Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01794 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01794

    TJ 76540, 29 juin 2026, RG 25/01794

    DOSSIER N° RG 25/01794 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLKB JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA COFIDIS 61 avenue H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c2c7cdc6046d4741b501
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01794

    TJ 06069, 2 juin 2026, RG 25/01794

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me LAVAUD + 1 CCC à Me FEHLMANN + 1 CCC à Me GALLO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 Commune à l’ordonnance n°2026/153 en date du 10 mars 2026 (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2097b9cdc6046d47004695
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/01794

    TJ 31555, 7 mai 2026, RG 25/01794

    ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01794 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2U7 NAC: 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DÉBATS : à l’audience publique du 12 Mars 2026, les

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0736cdc6046d47fa6c5d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 25/01794

    TJ 06088, 31 mars 2026, RG 25/01794

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 31 Mars 2026 Minute n° S.A. IN’LI PACA c/ [H], [C] DU 31 Mars 2026 N° RG 25/01794 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QM5Z - Exécutoire le : à Me [R] [D] - copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c5bccdc6046d47918cbf
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 25/01794

    TJ 68066, 19 mars 2026, RG 25/01794

    N° RG 25/01794 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTGE Monsieur [E] [O] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01794 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTGE Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce au

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2837cdc6046d47508bc0
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/01794

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 25/01794

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me LAVAUD + 1 CCC Me FEHLMANN + 1 CCC Me GALLO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 EXPERTISE et Réouverture des débats à l’audience de référé cons

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5adc3cdc6046d47ae0dfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01794

    TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/01794

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01794 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZCM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 MARS 2026 N° RG 25/01794 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZCM DEMANDERESSE : Mme [H] [C] [Adresse 1] [Localité 1], comparante, assistée de Me Jérô

    Lire la décision → Vérifier la source 69b32f80cdc6046d477693a6
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj85194 n° 25/01794

    TJ 85194, 5 mars 2026, RG 25/01794

    48C 0A MINUTE : 26/00030 N° RG 25/01794 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6GA BDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 05 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Madame Armelle LEVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace4a2cdc6046d47e6214b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01794

    TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 25/01794

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/01794 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WDH Minute : 26/ du : 12/02/2026 JUGEMENT [U] [Z] C/ [L] [O] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à...........

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4b75cdc6046d47b9f6ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01794

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01794 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BT6 SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 5], pris en la personne de son syndic en exercice, la s

    Lire la décision → Vérifier la source 6984590dcdc6046d47fe7224
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01794

    TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/01794

    Du 16 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01794 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27TT [F] [H], [E] [I] épouse [H] C/ [L] [Z], [M] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 ja

    Lire la décision → Vérifier la source 69739fa5cdc6046d477093a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01794

    TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 25/01794

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01794 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDS3 En date du : 15 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quinze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6978f1e8cdc6046d47e2d7b9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01794

    TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/01794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01794 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VZG 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SCP MAATEIS COPIE dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69803062cdc6046d4797b220
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01794

    TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/01794

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01794 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3C2R AFFAIRE : S.C.I. MURIELLE RICHARD C/ S.A.S. LPL CAPITAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Dominique LENFANTIN, Président GREFFIER : Madame Florence FENAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6966a4b3cdc6046d472e3541
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01794

    TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 25/01794

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01794 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVO6 AFFAIRE : S.D.C. SDC LE BALCON DU COLLET C/ [R] Le : 08 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 6]-[Localité 5] MANGIONE Copie à : Madame [O] [T] [R] TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 697bda92cdc6046d472caadd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01794

    TJ 92050, 6 janv. 2026, RG 25/01794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 JANVIER 2026 N° RG 25/01794 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22ZB N° de minute : S.A.S.U. [T] [J], Monsieur [Y] [F] c/ S.A.R.L. PARIS.BAT, S.A.S. BATIGEOCONSEIL, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. BABI BUREAU D’ETUDES STRUCTURE, S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 695d747375782d5f06016b26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01794

    TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/01794

    N° RG 25/01794 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNQR MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01794 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNQR NAC: 63A Copie certifiée conforme délivrée le à Me Stella BISSEUIL à Me Benjamin NATAF à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6e8dcdc6046d473ab52d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01794

    TJ 34172, 1 déc. 2025, RG 25/01794

    N°Minute:25/02468 N° RG 25/01794 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P33N LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEUR A L'OPPOSITION : Monsieur [V] [Z], demeurant [Adresse 3] comparant en personne DEFENDEUR A L'OPPOSITION : Syndicat de copropriétaires de

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8809cdc6046d4722a2f2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01794

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/01794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....

    Lire la décision → Vérifier la source 69792273cdc6046d47e872fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01794

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/01794

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01794 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXBB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0d121f8a20b910011794

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1