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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01763

    TJ 29232, 12 juin 2026, RG 25/01763

    Affaire: N° RG 25/01763 N° Portalis DBXY-W-B7J-FNV6 Minute : 26/128 Le 12/06/2026, délivrance de : - une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à Me PAUBLAN - une copie certifiée conforme à Me BREMOND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c62dfcdc6046d4719ac37
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01763

    TJ 06088, 15 mai 2026, RG 25/01763

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Y], [Y] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 25/01763 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QMZ7 Grosse délivrée à TUNISAIR Expédition délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29be88cdc6046d47dd30ee
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01763

    TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 25/01763

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me ZOHAR + 1 CCC à Me RAVOT + 1 CCC à Me TORDO + 1 CCC à Me DEMARCHI + 1 CCC à Me ZANOTTI + 1 CCC à Me RENAUDOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 28 AVRIL 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3cf03cdc6046d4724b0fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01763

    TJ 86194, 28 avr. 2026, RG 25/01763

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01763 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYMG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 28 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [I] [C] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12786cdc6046d47e4988b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/01763

    TJ 42218, 20 avr. 2026, RG 25/01763

    N° de Minute : N° RG 25/01763 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWDJ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dbf4cdc6046d470fb9bd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40192 n° 25/01763

    TJ 40192, 20 avr. 2026, RG 25/01763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] de [Localité 2] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : N° RG 25/01763 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUHU Dossier [1] : Commission de surendettement 000125029484 Débiteur(s) : [B] [Q] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES RECOURS [Localité 3] la DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67754cdc6046d47efb539
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01763

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/01763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01763 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLG3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 09 AVRIL 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. d’HLM CDC HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d806a8cdc6046d47b009bd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01763

    TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 25/01763

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01763 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVCB AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ Société SCCV L’ECLOSE Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Emilie CURCURU Me Catherine SCHULD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef6b3cdc6046d47eab421
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/01763

    TJ 37261, 16 mars 2026, RG 25/01763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 25/01763 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUG5 JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 16 Mars 2026, C. LANOES, Juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ce33cdc6046d4719ce72
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01763

    TJ 33063, 6 mars 2026, RG 25/01763

    Du 06 mars 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01763 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27E5 [L] [T] C/ [W] [D] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître [B] [A] Le 13/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protect

    Lire la décision → Vérifier la source 69b863abcdc6046d47e53ea2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01763

    TJ 13001, 12 févr. 2026, RG 25/01763

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/01763 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVKO AFFAIRE : [U] [G] / URSSAF PACA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Et en

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2651cdc6046d471bf578
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01763

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/01763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01763 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32US ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00240 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 698b82cacdc6046d47cb912b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/01763

    TJ 59606, 9 févr. 2026, RG 25/01763

    RG : N° RG 25/01763 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/95 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [X], [U], [G] [R] né

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb27acdc6046d47cee202
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01763

    TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 25/01763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01763 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CED MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : M. [W] [Y] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69858905cdc6046d47264320
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01763

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 25/01763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 26 Janvier 2026 N° RG 25/01763 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F43A COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (a

    Lire la décision → Vérifier la source 69852267cdc6046d471c980c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01763

    TJ 77284, 18 déc. 2025, RG 25/01763

    - N° RG 25/01763 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHAA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01763 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHAA - M. [K] [I] Ordonnance du 18 décembre 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI

    Lire la décision → Vérifier la source 697e0614cdc6046d476493f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01763

    TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/01763

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04808 DU 10 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/01763 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KVR Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [W] [N] ([Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69867d8ecdc6046d474a2fda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01763

    TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 25/01763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01763 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH62 N° de Minute : 25/00730 JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 Association GROUPE RECHERCHE ACCES AIDE AU LOGEMENT C/ [S] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc6d6cdc6046d472b3bc5
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01763

    TJ 13055, 3 déc. 2025, RG 25/01763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 03 Décembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 08 Octobre 2025 N° RG 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6945721275782d5f06c06508
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01763

    TJ 31555, 24 nov. 2025, RG 25/01763

    Minute n°25/00578 N° RG 25/01763 - N° Portalis DBX4-W-B7I-UAEK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 ADOPTION [Localité 5] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6975a3d8cdc6046d47a0b73b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1