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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01686 Tout effacer
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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01686

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 25/01686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Olivia LAHAYE-MIGAUD Me Kevin POUJOL + Copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/01686 N° Portalis 352J-W-B7J-C6X6X N° MINUTE : Assignation du : 28 janvier 2025 DESISTEMENT ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c92acdc6046d472ca4e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01686

    TJ 44109, 18 mai 2026, RG 25/01686

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 1] représentée par M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01686

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 25/01686

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01686 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MQX JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 S.C.I. THIEFER C/ [Z] [U] [V] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f35a3cdc6046d47deee75
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01686

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/01686

    N° RG 25/01686 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN7E MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01686 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN7E NAC: 50F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL BEDRY- JULHE-BLANCHARD BJB à la SELARL LCM AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [R] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MAI 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3324cdc6046d475daa51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01686

    TJ 59350, 16 avr. 2026, RG 25/01686

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01686 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYL3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/01686 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYL3 DEMANDEUR : M. [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] comparant et assisté de Me Stéphane M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01686

    TJ 62765, 16 avr. 2026, RG 25/01686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01686 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBGL N° de Minute : 26/00120 JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 S.C.I. DE L'EST MOULIN C/ [Z] [J] [O] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f269a8cdc6046d47029bac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01686

    TJ 33063, 3 avr. 2026, RG 25/01686

    Du 03 avril 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01686 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26R5 S.C.I. DE AZEVEDO C/ [W] [M] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54c3fcdc6046d476fcc02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01686

    TJ 97416, 30 mars 2026, RG 25/01686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01686 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBF6W N° MINUTE : 26/00174 JUGEMENT DU 30 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea4d57cdc6046d47466457
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01686

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/01686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01686 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2A2Z N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 16 Mars 2026 S.C.I. [Adresse 1] C/ [S] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 16 Mars 2026 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc16eecdc6046d47a746de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01686

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 25/01686

    Du 16 mars 2026 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/01686 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PTN , [I], [T] C/ , [R], [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité, [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 16 mars 2026 JUGE : Madame M

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabe8fcdc6046d478a9de6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01686

    TJ 34172, 29 janv. 2026, RG 25/01686

    N° RG 25/01686 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3QA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR: S.A. - ONEY BANK, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Jacques BARBE, av

    Lire la décision → Vérifier la source 698556e3cdc6046d47205a3b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01686

    TJ 06069, 29 janv. 2026, RG 25/01686

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC Me TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 6 AVRIL 2023 n°23/336 - RG n° 22/01349 [D] [X] née [F] c/ S.C.I. SCI KASABEL DÉCISIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f7d3cdc6046d4718f459
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/01686

    TJ 34032, 26 janv. 2026, RG 25/01686

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al

    Lire la décision → Vérifier la source 69842b19cdc6046d47f887f8
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj07186 n° 25/01686

    TJ 07186, 16 janv. 2026, RG 25/01686

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par mise à disposition au greffe par jugement contradictoire ou réputé contradictoire en premier ressort

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9697cdc6046d47920715
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01686

    TJ 14118, 14 janv. 2026, RG 25/01686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01686 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIKA Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [D] [Y] [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69680a64cdc6046d4751e077
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01686

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/01686

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01686 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUI3 AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 6] C/ [K] Le : 11 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba067cdc6046d47262dd2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/01686

    TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/01686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 08 Octobre 2025 N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bc5b75782d5f06fe084a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77284 n° 25/01686

    TJ 77284, 3 déc. 2025, RG 25/01686

    Min N° 25/00942 N° RG 25/01686 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5QP S.A. CREDIPAR C/ M. [N] [F] Mme [Z] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. CREDIPAR [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Charles-hubert OL

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cfad75782d5f060182c0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01686

    TJ 77284, 2 déc. 2025, RG 25/01686

    - N° RG 25/01686 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGLC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01686 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGLC - M. [G] [H] Ordonnance du 02 décembre 2025 Minute n°25/922 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 697dc224cdc6046d475e5ed7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01686

    TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/01686

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01686 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQZY Le 17 Octobre 2025 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b6c1e97b8c1829982f48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1