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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 2 · 17 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01770

    TJ 67482, 10 déc. 2025, RG 25/01770

    Tribunal judiciaire de [Localité 10] -------------- [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01770 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAVL

    Lire la décision → Vérifier la source 69791efacdc6046d47e8421b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/01770

    TJ 94028, 18 nov. 2025, RG 25/01770

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01770 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZCU / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [W] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMIL

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01770

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/01770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01770 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PR3 MI : 24/00001189 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à la SELARL ME LAURENT NADAUD l’AARPI QUINCONCE Me Joseph VOGEL CO

    Lire la décision → Vérifier la source 691c630a8b6588a4f89b4ea8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01770

    TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 25/01770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01770 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEX3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 13 Novembre 2025 [L] [G] [E] [O] [U] épouse [G], décédée le 23/06/2019 C/ [X] [R] Expédition revêtue de la f

    Lire la décision → Vérifier la source 69465c5375782d5f06eceed0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01770

    TJ 95500, 18 sept. 2025, RG 25/01770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01770 - N° Portalis DB3

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01770

    TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/01770

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01770 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63QX SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01770

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/01770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01770 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHEW AFFAIRE : [K] C/ [E] [E] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me MARICQ Copie : Monsieur [B] [E] - Monsieur [J] [E] délivrées le J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c80c2cdc6046d471bea1b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01770

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/01770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 25/01770 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6J7B P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/01770

    TJ 59606, 10 sept. 2025, RG 25/01770

    RG : N° RG 25/01770 - N° Portalis DBZT-W-B7J-[V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/802 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [L] [G] née le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32828c6c6896192a7c678
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01770

    TJ 31555, 19 juill. 2025, RG 25/01770

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 687eb2b641388e7853ac7230
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01770

    TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/01770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [T] [J] [H] [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK Me François ROUXEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01770 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CS4 N° MINUTE : 3 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68939e10c0b2cff758bb8c15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01770

    TJ 63113, 11 juill. 2025, RG 25/01770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/01770 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KB6E NAC : 72A 0A JUGEMENT Du : 11 Juillet 2025 Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE EVEIL, agissant poursuites et diligences

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01770

    TJ 91228, 11 juin 2025, RG 25/01770

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/01770 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAQZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2772b2ad24aef161a22c
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 25/01770

    TJ 33063, 5 juin 2025, RG 25/01770

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/01770 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PMW ORDONNANCE DU 05 Juin 2025 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Statuant sans débats, Vu les dispos

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dc89e1aa44555aa9a4bd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01770

    TJ 69123, 16 mai 2025, RG 25/01770

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N° RG 25/01770 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YFM - Isolement Monsieur [O] [M] né le 18/02/2000 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT Rendue le 16 mai 2025 à 16h43, Par, Suzanne BELLOC, j

    Lire la décision → Vérifier la source 682780e0cc66e05104b5a311
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01770

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/01770

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01770 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XKN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 mai 2025 à 15 heures 12 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68223ae03cb412de3258ec90
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01770

    TJ 77284, 9 mai 2025, RG 25/01770

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01770 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Mai 2025 Dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 682e290300b5200436332fc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01770

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/01770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 Avril 2025 MINUTE : 25/396 RG : N° 25/01770 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WSP Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc25d4509cc68c18644f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1