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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 2 · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01815

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01815

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/01815 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27CJ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [S] [F] Madame [E] [V] [Adresse 2] [Localité 3] non comparants, ni représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287e6e97b8c182995508e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01815

    TJ 95500, 23 sept. 2025, RG 25/01815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01815 - N° Portalis DB3U-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44a7f6a4025c174c48fe3
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj38185 n° 25/01815

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/01815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/01815 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLPP N° JUGEMENT : Copies exécutoires délivrées le : 04 Septembre 2025 aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE Ch4.3 JCP JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb52618c2c8561bd88611f
  • tj Réouverture des débats tj35238 n° 25/01815

    TJ 35238, 2 sept. 2025, RG 25/01815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 02 Septembre 2025 2ème Chambre civile 72A N° RG 25/01815 - N° Portalis DBYC-W-B7J-[I] AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence LES SENIORIALES [E], C/ [V] [W] [K] [J] épouse [W] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88a91d5a46e9090b01938
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01815

    TJ 59350, 17 août 2025, RG 25/01815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01815 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3O

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01815

    TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/01815

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01815 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJZZ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [D] Dossier n° N° RG 25/01815 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJZZ ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01815

    TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/01815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [B] Madame [O] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas BERTHIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01815 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7C7P N° MINUTE : 9/2025 O

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/01815

    TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 25/01815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 01 Juillet 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° RG 25/01815 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QY6G ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION CCC délivrées le : ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [J] [Adresse 5] domicilié [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 686433f20bb2f8a66ca63181
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01815

    TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/01815

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01815 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2P7B ORDONNANCE DU 13 Juin 2025 A l’audience publique du 13 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET,

    Lire la décision → Vérifier la source 68505d0f2208eb4aca79c9df
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01815

    TJ 67482, 11 juin 2025, RG 25/01815

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 25/01815 N° Portalis DB2E-W-B7J-NMFS ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68548197f58c06bf6013c0cd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01815

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01815

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01815 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K5A Date du Recours : 28 avril 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 07/04/2025 signifiée le 10/04/2

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41eb0a00405eb741f084
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01815

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/01815

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01815 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WMI Minute : JUGEMENT Du : 26 Mai 2025 Société [Localité 10] HABITAT, SA d’HLM Venant aux droits de l’OPHLM DE LA VILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 683de6e971c67ecf83a00cdb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01815

    TJ 69123, 23 mai 2025, RG 25/01815

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01815 - N Portalis DB2H-W-B7J-2YPM Ordonnance du : 23 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Béran

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bb636b8b4c741e13d5e0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01815

    TJ 69123, 16 mai 2025, RG 25/01815

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01815 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2X6V ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 mai 2025 à Heures Nous, Daphné BOULOC, Vice-Présidente au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 682780e4cc66e05104b5a3a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01815

    TJ 93008, 12 mai 2025, RG 25/01815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 12 Mai 2025 MINUTE : 25/491 N° RG 25/01815 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WYW Chambre 8/Section 1 Rendue par MadameHélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Anissa MOUSSA,

    Lire la décision → Vérifier la source 684089dc87b566c85cb52e9c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01815

    TJ 77284, 12 mai 2025, RG 25/01815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Mai 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eebdb351f8463a00f4de
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01815

    TJ 62160, 27 avr. 2025, RG 25/01815

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/635 Appel des causes le 27 Avril 2025 à 10h00 en visioconf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1