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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01697 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01697

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 25/01697

    88B N° RG 25/01697 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22IM __________________________ 27 août 2026 __________________________ AFFAIRE : Association ENSEMBLE DEVELOPPONS L’ACCOMPAGNEMENT C/ URSSAF AQUITAINE __________________________ CCC délivrées à Association ENSEMBLE DEVELOPPONS L’ACCOMPAGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907df0195da062e02049c1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/01697

    TJ 35238, 13 août 2026, RG 25/01697

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 13 Août 2026 N° RG 25/01697 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKNT Epoux [M] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossier TRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f621b195da062e0b24a26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01697

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 25/01697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01697 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGGH AFFAIRE : Organisme OPH LEMAN HABITAT / [E] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4413eecdc6046d475fae35
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01697

    TJ 93008, 16 juin 2026, RG 25/01697

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01697 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RLJ Jugement du 16 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01697 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319058cdc6046d47874291
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01697

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 25/01697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01697 N° Portalis DBY2-W-B7J-IDGS JUGEMENT du 02 Juin 2026 Minute n° 26/00616 [T] [J] C/ [E] [O] [B] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Piere LAUGERY Copie conforme Mme [E] [B] Préfecture du Maine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee879cdc6046d47ee06dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01697

    TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 25/01697

    Veuillez tu les as COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01697 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZA3 Du 30 Avril 2026 Affaire : Association ADSEA 06 c/ Comité d’entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’ADSEA 06 Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b62bcdc6046d4722b02e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01697

    TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 25/01697

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01697 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NFD JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [L] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc0c4cdc6046d473b3429
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01697

    TJ 31555, 8 avr. 2026, RG 25/01697

    Minute n° 26/2245 Dossier n° RG 25/01697 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T532 / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 8 avril 2026 (prorogé du 18 mars 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d60bcdc6046d4792f10a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01697

    TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/01697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01697 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DHN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M. [Q] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A. MMA IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69efdcdc6046d478eb361
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01697

    TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 25/01697

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01697 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2N4 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/01697 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2N4 Minute : 2026/228 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67bf3cdc6046d47f004d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/01697

    TJ 97120, 31 mars 2026, RG 25/01697

    N° RG 25/01697 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLXH Page -- N° RG 25/01697 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLXH Jugement du : 31 mars 2026 AFFAIRE : [G] [F] C/ S.A. SOCIETE COMMUNALE DE SAINT-MARTIN ([Z]) immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 333 361 111, prise en la personne de son Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf04c6cdc6046d47eb8c6a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01697

    TJ 92050, 31 mars 2026, RG 25/01697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Mars 2026 N° RG 25/01697 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22H6 N° Minute : 26/00744 AFFAIRE [V] [D] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE, LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7a87cdc6046d47c89a91
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj38185 n° 25/01697

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/01697

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01697 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU7R AFFAIRE : Société EPIC ACTIS C/, [N],, [N] Le : 26 Mars 2026 Copies exécutoires aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71080cdc6046d473adbaf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01697

    TJ 94028, 19 mars 2026, RG 25/01697

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01697 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQRK CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [Q], [X] [R] C/ [K] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb498cdc6046d475f9499
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01697

    TJ 68224, 23 févr. 2026, RG 25/01697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01697 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLUN Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1c2d5cdc6046d47f16603
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01697

    TJ 92050, 29 janv. 2026, RG 25/01697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JANVIER 2026 N° RG 25/01697 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2Y7S N° de minute : S.C.I. FONCIERE CPCV c/ S.A.R.L. GHBV DEMANDERESSE S.C.I. FONCIERE CPCV [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Sandra ROBERT de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6984eea0cdc6046d47182c1a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01697

    TJ 34172, 12 janv. 2026, RG 25/01697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité N° RG 25/01697 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3QN Copie certifiée au Cabinet MEYNADIER BRIBES, M [Q] INJONCTION DE PAYER DESISTEMENT D'OPPOSITION Prononcé en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa9efcdc6046d47473cfc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/01697

    TJ 85194, 12 janv. 2026, RG 25/01697

    38C MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01697 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C56N AFFAIRE : [N] [T], [H] [T] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 DEMANDEURS Monsieur [N] [T] né le [Date naissance 5] 1949 à [Localité 8], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6966cc16cdc6046d47312332
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01697

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/01697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01697 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBF5H N° MINUTE : 25/603 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 697e4c63cdc6046d476f6230
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01697

    TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 25/01697

    N° RG 25/01697 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOEU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01697 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOEU NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Antoine MANELFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR M. [D] [V], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 691da17b02bad2f30af7c501

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1