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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01715

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/01715

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01715 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYOX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/01715 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYOX DEMANDEURS : M. [C] [M] [Adresse 1] [Localité 4], non comparant Mme [P] [V] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6972f11bcdc6046d475f8299
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01715

    TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 25/01715

    N° RG 25/01715 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOOA MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01715 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOOA NAC: 71I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3eb0cdc6046d4734c5b6
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01715

    TJ 77284, 11 déc. 2025, RG 25/01715

    - N° RG 25/01715 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01715 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGUX - M. [B] [C] Ordonnance du 11 décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6c58cdc6046d471e45fa
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01715

    TJ 98818, 11 déc. 2025, RG 25/01715

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [X], [O], [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ce0575782d5f06d2740a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01715

    TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 25/01715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01715 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH2Z N° de Minute : L 25/00735 JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 Société CREDIT LYONNAIS C/ [N] [U] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7457cdc6046d473b4b35
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01715

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/01715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01715 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VNE 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à Me Pierre-françois CHARON la SELARL FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES la SELARL JURICAB COPIE dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f8b475782d5f06d9b389
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01715

    TJ 06088, 1 déc. 2025, RG 25/01715

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 01 Décembre 2025 N° RG 25/01715 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOI6 MINUTE - 25/00440 RENDU LE : UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Solange LEBAILE, Premier Vice-Président, délégué au

    Lire la décision → Vérifier la source 697ef9d0cdc6046d477dd37e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01715

    TJ 67482, 26 nov. 2025, RG 25/01715

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01707 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7ZQ

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2a38cdc6046d473205c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/01715

    TJ 59122, 20 nov. 2025, RG 25/01715

    Minute n° N° RG 25/01715 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMNJ [B] [I] C/ [S] [A] [D], [L] [T] [G] [R] JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Monsieur [B] [I] né le 29 Avril 1961 à CAMBRAI (59400) 10 rue de Douai 59400 CAMBRAI représenté par Me Mariam SAÏLE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b83275782d5f06ceea98
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/01715

    TJ 34172, 10 nov. 2025, RG 25/01715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] N° RG 25/01715 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3RH N°Minute:25/02318 Copie certifiée à : Mme [S] (LRAR), M [V] le : JUGEMENT DE CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6974d0accdc6046d478e1c72
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01715

    TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/01715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 N° RG 25/01715 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JYV PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7c97e08341cb4a6aad6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01715

    TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/01715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01715 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEKW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Octobre 2025 S.A. 3F OCCITANIE C/ [G] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab4cf444f3ad06a683d0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/01715

    TJ 95500, 11 sept. 2025, RG 25/01715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine oblig

    Lire la décision → Vérifier la source 68c326fac6c6896192a7b3ee
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01715

    TJ 59350, 4 août 2025, RG 25/01715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01715 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f78b7f819a118aa24fee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01715

    TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 25/01715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01715 - N° Portalis DB22-W-B7J-THVX N° de Minute : 25/1643 M. le PREFET DES YVELINES c/ [H] [D] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 688916c4164153e3cd1d7789
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01715

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 25/01715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-charlotte TOUZET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01715 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CIF N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403564dcbd881bec5201
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01715

    TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 25/01715

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 25/01715 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SKF N° minute : 25/00552 Monsieur [N] [Y] Représentant : Me Gisèle COHEN AMZALLAG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0342 Madame [O] [V] Représentant : Me Gisèle COH

    Lire la décision → Vérifier la source 686fffd7b8daa57c7f666dac
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/01715

    TJ 78646, 2 juill. 2025, RG 25/01715

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 02 JUILLET 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/01715 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5EE MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [N] [H] Né le 15 Juin 1982 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be5d395d6ba9f2a49f5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01715

    TJ 67482, 11 juin 2025, RG 25/01715

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 25/01715 N° Portalis DB2E-W-B7J-NL5J ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d31daee47295cf5fa950
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01715

    TJ 91228, 5 juin 2025, RG 25/01715

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [J] [U], N° dossier: N° RG 25/01715 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAFK MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68433e6fde8a05cb082b267d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1