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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/01814

    TJ 2b033, 18 juin 2026, RG 25/01814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   0A Minute n° N° RG 25/01814 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DO3D DÉSISTEMENT DU : 18 Juin 2026 Copie le à CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a6efcdc6046d474a2075
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01814

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01814

    DOSSIER N° RG 25/01814 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLOT JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS ACTION LOGEMENT SERVICES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1742a1cdc6046d47263cff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01814

    TJ 74010, 19 mai 2026, RG 25/01814

    Expédition conforme le Minute : 26/00033 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 19 Mai 2026 N° RG 25/01814 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6SL DEMANDERESSE S.A.S.U. [W] [T], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Massimo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca771cdc6046d473971ac
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/01814

    TJ 59350, 11 mai 2026, RG 25/01814

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/01814 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GTQ N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 11 Mai 2026 Association [P] C/ [M] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 11 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Associ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e490cdc6046d4705586f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/01814

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 25/01814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01814 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ID7X DÉSISTEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00453 S.A. [T] [F] C/ [U] [D] Le Copies conformes Maître [M] Madame [U] [D] Préfecture du Maine et [Localité 2] Copie dossier

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01814

    TJ 74042, 11 mars 2026, RG 25/01814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01814 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4MX AFFAIRE : S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL / [K] [H], [Y] [I] MINUTE N° : 26/00106 DEMANDERESSE S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96addcdc6046d47fa7d2a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/01814

    TJ 31555, 10 mars 2026, RG 25/01814

    N° RG 25/01814 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UP2T MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01814 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UP2T NAC: 74Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET à Me Jessica KABORI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28c69cdc6046d4765ae80
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01814

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/01814

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01814 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVFO AFFAIRE : [R] C/ [R], [R] Le : 26 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Cécile KOVARIK-OVIZE la SCP PIERROT ET NEEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT R

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2fc72cdc6046d470b12f4
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 25/01814

    TJ 37261, 11 févr. 2026, RG 25/01814

    MINUTE N° : 25/00419 JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 25/01814 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUPN [C] [X] ET : La société BOST AUTOMOBILES GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01814

    TJ 33063, 23 janv. 2026, RG 25/01814

    Du 23 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01814 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27Z2 [Y], [O], [P] [V], [L] [W] [S] [T] C/ [X] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/01814

    TJ 51108, 14 janv. 2026, RG 25/01814

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01814 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYOC [A] [Y] C/ S.A. SOCIETE GENERALE JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEURS: Madame [A] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SELARL CABINET DEROWSKI & ASSOCIÉ

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01814

    TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/01814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01814 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XGF MI : 24/00001906 3 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL CMC AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69746c72cdc6046d4785fc0d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/01814

    TJ 06088, 8 janv. 2026, RG 25/01814

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01814 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZV5 du 08 Janvier 2026 affaire : S.C.I. DE LA BRIERE c/ S.A.R.L. PRO’NET Copie exécutoire délivrée à Me Céline ALINOT L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE HUIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6973670fcdc6046d4769e4d1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/01814

    TJ 30007, 5 janv. 2026, RG 25/01814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01814 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYJJ JUGEMENT DE DESISTEMENT Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : FRANCE TRAVAIL [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb3b8cdc6046d478ad479
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01814

    TJ 77284, 29 déc. 2025, RG 25/01814

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69543c0a75782d5f0648b360
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01814

    TJ 31555, 3 déc. 2025, RG 25/01814

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01814 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T56B AFFAIRE : S.A. SOCIETE COOPERATIVE ARTISANALE DE POISSONNIERS PROFESSIONNELS (S.C.A.P.P), immatriculée au R.C.S de [Localité 7] sous le n° 385 287 131 / Société MULPOR COMPANY NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 697c27e6cdc6046d4731d6ea
  • tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 25/01814

    TJ 44184, 24 nov. 2025, RG 25/01814

    N° N° RG 25/01814 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSHI ============= [K] [I] [H] [G] épouse [E], [P] [N] [J] [E] C/ ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Manon LEPARMANTIER Me LECOMMANDEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69810a55cdc6046d47ad7587
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01814

    TJ 31555, 10 nov. 2025, RG 25/01814

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01814 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USXU Le 10 Novembre 2025 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confor

    Lire la décision → Vérifier la source 691498984322238c089e597c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01814

    TJ 83137, 7 nov. 2025, RG 25/01814

    N° RG 25/01814 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKSR Minute n° 25/1068 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/01814 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKSR Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69149cf84322238c089ec28e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01814

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/01814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025 N° RG 25/01814 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KKA PARTIES : DEMANDE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1