Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01733
TJ 57631, 13 août 2026, RG 25/01733
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 N° RG 11.N° RG 25/01733 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2HD CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Raoul GOTTLICH,
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/01733
CA Aix Provence, 8 juill. 2026, RG 25/01733
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE DE TAXATION HONORAIRES AVOCATS du 08 Juillet 2026 N° 2026/162 Rôle N° RG 25/01733 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLX5 [V] [E] C/ [A] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Décis
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ca other ca_paris n° 25/01733
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 25/01733
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01733 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWRX Décision défér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01733
TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 25/01733
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/678 06 Juillet 2026 N° RG 25/01733 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7Z2 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [D], [H] [R] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQU
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/01733
TJ 06088, 6 mai 2026, RG 25/01733
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 25/01733 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZCV du 06 Mai 2026 affaire : [P] [Y] [C] c/ [E] [U] [R] Copie exécutoire délivrée à Me Frédéric KIEFFER LRAR à : M. [R] [E] l’
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73065 n° 25/01733
TJ 73065, 4 mai 2026, RG 25/01733
DOSSIER N° RG 25/01733 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E32F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 04 MAI 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué dans les fonctions de juge de l’exécutio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01733
TJ 37261, 28 avr. 2026, RG 25/01733
MINUTE N° : JUGEMENT DU 28 Avril 2026 N° RC 25/01733 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A. FRANFINANCE ET : [X] [E] [Q] [Y] [V] [I] Débats à l'audience du 06 Février 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01733
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/01733
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/01733 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V2V Minute : 26/ du : 28/04/2026 JUGEMENT S.D.C. VERT HORIZON 1,3,5,7,9,11 RUE JEAN PAUL CHARRA 69120 VAULX EN VELIN C/ [M]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01733
TJ 31555, 21 avr. 2026, RG 25/01733
N° RG 25/01733 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN2D MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01733 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN2D NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY, AVOCATS à la SCP LERIDON LACAMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 DEMANDERESSE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/01733
TJ 10387, 27 mars 2026, RG 25/01733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES, [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 25/01733 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJGP Minute: NAC : 48C Jugement du : 27 mars 2026 , [G], [S] Contre Société, [1] Etablissement public TRESORERIE HOSPITALIERE DE L,'[Localité 2] Etablissement public SGC, [Localité 3] E
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ca other ca_chambery n° 25/01733
CA Chambery, 19 mars 2026, RG 25/01733
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 25/01733 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZNS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01733
TJ 94028, 17 mars 2026, RG 25/01733
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01733 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPHD CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : Commune de CACHAN C/ S.A.S.U. L.H.P.T. - LA HOTTE DU PERE DE TERRE (au siège et en son établissement de CACHAN) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORD
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ca other ca_colmar n° 25/01733
CA Colmar, 16 févr. 2026, RG 25/01733
MINUTE N° 26/76 Copie exécutoire à : - Me Eric GRUNENBERGER Copie conforme à : - Me Orlane AUER - greffe JCP TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01733
TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/01733
Pôle social - N° RG 25/01733 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSBD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [I] [A] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25/00167 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/01733
TJ 84007, 2 févr. 2026, RG 25/01733
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N° RG 25/01733 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCSN JUGEMENT DU 02 Février 2026 AFFAIRE : [A] C/ [B] DEMANDERESSE : Madame [R], [F], [Q] [A] épouse [S] née le 20 Janvier 1963 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3]
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ca other ca_amiens n° 25/01733
CA Amiens, 20 janv. 2026, RG 25/01733
ARRET N° [P] C/ S.A.R.L. GARAGE DUVALET AB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/01733 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JK4B Dé
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01733
TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 25/01733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01733 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 5] N° de minute : Madame [J] [P] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, CPAM DES DEUX SEVRES DEMANDERESSE Madame [J] [P] [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01733
TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/01733
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 4] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01733 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCIY JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 A.S.L. [Adresse 12], rep par son syndic la société CITYA [Localité 10] IMMOBILIER C/ M. [J] [V] Mme [Z] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01733
TJ 59350, 12 janv. 2026, RG 25/01733
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01733 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2E7W N° de Minute : 26/00004 ORDONNANCE DE REFERE DU : 12 Janvier 2026 [Y] [W] C/ [U] [S] [P] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 12 Janvier 2026
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tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01733
TJ 40192, 12 janv. 2026, RG 25/01733
N° Minute : 26/24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/01733 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DT7U JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [L], [C] [N] épouse [F] C/ [G] [M] [F] Le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION
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