNDIC’IMMO, C/ Mme [Q]
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/01662
TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/01662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 MARS 2026 N° RG 25/01662 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRJE Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S.U. TERRE ET PLEIN AIR CREATION C/ S.A.S. ATLAS GEOTECHNIQUE DEMANDERESSE La Société TERRE ET PLEIN AIR CREATION – TEPAC, SASU au capital de 5 000 00
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01662
TJ 76540, 23 mars 2026, RG 25/01662
DOSSIER N° RG 25/01662 N° Portalis DB2W-W-B7J-NKLI JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 23 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH HABITAT 76 112
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj62119 n° 25/01662
TJ 62119, 20 mars 2026, RG 25/01662
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01662 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IXWK AFFAIRE : Société MUTUELLE GENERALE DE L’EDUCATION NATIONALE / [V] [X] épouse [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/01662
TJ 76351, 13 mars 2026, RG 25/01662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01662 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6NI [E], [T], [Y] [D] épous
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01662
TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/01662
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01662 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUI2 AFFAIRE : [Q] C/ Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobil ier « les 3 Résidences » Le : 12 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LEXWAY AVOCATS la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET
-
tj Accorde une provision tj69123 n° 25/01662
TJ 69123, 9 mars 2026, RG 25/01662
ORDONNANCE DU : 09 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01662 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BNC AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [N] C/ [J] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01662
TJ 74010, 25 févr. 2026, RG 25/01662
JUGEMENT DU : 25 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01662 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6P3 AFFAIRE : Association ADIE - ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE c/ [F] /[O] MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judicia
-
tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 25/01662
TJ 81004, 19 févr. 2026, RG 25/01662
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ----------- N°: N° RG 25/01662 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGHK N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 19 Février 2026 DEBATS DU 22 Janvier 2026 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame QUOTB, lors de l
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 25/01662
TJ 40192, 17 févr. 2026, RG 25/01662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01662 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTWV JUGEMENT Rendu le 17 Février 2026 AFFAIRE : [O] [N], [V] [R] C/ SAS DF CARS COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des débats
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01662
TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/01662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01662 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DAW SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Mme [Y] [U] [Adresse 8] [Localité 5] (AJT n°2025/10467 du 30/07/2025 rectifiée le 21/10/2025 accordée par le BAJ de [
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01662
TJ 30189, 9 févr. 2026, RG 25/01662
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 9] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/01662 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJEP S.C.I. GESICA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE C/ [L] [U], [S] [Y] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 FEVRIER 2026 D
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/01662
TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 25/01662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 N° RG 25/01662 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FI72 Nac :5AB Minute: Jugement du : 16 janvier 2026 S.A. [Adresse 8] c/ Monsieur [K] [N] Madame [H] [A] épouse [N] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01662
TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 25/01662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2026 N° RG 25/01662 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YAF N° de minute : S.A.R.L. IMMOBIERE DU CHATEAU SARL SDC RESIDENCE LE [6] c/ S.A.R.L. CITYA VAL D’OUEST DEMANDEURS S.A.R.L. IMMOBIERE DU CHATEAU [Adresse
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01662
TJ 33063, 9 janv. 2026, RG 25/01662
Du 09 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01662 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26PA S.A. VILOGIA C/ [R] [H] [Z] - Expéditions délivrées à SELARL RACINE [Localité 8] [R] [H] [Z] - FE délivrée à SELARL RACINE [Localité 8] Le 09/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01662
TJ 51108, 19 déc. 2025, RG 25/01662
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01662 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYBM S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [Z] [C] JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01662
TJ 14118, 25 nov. 2025, RG 25/01662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01662 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIIS Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 Syndicat DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE ST [G] EST C/ [O] [L] [C] [M] épouse
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01662
TJ 01053, 28 oct. 2025, RG 25/01662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 28 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01662 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCZ6 Dans l’affaire entre : Syndicat des coproprietaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 10]” sis [Adresse 7], représenté par son syndic en e
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01662
TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/01662
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01662 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQPB Le 14 Octobre 2025 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confor
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj44109 n° 25/01662
TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/01662
N° RC 25/01662 Minute n° 25/740 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [G] [R] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Octobre 2025 ________________________
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles