Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01800 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj60057 n° 25/01800

    TJ 60057, 27 juill. 2026, RG 25/01800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SERVICE JCP [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01800 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FWHY Minute n°26/00914 JUGEMENT du 27 Juillet 2026 S.A. CIC NORD OUEST C/ [Z], [Y], [V], [E] [C] Expédition(s) à : l'AARPI TRUST AVOCATS [Z] [C] Copie(s) exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ae1bf195da062e046eb5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01800

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 25/01800

    ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01800 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3A3B AFFAIRE : SCI EMAD IMMO C/ SARL DECO PROM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480add93c619cd1f47be7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01800

    TJ 06088, 18 juin 2026, RG 25/01800

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01800 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZVY Du 18 Juin 2026 Affaire : [L] c/ [E] Copie exécutoire délivrée à Me Monica GRASSO Me Laure TERESI Président : Madame Céline POLOU, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344923cdc6046d47d6849a
  • tj Prononce l'adoption plénière tj50147 n° 25/01800

    TJ 50147, 15 juin 2026, RG 25/01800

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 356 et suivants du code civil Vu les articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4424aacdc6046d4760edee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01800

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 25/01800

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/01800 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WGT Minute : 26/ du : 19/05/2026 JUGEMENT [L] [Y] [N] [Y] C/ Société EASYJET EUROPE PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfddacdc6046d47598a8e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 25/01800

    TJ 08105, 13 mai 2026, RG 25/01800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 13 Mai 2026 N° RG 25/01800 N° Portalis DBWT-W-B7J-EXXM DEMANDEUR Monsieur [E] [X], [S] [O] demeurant chez Mr et Mme [X] [O], [Adresse 1] Comparant, assisté de Maître Marie LARDAUX, de la SCP MEDEAU-LARDAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae4eacdc6046d470fc03b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01800

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/01800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Alice flore COINTET Copie exécutoire délivrée le : à :Me Lucas DREYFUS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01800 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P3C N° MINUTE : 2/26 JUGEMENT rendu le lundi 11 m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045573cdc6046d4793c913
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/01800

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/01800

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 25/01800 DOSSIER : N°N° RG 25/01800 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVRK CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse OBJET DU RECOURS : Rejet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f785ccdc6046d477ea214
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/01800

    TJ 59350, 14 avr. 2026, RG 25/01800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01800 - N° Portalis DBZS-W-B7J-[Immatriculation 1] SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDEURS : M. [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE Mme [U] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8980cdc6046d473c66d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01800

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 25/01800

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01800 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGFE En date du : 07 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56f93cdc6046d47725663
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01800

    TJ 97416, 9 mars 2026, RG 25/01800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01800 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGMX N° MINUTE : 26/00060 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. DISCASH,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6593ecdc6046d47ea752e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 25/01800

    TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 25/01800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01800 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUSY Prononcé le 17 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4186cdc6046d471fab87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01800

    TJ 93008, 13 févr. 2026, RG 25/01800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01800 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AB6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00272 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7748cdc6046d4742da97
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01800

    TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/01800

    Du 16 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01800 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27TZ [I], [F], [O] [V] C/ [W] [C], [H] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8ad5cdc6046d47ea273a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01800

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/01800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01800 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIV3 Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [H] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dc59cdc6046d47bd15fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01800

    TJ 59350, 12 janv. 2026, RG 25/01800

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01800 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZCT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/01800 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZCT DEMANDERESSE : Mme [O] [T] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] comparante et assis

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb365cdc6046d4729ca09
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01800

    TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 25/01800

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01800 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVQY AFFAIRE : S.A. [Localité 4] HABITAT C/ [V], [V] Le : 08 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : Monsieur [J] [E] [V] Madame [B] [V] TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6965758bcdc6046d4712eed4
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/01800

    TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 25/01800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies délivrées le : à Me PIERRE Me TARDIEU-CONFAVREUX Me LARUE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/01800 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6373 N° MINUTE : Assignation du : 30 janvier 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 69750a50cdc6046d47956c4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01800

    TJ 17300, 6 janv. 2026, RG 25/01800

    Minute N° 26/00016 Jugement du 06 janvier 2026 Dossier : N° RG 25/01800 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FN5B Affaire : [J] [Z], [O] [G] épouse [Z] C/ [B] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUBE

    Lire la décision → Vérifier la source 69869a95cdc6046d474c0c17
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01800

    TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 25/01800

    N° RG 25/01800 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOPC MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01800 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOPC NAC: 5AB FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS AGN AVOCATS [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEUR M. [N], [X

    Lire la décision → Vérifier la source 697a7efbcdc6046d470753f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1