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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 2 · 14 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01751

    TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/01751

    N° RG 25/01751 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNAR MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01751 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNAR NAC: 70E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS M. [E

    Lire la décision → Vérifier la source 69470a1875782d5f060c2bb3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01751

    TJ 67482, 5 déc. 2025, RG 25/01751

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01751 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAKT L

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a0fc75782d5f06cb2116
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01751

    TJ 92050, 5 déc. 2025, RG 25/01751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01751 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZQL N° de minute : SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE c/ S.A.S. LE QUARANTE SOUS, Monsieur [C] [Z] DEMANDERESSE SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6933439d72f940f4b6d75cb2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01751

    TJ 06088, 24 nov. 2025, RG 25/01751

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01751 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZ36 du 24 Novembre 2025 M.I 25/00001264 N° de minute 25/01681 affaire : S.A.R.L. APAR DESIGN c/ [X] [A] [S] [Y], [B] [U] [L] épouse [Y] Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ac5ecdc6046d47f1ac39
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01751

    TJ 83137, 24 oct. 2025, RG 25/01751

    N° RG 25/01751 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJV5 Minute n° 25/1033 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Octobre 2025 N° RG 25/01751 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJV5 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [L] [R

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e897e08341cb497799d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01751

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01751

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/01751 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26Z3 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [F] & [I] [T] [Adresse 2] [Localité 3] non comparants, ni représentés partie d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28827e97b8c18299557df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01751

    TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 25/01751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/01751 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEUN JUGEMENT N° B DU 25 septembre 2025 La S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, C/ [S] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SELARL LEVY RO

    Lire la décision → Vérifier la source 68d70748d22713eb88cb2235
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01751

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/01751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP CONTENTIEUX PROFESSIONNEL Jugement n° 25/551 N° RG 25/01751 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHCP AFFAIRE : Association LA PERVENCHE EHPAD LOU JAS C/ [J] Syndicat UNION LOCALE CGT JUGEMENT contradictoire du 19 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308c18cdc6046d476f589b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01751

    TJ 95500, 16 sept. 2025, RG 25/01751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc61799da368950469f449
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/01751

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/01751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 25/01751 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6J5K P

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fe59da368950468b4d0
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01751

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/01751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Maturin PETSOKO #K184Me [I] [B] #B812Me [H] [A] #R123M. [T] [U] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/01751 N° Portalis 352J-W-B7J-C624K N° MINUTE : Assignations des 3 f

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465bc575259d001c494e2
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01751

    TJ 78646, 28 juill. 2025, RG 25/01751

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01751 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIBV NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 29 Juillet 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 688916c2164153e3cd1d775c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01751

    TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 25/01751

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01751 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSVN MINUTE n° : 2025/ 454 DATE : 23 Juillet 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 688133b7795daea26ff8139e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01751

    TJ 31555, 17 juill. 2025, RG 25/01751

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6139aa84f14adac9f1a2b4
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/01751

    TJ 84007, 16 juill. 2025, RG 25/01751

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/01751 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDRI Minute N° : 25/00067 JUGEMENT 16 Juillet 2025 DEMANDEUR : Société [9] Service Surendettement [Adresse 11] [Localité 2] non comparant DEFENDEURS : TRESORERIE [Localité 12] AMENDES [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 687959f864dcbd881becc565
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01751

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 25/01751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin 2025 GROSSE : Le 05 septembre 2025 à Mme [D] [F] Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1ff41149c853c5e752e1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01751

    TJ 69123, 16 mai 2025, RG 25/01751

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/01751 - N Portalis DB2H-W-B7J-2X2V Ordonnance du : 16 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 682780e1cc66e05104b5a32e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01751

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/01751

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01751 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WFK Minute : 25/00513 S.D.C. [Adresse 4] [Localité 11] PRIS EN SON SYNDIC RELAIS IMMO Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9b65418c246fd6a41af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01751

    TJ 77284, 7 mai 2025, RG 25/01751

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01751 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Mai 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb406a7f269e5c2eaa8ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1