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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01733 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01733

    TJ 57631, 13 août 2026, RG 25/01733

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 N° RG 11.N° RG 25/01733 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2HD CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Raoul GOTTLICH,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8def60195da062e0e11c90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01733

    TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 25/01733

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/678 06 Juillet 2026 N° RG 25/01733 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7Z2 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [D], [H] [R] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572ef193c619cd1feb644d
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/01733

    TJ 06088, 6 mai 2026, RG 25/01733

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 25/01733 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZCV du 06 Mai 2026 affaire : [P] [Y] [C] c/ [E] [U] [R] Copie exécutoire délivrée à Me Frédéric KIEFFER LRAR à : M. [R] [E] l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023401cdc6046d47675a69
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73065 n° 25/01733

    TJ 73065, 4 mai 2026, RG 25/01733

    DOSSIER N° RG 25/01733 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E32F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 04 MAI 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué dans les fonctions de juge de l’exécutio

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5cb7cdc6046d47b6bc59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01733

    TJ 37261, 28 avr. 2026, RG 25/01733

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 28 Avril 2026 N° RC 25/01733 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A. FRANFINANCE ET : [X] [E] [Q] [Y] [V] [I] Débats à l'audience du 06 Février 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdc03cdc6046d473d5fa8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01733

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/01733

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/01733 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V2V Minute : 26/ du : 28/04/2026 JUGEMENT S.D.C. VERT HORIZON 1,3,5,7,9,11 RUE JEAN PAUL CHARRA 69120 VAULX EN VELIN C/ [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b686acdc6046d471da09f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01733

    TJ 31555, 21 avr. 2026, RG 25/01733

    N° RG 25/01733 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN2D MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01733 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN2D NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY, AVOCATS à la SCP LERIDON LACAMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69efda21cdc6046d47c4b787
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/01733

    TJ 10387, 27 mars 2026, RG 25/01733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES, [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 25/01733 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJGP Minute: NAC : 48C Jugement du : 27 mars 2026 , [G], [S] Contre Société, [1] Etablissement public TRESORERIE HOSPITALIERE DE L,'[Localité 2] Etablissement public SGC, [Localité 3] E

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad5c8cdc6046d478c4cee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01733

    TJ 94028, 17 mars 2026, RG 25/01733

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01733 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPHD CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : Commune de CACHAN C/ S.A.S.U. L.H.P.T. - LA HOTTE DU PERE DE TERRE (au siège et en son établissement de CACHAN) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3345cdc6046d470c9045
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01733

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/01733

    Pôle social - N° RG 25/01733 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSBD Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [I] [A] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25/00167 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3f9ccdc6046d47ab9f87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/01733

    TJ 84007, 2 févr. 2026, RG 25/01733

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N° RG 25/01733 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCSN JUGEMENT DU 02 Février 2026 AFFAIRE : [A] C/ [B] DEMANDERESSE : Madame [R], [F], [Q] [A] épouse [S] née le 20 Janvier 1963 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047f44cdc6046d4797db8e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01733

    TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 25/01733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01733 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 5] N° de minute : Madame [J] [P] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, CPAM DES DEUX SEVRES DEMANDERESSE Madame [J] [P] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69847540cdc6046d4701d2d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01733

    TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/01733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 4] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01733 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCIY JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 A.S.L. [Adresse 12], rep par son syndic la société CITYA [Localité 10] IMMOBILIER C/ M. [J] [V] Mme [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69750778cdc6046d479521e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01733

    TJ 59350, 12 janv. 2026, RG 25/01733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01733 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2E7W N° de Minute : 26/00004 ORDONNANCE DE REFERE DU : 12 Janvier 2026 [Y] [W] C/ [U] [S] [P] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 12 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e165cdc6046d47f274e1
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01733

    TJ 40192, 12 janv. 2026, RG 25/01733

    N° Minute : 26/24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/01733 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DT7U JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [L], [C] [N] épouse [F] C/ [G] [M] [F] Le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 696550f7cdc6046d47104d50
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/01733

    TJ 41018, 6 janv. 2026, RG 25/01733

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69860a65cdc6046d4735f79c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01733

    TJ 77284, 11 déc. 2025, RG 25/01733

    - N° RG 25/01733 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGYP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01733 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGYP - M. [O] [B] Ordonnance du 11 décembre 2025 Minute n° 25/946 AUTEUR DE LA SAISINE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 69779652cdc6046d47c70ea5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01733

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/01733

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01733 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUG3 AFFAIRE : [I] C/ Organisme CIPAV Le : 11 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie à : CIPAV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 69480a5975782d5f0625f717
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj06088 n° 25/01733

    TJ 06088, 9 déc. 2025, RG 25/01733

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 9 DECEMBRE 2025 Service du surendettement [J] c/ Société ONEY BANK, Société LA BANQUE POSTALE CF, Société BOURSORAMA, Société COFIDIS, Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société YOUNITED CREDIT, Société CA CONSUMER FINANC

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb731cdc6046d472a1058
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01733

    TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 25/01733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/01733 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEP2 JUGEMENT N° B DU : 02 Décembre 2025 S.A. BPCE FINANCEMENT, représentée par son Président Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69869f00cdc6046d474c5c31

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1