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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01672 Tout effacer
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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/01672

    TJ 30189, 8 juill. 2026, RG 25/01672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01672 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJLJ S.A.S. SOLLY AZAR, insrcite au RCS de [Localité 2] sous le n° 353 508 955 C/ [F] [E] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ee37195da062e0a02d1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/01672

    TJ 40088, 2 juill. 2026, RG 25/01672

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 N° RG 25/01672 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJFM DEMANDEURS Monsieur [I] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Pierre-Olivier DILH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480f7093c619cd1f47d939
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01672

    TJ 62765, 25 juin 2026, RG 25/01672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01672 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBKR N° de Minute : 26/00190 JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 [N] [Q] C/ [A] [U] [N] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daa38cdc6046d47c7396a
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj63113 n° 25/01672

    TJ 63113, 19 juin 2026, RG 25/01672

    Jugement N° du 19 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01672 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBS2 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [P] [Q] Contre : [I] [Q] Grosse : le la SCP CANIS la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : la SCP CANIS la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399a7fcdc6046d4749325b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01672

    TJ 68224, 18 juin 2026, RG 25/01672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01672 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLR3 Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35ae19cdc6046d47fbcf32
  • tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 25/01672

    TJ 17300, 11 juin 2026, RG 25/01672

    Jugement n° 26/10070 du 11 Juin 2026 N° RG 25/01672 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FM6X [R] [V] [Q] [A] épouse [H] C/ [W] [H] Copie délivrée le : A Me Marion GALERNEAU de la SARL ALTALEGA AVOCATS, avocats au barreau de LA ROCHE- SUR-YON 1 CCC + 1 CE Me Christine TEISSEIRE de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1c2893c619cd1f7271aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/01672

    TJ 40192, 9 juin 2026, RG 25/01672

    N° Minute : 26/00068 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01672 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTQK JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 CIRCUIT COURT Contentieux AFFAIRE S.A.S. SOUFFLET AGRICULTURE C/ [N] [V] NOTIFICATIONS le : - CCC à Maître [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le NEUF JUIN DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad4d2cdc6046d476a0740
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01672

    TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 25/01672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01672 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CY7 RG INITIAL : 25/548 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. LEPAGE THL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe TALLEUX, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f9f7cdc6046d47e106fe
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01672

    TJ 50147, 27 avr. 2026, RG 25/01672

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les art

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b213ccdc6046d47151b14
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/01672

    TJ 81065, 17 avr. 2026, RG 25/01672

    Minute N° : 26/74 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Avril 2026 Dossier N° RG 25/01672 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEWV DEMANDERESSE Madame [Y] [J] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (VAL-D’OISE) dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a7f9cdc6046d479f609d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01672

    TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 25/01672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 16 Avril 2026 à Me Jasmine BENAMEUR Le ..............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ca3bcdc6046d470e79a7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 25/01672

    TJ 35238, 9 avr. 2026, RG 25/01672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 25/01672 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOYV Jugement du 09 Avril 2026 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILLE ET VILAINE C/ [K] [A] EXÉCUTOIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69d956a5cdc6046d47cf06b2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01672

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/01672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 AVRIL 2026 N° RG 25/01672 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQFL Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [Y] [F], né le 10 janvier 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [C] [U] [F], née le 25 juin 1972 à PARIS (75014), demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02089cdc6046d4706c8b5
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01672

    TJ 76540, 23 mars 2026, RG 25/01672

    DOSSIER N° RG 25/01672 N° Portalis DB2W-W-B7J-NKN5 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 23 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. d’HLM ELBEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ad56cdc6046d4716f06a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01672

    TJ 44109, 20 mars 2026, RG 25/01672

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 20 Mars 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [M] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.A.R.L. JM AUTOMOBILES

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbbcdcdc6046d47602d2c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01672

    TJ 74042, 11 mars 2026, RG 25/01672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 11 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01672 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4DB AFFAIRE : [G] [D] épouse [F], [Z] [F] / [K] [M] MINUTE N° : 26/00111 DEMANDEURS Madame [G] [D] épouse [F] née le 08 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96aedcdc6046d47fa7e9b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01672

    TJ 38185, 27 févr. 2026, RG 25/01672

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 Février 2026 N° RG 25/01672 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MY66 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble. Assesseur employeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69aabb60cdc6046d47b7540e
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj07186 n° 25/01672

    TJ 07186, 26 févr. 2026, RG 25/01672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 26 Février 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01672 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMUF copie exécutoire Me Vanessa DOUX DEMANDEURS Madame [G] [A] née le 07 Août 1990 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [N] [E] né le 13 Mars 1987

    Lire la décision → Vérifier la source 69a257f2cdc6046d47fdc791
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/01672

    TJ 59183, 10 févr. 2026, RG 25/01672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 10 Février 2026 N° RG : N° RG 25/01672 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F265 N° Minute : 26/00021 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Tal LETKO BURIAN, avocat au barreau d’Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e1c3cdc6046d47bd8433
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01672

    TJ 33063, 10 févr. 2026, RG 25/01672

    Du 10 février 2026 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01672 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PRP [R] [I], [N] [S] épouse [I] C/ [S] [Z], [B] [Z] - Expéditions délivrées à M. [S] [Z] - FE délivrée à Me Nicolas NAVEILHAN Le 10/02/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69936b8ecdc6046d479b1320

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1