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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01727

    TJ 22278, 10 juill. 2026, RG 25/01727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00311 N° RG 25/01727 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5SD Le 10 JUILLET 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55417793c619cd1fdb981b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01727

    TJ 38185, 7 juill. 2026, RG 25/01727

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 juillet 2026 N° RG 25/01727 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZJS COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f82193c619cd1f0193eb
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/01727

    TJ 06069, 2 juill. 2026, RG 25/01727

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me LETELLIER + 1 CC Me DINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 Réouverture des débats à l'audience du 07 OCTOBRE 2026 à 09h00 Salle D [T] [I] [Z] [Q] épouse [G] c/ [Y] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c192c93c619cd1f725412
  • tj Sursis à statuer tj49007 n° 25/01727

    TJ 49007, 22 juin 2026, RG 25/01727

    22 Juin 2026 AFFAIRE : [E] [D], [N] [J] , [B] [H], [U], [C] [O] C/ [F] [K] [M] , [T] [Z] [I] [S] épouse [M] , S.C.P. SCP [A] [P] ET [R] [X] NOTAIRES ASSOCIÉS Maître [R] [X] N° RG 25/01727 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IASF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae860cdc6046d476b4c6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01727

    TJ 59350, 2 juin 2026, RG 25/01727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01727 - N° Portalis DBZS-W-B7J-[Immatriculation 1] SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de LIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285da2cdc6046d47bfbcc3
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj10387 n° 25/01727

    TJ 10387, 22 mai 2026, RG 25/01727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/01727 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJF3 NAC :48C Minute : Délibéré du : 22 Mai 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 22 Mai 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juridic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f1a4cdc6046d47064dfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01727

    TJ 94028, 26 mars 2026, RG 25/01727

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01727 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRYQ CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. 45 RUE HENRI BARBUSSE - 94450 LIMEIL-BREVANNES C/, [B], [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FON

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f2decdc6046d473844eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01727

    TJ 68224, 6 mars 2026, RG 25/01727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01727 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JL3C Section 3 VA République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42feccdc6046d478b6b47
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01727

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 25/01727

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01727 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HU7 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1]OREE sis [Adresse 2] et [Adresse 3] à [Localité 1] C/ SA SMA, en qualité d’assureur de la SCCV [Localité 2] CLAIRIERE C3C4

    Lire la décision → Vérifier la source 69a89835cdc6046d478660a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01727

    TJ 30189, 2 mars 2026, RG 25/01727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01727 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJ57 SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIERE CAMPAGNE C/ [Q] [O], [L] [K], [D] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 02 MARS 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ed4bcdc6046d4774f09e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01727

    TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/01727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01727 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OUI N° MINUTE : 2026/2 JUGEMENT rendu le vendredi 20 février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69a249d2cdc6046d47fcdf54
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01727

    TJ 14118, 10 févr. 2026, RG 25/01727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01727 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIPX Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 10 Février 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [N] [X] [V] [D] Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf3b8cdc6046d47f38512
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01727

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/01727

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01727 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUU7 AFFAIRE : [H] C/ Compagnie d’assurance ACM IARD SA Le : 29 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BERLIOUX AVOCAT la SCP LACHAT MOURONVALLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69852f54cdc6046d471d9a8b
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/01727

    TJ 34172, 19 janv. 2026, RG 25/01727

    N° RG 25/01727 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3SB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A. -CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6983cbefcdc6046d47f0a98f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01727

    TJ 93008, 31 déc. 2025, RG 25/01727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01727 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PPI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01965 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 695574b975782d5f0662744a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01727

    TJ 2b033, 18 déc. 2025, RG 25/01727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION Minute n° Nature de l’affaire : 70D Demande en bornage ou en clôture N° RG 25/01727 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DO6V Mme [K] [T] [I] C/ Mme [O] [R] et autres CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 en rectification d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6fd293c619cd1f813541
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01727

    TJ 77284, 10 déc. 2025, RG 25/01727

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6976bcd7cdc6046d47b72e81
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01727

    TJ 92050, 4 déc. 2025, RG 25/01727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01727 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YZG N° de minute : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7]) - représenté par son syndic le cabinet GRATADE - c/ S.A. QBE EUROPE SA/NV, Compagnie d’assurance MMA IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 697e94f4cdc6046d4777a13f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01727

    TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 25/01727

    Du 02 décembre 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01727 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2P2V Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [O] [G] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Claire MAILLET Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 69816365cdc6046d47b2ed6c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01727

    TJ 67482, 28 nov. 2025, RG 25/01727

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01727 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N77L L

    Lire la décision → Vérifier la source 6946511775782d5f06eaf255

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1