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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01739 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/01739

    TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 25/01739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01739 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKAJ S.A.S.U. REGICOM WEBFORMANCE . RCS [Localité 2] N° 525 312 294 . C/ [Q] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3f6a195da062e03c951e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01739

    TJ 06069, 16 juin 2026, RG 25/01739

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me GARCIA + 1 CCC Me RAVOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 EXPERTISE [M] [P] [W] c/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCE SA, Société PACA ENV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345edfcdc6046d47dce0ee
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 25/01739

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 25/01739

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 25/01739 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OF6Q 63B [F] [Z] [L] [P] [C] [I] [P] [O] [I] [N] [K] [I] [V] [I] [H] [W] [G] [I] C/ ETUDE NOTARIALE [Y] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 09 juin 2026 par Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5731c793c619cd1feb92c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01739

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 25/01739

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/01739 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V27 Minute : 26/ du : 19/05/2026 JUGEMENT [J] [U] C/ Société ROYAL AIR MAROC PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfe26cdc6046d47598ff3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01739

    TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/01739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01739 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2ESM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEURS : M. [A] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE Mme [F] [D] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69eeacdc6046d478eb217
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/01739

    TJ 42218, 3 avr. 2026, RG 25/01739

    N° de Minute : N° RG 25/01739 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV4Y COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03a3acdc6046d4708d3df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01739

    TJ 74281, 24 mars 2026, RG 25/01739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 MARS 2026 MINUTE N° : 26/0015 DOSSIER : N° RG 25/01739 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGI5 AFFAIRE :, [Q], [E] /, [O], [C] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CATTEAU, Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f6b9cdc6046d47d0cdd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01739

    TJ 11262, 23 mars 2026, RG 25/01739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 23 Mars 2026 N° RG 25/01739 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMXL AFFAIRE : [C] [W], [P] [W] C/ [A] [Q] NOTIFICATION DU : PROCEDURE CIVILE D’EXÉCUTION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT TROIS MARS, LE JUGE CHARGE DE L’EXÉCU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e89ecdc6046d4797643c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01739

    TJ 33063, 5 mars 2026, RG 25/01739

    N° RG 25/01739 - N° Portalis DBX6-W-B7J-225K 88D __________________________ 05 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [N] [F] C/ DEPARTEMENT DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 25/01739 - N° Portalis DBX6-W-B7J-225K __________________________ CC délivrées à : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69b86637cdc6046d47e569b3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01739

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/01739

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01739 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AGV AFFAIRE : [D] [F] C/ S.N.C. COGEDIM GRAND LYON, S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1dbe4cdc6046d47557e00
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/01739

    TJ 34032, 19 févr. 2026, RG 25/01739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/121 AFFAIRE N° RG 25/01739 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WDY Jugement Rendu le 19 Février 2026 DEMANDERESSE : SCS OTIS immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 542 107 800 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son

    Lire la décision → Vérifier la source 6997f28ccdc6046d4709efce
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01739

    TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/01739

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01739 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVPY AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/, [W] Le : 19 Février 2026 Copie exécutoire à : la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69c318c1cdc6046d47d3a4a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01739

    TJ 92050, 28 janv. 2026, RG 25/01739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2026 N° RG 25/01739 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2Z4V N° de minute : [N] [W] c/ S.A.R.L. MT BTP DEMANDEUR Monsieur [N] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Laure ATTLAN, avocat au barreau de SEI

    Lire la décision → Vérifier la source 698baccbcdc6046d47ce7348
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj93008 n° 25/01739

    TJ 93008, 20 janv. 2026, RG 25/01739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01739 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3U7P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00082 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ecefcdc6046d47a6fb0d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01739

    TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 25/01739

    N° RG 25/01739 (RG 25/1945 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOB2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01739 (RG 25/1945 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOB2 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF à la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES à la SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6973ea43cdc6046d477ca2fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01739

    TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01739

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01739 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZEG du 16 Janvier 2026 M.I 26/00000043 affaire : [M] [T] c/ S.A.S.U. FMC BYMYCAR COTE D’AZUR Copie exécutoire délivrée à Me Simone TORRES FORET-

    Lire la décision → Vérifier la source 697e48dccdc6046d476f21bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01739

    TJ 37261, 16 janv. 2026, RG 25/01739

    MINUTE N° : 25/01183 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RC 25/01739 DÉCISION réputée contradictoire et en Premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [R] [O] Débats à l'audience du 16 Octobre 2025 copie et grosse le : à [Localité 1] HABITAT copie le : à Monsieur le Préfet d

    Lire la décision → Vérifier la source 69944eebcdc6046d47acf068
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01739

    TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 25/01739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 61B Minute N° RG 25/01739 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WWE MI : 25/00000190 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SCP BAYLE - JOLY Me Donatien BOUGUIER COPIE délivrée le 05/01/202

    Lire la décision → Vérifier la source 69839bf9cdc6046d47ed0840
  • tj Prononce l'adoption simple tj68224 n° 25/01739

    TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/01739

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant après débats en chambre du conseil, publiquement, en matière grâcieuse et en premier ressort : PRONONCE l’adoption simple de [B] [Y] [T] épouse [M] née le [Date naissance 6] 1964 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 697f15dccdc6046d477fbe19
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01739

    TJ 77284, 13 déc. 2025, RG 25/01739

    - N° RG 25/01739 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG2T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01739 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG2T - M. [F] [Y] Ordonnance du 13 décembre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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