Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/01729
TJ 62765, 7 juill. 2026, RG 25/01729
MINUTE N° : 2026/17 JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 N° RG 25/01729 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBNK AFFAIRE : [S] [X], [G] [X] C/ Ste coopérative banque Po CAISSE DE CREDIT MUTUEL Copie(s) Exécutoire(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01729
TJ 76540, 29 juin 2026, RG 25/01729
DOSSIER N° RG 25/01729 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLEB JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE CRED
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/01729
TJ 24322, 23 juin 2026, RG 25/01729
N° RG 25/01729 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EX4D NATURE DE L’AFFAIRE 53B AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ Madame [P], [F] [D] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GAR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01729
TJ 06069, 18 juin 2026, RG 25/01729
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me RICCI + 1 CC Me GOBILLOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 S.C.I. FONCIAZUR c/ [N] [C] [V], [E] [X] [I], S.A.R.L. [W] [J] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01729 -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/01729
TJ 17300, 15 juin 2026, RG 25/01729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/01729 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNWK AFFAIRE : [U] [M] C/ [N] [Q], es qualités de mandataire ad hoc de la SAS GREEN HOMOLIA, S.A. FRANFINANCE MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/01729
TJ 40192, 2 juin 2026, RG 25/01729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01729 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUET JUGEMENT Rendu le 02 Juin 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ C/ [B] [X] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj10387 n° 25/01729
TJ 10387, 22 mai 2026, RG 25/01729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/01729 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJGF NAC :48J Minute : 93/2026 Délibéré du : 22 Mai 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 22 Mai 2026 par sa mise à disposition au greffe de la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01729
TJ 06088, 10 avr. 2026, RG 25/01729
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01729 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZGJ du 10 Avril 2026 M.I 26/00403 affaire : S.A.R.L. MEDISTAR c/ S.A. AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro. [Adresse 1], S.A.S. [I] & DELAUNAY, S.A.R.L. ACE GESTI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/01729
TJ 59606, 18 mars 2026, RG 25/01729
RG : N° RG 25/01729 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/ Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame, [L], [A] née le, [Da
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01729
TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/01729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01729 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DVH SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDEURS : M. [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Ingrid SCHOEMAECKER, avocat au barreau de DUNKERQUE Mme [W] [I] é
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01729
TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/01729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01729 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32UQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00228 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01729
TJ 68224, 9 févr. 2026, RG 25/01729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01729 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JL3P Section 2 CG République F
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01729
TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/01729
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01729 N° Portalis DB3S-W-B7J-3QWK Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 08 janvier 2026 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Monsieur [U] [O] Madame [I]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01729
TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 25/01729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01729 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WEA MI : 23/1253 3 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION décision nativement numérique délivrée le 15/12/2025 à Me Jean-jacques BERTIN Me Sophie LIOTARD Me Julie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01729
TJ 77284, 11 déc. 2025, RG 25/01729
- N° RG 25/01729 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGWX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01729 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGWX - M. [M] [H] Ordonnance du 11 décembr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01729
TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/01729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01729 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WCA Minute : S.D.C. DE L’IMMEUBLE CITY SIDE SIS [Adresse 3] Représentant : Me Romain
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01729
TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 25/01729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 N° RG 25/01729 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6J3Y PARTIES :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01729
TJ 67482, 28 nov. 2025, RG 25/01729
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01729 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAAX L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01729
TJ 45234, 20 nov. 2025, RG 25/01729
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/01729 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HC2B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 5] dont le siège social est sis [Adresse 4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01729
TJ 69123, 14 nov. 2025, RG 25/01729
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01729 - N° Portalis DB2H-W-B7J-255Z AFFAIRE : S.C.I. SCI-FT C/ [W] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES :
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