Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 25/01776
TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 25/01776
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 ctx protection sociale N° RG 25/01776 DEMANDEUR : Monsieur [D] [B] né le 01 Janvier 1948 à [Localité 1] Profess
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01776
TJ 57631, 7 mai 2026, RG 25/01776
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 11.N° RG 25/01776 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2KB CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A.R.L. LC ASSET 2 dont le siège social est sis [Adresse 2] (LUXEMBOURG) représentée par Me SELARL DL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/01776
TJ 62160, 23 avr. 2026, RG 25/01776
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01776 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NO3 JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 [Z] [S] [A] [K] épouse [S] C/ [P] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 Avril
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tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/01776
TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/01776
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 22 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN Tél : 02 76 27 85 80 R. G n° 25-01776 ACCORD DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 9 avril 2026 Devant nous, Madame Emeline Guibon-Bonin, la Présidente, assisté de Madame Marion POUILLE, faisant fo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01776
TJ 49007, 7 avr. 2026, RG 25/01776
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01776 N° Portalis DBY2-W-B7J-IDXD JUGEMENT du 07 Avril 2026 Minute n° 26/00406 [R] [X] C/ [P] [H] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Cyrille GUILLOU Copie conforme Mme [P] [H] Préfecture du Maine e
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01776
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/01776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 29 mai 2026 à Me CAUSSE Caroline Le ......................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01776
TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/01776
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01776 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MV4S AFFAIRE : [J] C/ [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 26 FEVRIER 2026 Par Mme Alice DE LAFF
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/01776
TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/01776
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01776 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2F2W N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 05 Février 2026 [Z] [S] épouse [B] C/ [F] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 05 Février 2026
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01776
TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/01776
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me [Localité 14] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 EXPERTISE [Z] [G] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, [K] [M] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01776
TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 25/01776
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01776 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FOT AFFAIRE : S.A.S. ADIC 69 C/ S.A.R.L. KF DEVELOPPEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherin
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01776
TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 25/01776
Du 30 janvier 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01776 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27GA Etablissement GIRONDE HABITAT C/ [I] [C] - Expéditions délivrées à Mme [I] [C] - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/01776
TJ 73065, 20 janv. 2026, RG 25/01776
N° RG 25/01776 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E36Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort, après débats en chambr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01776
TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/01776
DOSSIER N° RG 25/01776 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRT7 MINUTE N° 26/00006 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE DE L’ORDRE DES MEDECINS 555 avenue du Prado CS 10035 13295 MARSEILLE CEDEX 8 représentée par Me Yann
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01776
TJ 92050, 6 janv. 2026, RG 25/01776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 JANVIER 2026 N° RG 25/01776 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2XIG N° de minute : Madame [B] [R] c/ S.A. GMF ASSURANCES, LA MUTUELLE GÉNÉRALE DE L’EDUCATION NATIONALE DE LA VENDÉE DEMANDERESSE Madame [B] [R] [Adresse 4] [Locali
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01776
TJ 77284, 21 déc. 2025, RG 25/01776
- N° RG 25/01776 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement / de contention Dossier N° RG 25/01776 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHCE - M. [X] [T] Ordonnance du 21 décembre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01776
TJ 67482, 10 déc. 2025, RG 25/01776
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01776 - N° Portalis DB2E-W-B7J-
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01776
TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/01776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01776 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UOE MI : 25/25 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à la SELARL [Localité 12] RAFFY - MICHEL PUYBARAUD la SELAS SALVIAT + JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01776
TJ 83137, 16 oct. 2025, RG 25/01776
N° RG 25/01776 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKSM Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Octobre 2025 N° RG 25/01776 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKSM Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [S], [C]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01776
TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/01776
N° RC 25/01776 Minute n°25/789 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [F] [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 ________________________
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01776
TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/01776
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01776 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du sé
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