Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption plénière tj45234 n° 25/01694
TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 25/01694
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier : [W] [D] [B] [V] [H], [E] [S] [J] [T] [P] épouse [H] N° RG 25/01694 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCYC Minute n° : JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE ----------------------------------- Rendu le CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie P
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01694
TJ 13055, 7 août 2025, RG 25/01694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 août 2025 prorogée au 18 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Juin 2025 GROSSE : Le 18 septembre 2025 à
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01694
TJ 59350, 1 août 2025, RG 25/01694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01694 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2F
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01694
TJ 78646, 21 juill. 2025, RG 25/01694
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01694 - N° Portalis DB22-W-B7J-THP7 NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 21 Juillet 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nou
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01694
TJ 31555, 11 juill. 2025, RG 25/01694
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/01694 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIR5 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/01694 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIR5 ORDONNANCE STATUANT SUR U
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01694
TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/01694
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01694 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2O3N ORDONNANCE DU 13 Juin 2025 A l’audience publique du 13 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, si
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01694
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/01694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/06/2025 à : SCHENGEN AUTO CONSULTING Copie exécutoire délivrée le : 10/06/2025 à : Me Isabelle DUQUESNE CLERC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01694 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OAA N° MINUTE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01694
TJ 69123, 7 mai 2025, RG 25/01694
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Requête : N° RG 25/01694 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Le 07 mai 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge du tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline BRAY
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01694
TJ 77284, 4 mai 2025, RG 25/01694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01694 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au
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