Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01663 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01663

    TJ 54099, 11 août 2026, RG 25/01663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/01663 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSLY SA CA CONSUMER FINANCE, C/ [R] JUGEMENT DU 11 Août 2026 DEMANDEUR(S) : SA CA CONSUMER FINANCE, anciennement dénommée SOFINCO, prise en la personne de Son Di

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b375195da062e01e821a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01663

    TJ 45234, 6 juill. 2026, RG 25/01663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/01663 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCWU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594a1393c619cd1f1c1dcd
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/01663

    TJ 68224, 2 juill. 2026, RG 25/01663

    N° RG 25/01663 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMRZ Madame [S] [N] [W] [J] /c Monsieur [D] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01663 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMRZ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d24193c619cd1f2ae126
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01663

    TJ 59350, 30 juin 2026, RG 25/01663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01663 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2C6R SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. ANNOE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Corentin BOUTIGNON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4559aecdc6046d477e1652
  • tj Envoi en médiation tj06088 n° 25/01663

    TJ 06088, 15 juin 2026, RG 25/01663

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MEDIATION N° RG 25/01663 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYRC du 15 Juin 2026 affaire : [H] [M] c/ Etablissement public EAU D’AZUR Copie exécutoire délivrée à Me Karim BERTHET Me Gaëlle HARRAR UMEDCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f80ccdc6046d47a72b7e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01663

    TJ 31555, 13 mai 2026, RG 25/01663

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01663 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3HE AFFAIRE : [A] [X] / Société Caisse Régionale Crédit Agricole MIDI PYRENEES NAC: 78K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b31d7cdc6046d47168116
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01663

    TJ 33243, 11 mai 2026, RG 25/01663

    JUGEMENT DU 11 MAI 2026 DOSSIER N° RG 25/01663 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DTTT AFFAIRE : S.A.S. LEASEWAY C/ [I] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Réputée contradictoire -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024eaccdc6046d47697143
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/01663

    TJ 59350, 14 avr. 2026, RG 25/01663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01663 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2C6R SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 - Réouverture des débats - DEMANDERESSE : S.C.I. ANNOE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Corentin BOUTIGNON, avocat au barreau de LIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8917cdc6046d473c5f52
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01663

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/01663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 MARS 2026 N° RG 25/01663 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKFN Code NAC : 54G AFFAIRE :, [U],, [F],, [J],, [A], [D] C/ S.A.S. ACSIER DEMANDEUR Monsieur, [U],, [F],, [J],, [A], [D], né le 24 Avril 1934 à, [Localité 1] (75), demeurant, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f1b9cdc6046d47d06a99
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01663

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/01663

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01663 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUJD AFFAIRE : [K] C/ Société CARRELAGE [Q] THANH, Société ENTORIA, Société CHARPENTE CONTEMPORAINE, Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PU BLICS (SMABTP), Société ELITE INSURANCE NEWTON CHAMBERS, Société GE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4443fcdc6046d478ce833
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01663

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/01663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/01663 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JPQ PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69abef51cdc6046d47d11f08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01663

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/01663

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00951 du 05 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01663 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KHA AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [F] [Adresse 3] [Localité 3] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69af4796cdc6046d47153237
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01663

    TJ 62160, 5 mars 2026, RG 25/01663

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01663 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MDU JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 S.A. URBAVILEO C/ [C] [M] [W] [X] épouse [M] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7d68cdc6046d47c8d684
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01663

    TJ 62119, 3 mars 2026, RG 25/01663

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01663 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IXWM AFFAIRE : [I] [X] épouse [A] / [D] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 03 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THOREZ Julie, LE G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7a0793c619cd1f3b2af5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01663

    TJ 30189, 16 févr. 2026, RG 25/01663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01663 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJEZ SOCIETE SERGIC RESIDENCES SERVICES C/ [H] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : SOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 699cd0bccdc6046d47822740
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/01663

    TJ 81004, 27 janv. 2026, RG 25/01663

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01663 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EF5W NAC : 56D AFFAIRE : [D] [K] C/ [V] [I] Immatriculé au SIREN sous le numéro 820 039 014 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE,

    Lire la décision → Vérifier la source 698586d1cdc6046d47259164
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01663

    TJ 34172, 16 janv. 2026, RG 25/01663

    N° RG 25/01663 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3ON LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR: S.A. FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocats au barreau de MON

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab4f0cdc6046d479436ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01663

    TJ 44109, 5 déc. 2025, RG 25/01663

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Décembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [H] [G] [Adresse 2] Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: Madame [Z] [C] [Adresse 1] Défe

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1ec3cdc6046d4714217c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01663

    TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/01663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 04 Décembre 2025 à Me Virginie BOURLAND-SAUVAT Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6974b204cdc6046d478aa0ff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01663

    TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/01663

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01663 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7II L

    Lire la décision → Vérifier la source 6946492b75782d5f06e98084

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1