Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01737
TJ 2b033, 23 juill. 2026, RG 25/01737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 59C Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un autre contrat N° RG 25/01737 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DO7L Mme [T], [N] [D] épouse [M] C/ M. [I] [K] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 23 Juillet 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01737
TJ 13055, 9 juin 2026, RG 25/01737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01737 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57MC AFFAIRE : M. [Z] [T] (Me William TAIEB) C/ ALLIANZ IARD (SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL) Grosse délivrée le 09 Juin 202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01737
TJ 76540, 27 mai 2026, RG 25/01737
DOSSIER N° RG 25/01737 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLET JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA 3F NORMANVIE 5 rue Montaig
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01737
TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 25/01737
ORDONNANCE DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01737 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3B5S AFFAIRE : S.N.C. [Adresse 1] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, prise en qualité d’assureur de la société [Y], S.A.R.L. [Y], S.A.S.U. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A. QBE EUROPE SA/NV, prise en qualité d’assureur de la so
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01737
TJ 59350, 17 févr. 2026, RG 25/01737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01737 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2EF2 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : M. [V] [B] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Joséphine LALIEU, avocat au barreau de LILLE, postulant et M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01737
TJ 94028, 10 févr. 2026, RG 25/01737
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01737 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WLGY CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A. CREDIT LYONNAIS C/ S.A.S. [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/01737
TJ 73065, 3 févr. 2026, RG 25/01737
N° RG 25/01737 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E323 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement après débats en chambre du conseil à juge rapporteur, par jugement réputé contradictoire
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83137 n° 25/01737
TJ 83137, 27 janv. 2026, RG 25/01737
N° RG 25/01737 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIPS Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Janvier 2026 N° RG 25/01737 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIPS Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR SYNDICAT DES C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01737
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/01737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 - Déliberé prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Novembre 2025 N° RG 25/01737 - N° Portalis D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01737
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/01737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 25/01737 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2M4I Jugement du 20 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Marie-Josèphe LAURENT de la SELAS IMPLID AVOCATS, vestiaire : 768 Copie Dossier RÉ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01737
TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/01737
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me GAMBINI + 1 CCC à Me MORTON HAMILL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 EXPERTISE [T] [B], [X] [B] c/ [E] [U] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01737
TJ 34172, 15 déc. 2025, RG 25/01737
N°Minute:25/02585 N° RG 25/01737 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3SW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -LES ALLEES DU BOIS ayant pour syndic la société BLB IMMOBILIER-TEMIC, dont le siège social est sis [Adresse 3]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 25/01737
TJ 68224, 5 déc. 2025, RG 25/01737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01737 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JL4M Section 1 République
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01737
TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 25/01737
A l’Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01737 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01737
TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/01737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01737 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIQV Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 Société [Localité 9] LA MER HABITAT C/ [E] [K] Copie exécutoire déliv
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01737
TJ 31555, 27 nov. 2025, RG 25/01737
N° RG 25/01737 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOPZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01737 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOPZ NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ARCANTHE à STÉPHANIE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01737
TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 25/01737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...... [G] CHAREUN........ Le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 25/01737
TJ 51454, 17 oct. 2025, RG 25/01737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/01737 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCOP AFFAIRE : [J] [M] épouse [V] C/ [G] [V] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PART
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01737
TJ 44109, 14 oct. 2025, RG 25/01737
N° RC 25/01737 Minute n°25/777 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Y] [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 14 Octobre 2025 ________________________
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/01737
TJ 38185, 7 oct. 2025, RG 25/01737
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/01737 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFZY MINUTE N° : Affaire : [H] - [F] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE : Madame [G], [C], [O] [H] épouse [F], née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6], demeurant [Adres
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