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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/01757

    TJ 26362, 20 août 2026, RG 25/01757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Août 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01757 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISM4 AFFAIRE : [P] / [C] MINUTE : Copie exécutoire le 20.08.26 : Maître Blandine GUILLON de la SELARL CABINET GUILLON Me Philippe JUCHAULT Rendu par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8775b3195da062e05bca46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01757

    TJ 49007, 5 mai 2026, RG 25/01757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01757 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDQM JUGEMENT du 05 Mai 2026 Minute n° 26/00530 S.A. COFIDIS C/ [S] [X] [I] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me QUILICHINI Copie conforme - Mme [X] [I] Copie dossier JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3085d6cdc6046d476eebf0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01757

    TJ 33063, 29 avr. 2026, RG 25/01757

    88Q __________________________ 29 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : [X] [A], [B] [A] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 25/01757 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23GS __________________________ CCC délivrées à : Mme [X] [A] M. [B] [A] Me Arnaud BAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39cf0cdc6046d4720d727
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01757

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 25/01757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] N° RG 25/01757 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RR5 Minute : 26/00190 Monsieur, [F], [T] Représentant : Me Jacky ATTIAS, avocat au barreau du

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e034cdc6046d47ceca00
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01757

    TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 25/01757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01757 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34NF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00361 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a882accdc6046d47851350
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01757

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/01757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01757 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VZK 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 23/02/2026 à Me Jérôme DIROU Me Dominique LAPLAGNE la SELARL MP AVOCAT Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le 23/0

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4948cdc6046d47b9c9f5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01757

    TJ 31555, 28 janv. 2026, RG 25/01757

    N° RG 25/01757 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNO7 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01757 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNO7 NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me [Localité 11]- Laurence MARCHAND à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 698532e0cdc6046d471dd9b9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01757

    TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 25/01757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°25/1295 N° RG 25/01757 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2A7J SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 DEMANDEURS : M. [G] [N] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Anne LOVINY, avocat au barreau de LILL

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd482cdc6046d47078121
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01757

    TJ 13108, 19 janv. 2026, RG 25/01757

    MINUTE N° 25/00173 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01757 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRSZ JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société HOIST FINANCE AB venant aux droits de la société ONEY BANK [Adresse 2] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697ada5acdc6046d470cba5d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01757

    TJ 34172, 12 janv. 2026, RG 25/01757

    N° RG 25/01757 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3U6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDEUR: Madame [D] [N], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Bryan GANDOLFO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [F] [V], demeurant [Adresse 5

    Lire la décision → Vérifier la source 697392cecdc6046d476efc17
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01757

    TJ 69123, 24 déc. 2025, RG 25/01757

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01757 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BYU AFFAIRE : SCI SOCEMED C/ S.A.S.U. AF MARKET, [C] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence F

    Lire la décision → Vérifier la source 694edf6375782d5f06c622bf
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01757

    TJ 77284, 17 déc. 2025, RG 25/01757

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bd2175782d5f06cfbded
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01757

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/01757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Kelly MELLUL Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [N] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01757 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PO5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 15 décem

    Lire la décision → Vérifier la source 69472a2575782d5f0610aaf6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01757

    TJ 67482, 5 déc. 2025, RG 25/01757

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01757 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAOH L

    Lire la décision → Vérifier la source 69465cf975782d5f06ed0b93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01757

    TJ 93008, 25 nov. 2025, RG 25/01757

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01757 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3T4I Jugement du 25 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01757 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6c70cdc6046d471e47b9
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj78646 n° 25/01757

    TJ 78646, 1 oct. 2025, RG 25/01757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/01757 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5MH DEMANDERESSE : [V] [S] non comparante DEFENDEURS : [H] [M] représenté par Me Thierry DE VALLOMBREUSE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 540 [P] [M] représentée par Me Thierry DE VALLOMBREUS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019f274e929a9d8fa9b81
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01757

    TJ 83137, 23 sept. 2025, RG 25/01757

    N° RG 25/01757 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJOX Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 23 Septembre 2025 N° RG 25/01757 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJOX Président : Laetitia SOLE, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3031769293f91fcc87e87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01757

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/01757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Richard FORGET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie VERGNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01757 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CQ6 N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 09 septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2b77f10fe523aac0811
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01757

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/01757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/01757 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HC3O COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier lors des débats : Déborah STRUS Greffier lors de la mise à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c7122dbfd85c11304491
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01757

    TJ 78646, 31 juill. 2025, RG 25/01757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01757 - N° Portalis DB22-W-B7J-TICT N° de Minute : 25/1678 M. le PREFET DES YVELINES c/ [X] [N] NOTIFICATION par courriel contre récépiss

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb9c1d284ccae5aa488aa

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