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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01721

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 25/01721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01721 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGHF AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [E] [Q] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de832195da062e0e0f168
  • tj Se déclare incompétent tj06069 n° 25/01721

    TJ 06069, 20 mai 2026, RG 25/01721

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me G GANASSI + 1 CC Me VUKIC + LRAR aux parties Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 INCOMPETENCE [T] [S] c/ S.C.I. AD ASTRA DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01721 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160c73cdc6046d47084caa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01721

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 25/01721

    ORDONNANCE DU : 21 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01721 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D5V AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 1] C/ SAS CEVENNES AMENAGEMENT CONFORT, ayant pour nom commercial BVL ELEVATION, Maître [R] [C], en qualité de mandataire judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9137ecdc6046d472c6ea3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01721

    TJ 94028, 2 avr. 2026, RG 25/01721

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01721 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WSOF CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [E] [Q], SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE INFLOR & SENS 2, représenté par son syndic la société CITYA NOISY [Y] GRAND, [C] [Y], [J] [W], [L] [D], [B] [P], [O

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced3c2cdc6046d47e7edcd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01721

    TJ 49007, 26 mars 2026, RG 25/01721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01721 N° Portalis DBY2-W-B7J-IDKJ JUGEMENT du 26 Mars 2026 Minute n° 26/00355 [Localité 1] [Localité 2] [O] C/ [C] [V] [I] [M] [V] [I] Le Copie conforme + copie exécutoire ANGERS [Localité 2] [O] Copie co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f114e6cdc6046d47e31004
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01721

    TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/01721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01721 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CTJ SL/MHT JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. [R] [I] en qualité de mandataire successoral de la succession de Monsieur [J] [N] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69a74c5ecdc6046d47691c9b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01721

    TJ 30189, 2 mars 2026, RG 25/01721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01721 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJ27 Société HABITAT DU GARD C/ [Z] [T], [H] [A] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 02 MARS 2026 DEMANDERESSE : Société HA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ed43cdc6046d4774f000
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01721

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/01721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 16 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/01721 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMWR AFFAIRE : Société, [N] FRANCE C/ , [P], [J] ☒ Copie exécutoire délivrée à : ME MOULY ☒ Copie à : ME MOULY ☒ Copie dossier JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19bedcdc6046d47b14e28
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01721

    TJ 68224, 12 févr. 2026, RG 25/01721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01721 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JL22 Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 699393facdc6046d479df319
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/01721

    TJ 59350, 16 janv. 2026, RG 25/01721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] N° RG 25/01721 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH3Y Minute: CADUCITÉ DU : 16 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.S.U. LOKORA [Localité 6], [C] [B] DÉFENDEUR(S) : [E] [K] [D] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Pron

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8e8ecdc6046d47234699
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01721

    TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/01721

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01721 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU7T AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 4] RIS C/ S.C.I. TABACEDRES Le : 15 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à : S.C.I. TABACED

    Lire la décision → Vérifier la source 698397fecdc6046d47ecb5b6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01721

    TJ 77284, 11 déc. 2025, RG 25/01721

    - N° RG 25/01721 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGVM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01721 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGVM - Mme [K] [T] [L] Ordonnance du 11 dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6945848975782d5f06c4afd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01721

    TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 25/01721

    Du 02 décembre 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01721 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PZ6 S.A. CREATIS C/ [T] [H] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Claire MAILLET Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69467f3075782d5f06f307e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01721

    TJ 67482, 28 nov. 2025, RG 25/01721

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01721 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N76I L

    Lire la décision → Vérifier la source 69463d4375782d5f06e72a0f
  • tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 25/01721

    TJ 74010, 27 nov. 2025, RG 25/01721

    JUGEMENT : contradictoire DU : 27 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01721 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5HO / JAF AFFAIRE : [W] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tama

    Lire la décision → Vérifier la source 6958181d75782d5f06960bc0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/01721

    TJ 34172, 17 nov. 2025, RG 25/01721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/01721 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3RO N°Minute:25/02382 Copie certifiée à : la SAS SERPE Monsieur [F] [E] le : JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 697beee8cdc6046d472e1b90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01721

    TJ 17300, 3 nov. 2025, RG 25/01721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01721 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNVH AFFAIRE : [K] [P], [C] [R], [H] [Z], [I] [N] épouse [R] C/ [T] [F] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux

    Lire la décision → Vérifier la source 695300ba75782d5f062eef1c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01721

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/01721

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01721 - N° Portalis DBW3-W-B7J-574Y MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025 à Me Fabrice GILETTA Copie certifiée conforme délivrée le 16 octobre 2025 à Me Christine DISDIER Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1388688dcb0e97e8fe9ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01721

    TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/01721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Septembre 2025 N° RG 25/01721 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JZJ PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ab2e97b8c1829957d4d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01721

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/01721

    N° RC 25/01721 Minute n° 25/771 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [J] [R] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 octobre 2025 ______________

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bc23ea43407b9fbd0cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1