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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01818

    TJ 59350, 17 août 2026, RG 25/01818

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01818 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZDJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 AOUT 2026 N° RG 25/01818 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZDJ DEMANDEUR : M. [E] [J] [Adresse 1] 59240 DUNKERQUE, assisté de Me Tony MACRIPO, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8948195da062e0c37d72
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 25/01818

    TJ 94028, 11 août 2026, RG 25/01818

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01818 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WTYT CODE NAC : 71I - 5B AFFAIRE : [I] [G], administrateur judiciaire, agissant en sa qualité d’administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 20 rue Félix Maire à CRETEIL (940

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc4dc195da062e076d929
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01818

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 25/01818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01818 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGNE AFFAIRE : OPH LEMAN HABITAT / [Z] [R], [X] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441409cdc6046d475fb057
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj88160 n° 25/01818

    TJ 88160, 23 juin 2026, RG 25/01818

    AFFAIRE RG N° N° RG 25/01818 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FCG5 MINUTE : 26/00084 EN DATE DU : 23 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] DEPARTEMENT DES VOSGES S.A. COFIDIS/ [R] [V], [Z] [O] A l'audience publique du Tribunal de proximité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c42c6cdc6046d4794d3e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01818

    TJ 93008, 17 juin 2026, RG 25/01818

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01818 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VGU Jugement du 17 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01818 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343566cdc6046d47cffa8d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/01818

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 25/01818

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/01818 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LN7Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e26a6cdc6046d475c967c
  • tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 25/01818

    TJ 57631, 11 mai 2026, RG 25/01818

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/01818 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ4T - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°26/00126 JUGEMENT DU 11 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [O] [W] né le 22 Juillet 1983 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046f8fcdc6046d479649b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01818

    TJ 97416, 20 avr. 2026, RG 25/01818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01818 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGNL N° MINUTE : 26/00085 JUGEMENT DU 20 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. DISCASH,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a302c84cdc6046d4764e9c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01818

    TJ 59350, 14 avr. 2026, RG 25/01818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01818 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DVQ SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. MIQUEL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8969cdc6046d473c654f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01818

    TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 25/01818

    DOSSIER N° RG 25/01818 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NL6I JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 03 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 76 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02bf9cdc6046d4707a9a0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01818

    TJ 06069, 24 mars 2026, RG 25/01818

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 Fe et 1 CCC Me DERSY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 commune l'ordonnance de référé du 5 décembre 2023 (décision n 2023/620 - RG n 23/00549) , [X],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c312d8cdc6046d47d31509
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74042 n° 25/01818

    TJ 74042, 18 mars 2026, RG 25/01818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01818 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4M6 AFFAIRE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE /, [E], [B], [P] MINUTE N° : 26/00127 DEMANDERESSE S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c20ecdc6046d47b45c2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01818

    TJ 83137, 13 mars 2026, RG 25/01818

    N° RG 25/01818 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHA7 Minute n° 26/00097 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mars 2026 N° RG 25/01818 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHA7 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona Z

    Lire la décision → Vérifier la source 69b925e2cdc6046d47f47c29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01818

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/01818

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01818 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWJM AFFAIRE : [F] C/ S.A.S. DELE Le : 12 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL COUTTON GERENTE LIBER [Localité 1] la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b442d9cdc6046d478cd060
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/01818

    TJ 81004, 2 mars 2026, RG 25/01818

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01818 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGQ4 NAC : 72A AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE DU [Adresse 1] le SDC de la Résidence du [Adresse 1] est représenté par son Syndic la SASU MIDI IMMOBILIER SERVICE, inscrite au RCS d’Albi n° 381 842 954 C/ S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 69a74814cdc6046d4768d123
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01818

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/01818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01818 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32NA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00221 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 69976e6ecdc6046d47006c04
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01818

    TJ 33063, 23 janv. 2026, RG 25/01818

    Du 23 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01818 - N° Portalis DBX6-W-B7J-272B [I] [F] C/ [D] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 janvier 2026 PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 698457efcdc6046d47fe2e0f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01818

    TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/01818

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01818 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BAP AFFAIRE : [T] [B] C/ S.A.S.U. GARAGE DE [Localité 7] LA COTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame L

    Lire la décision → Vérifier la source 69741bbbcdc6046d477fbf7f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01818

    TJ 22278, 5 janv. 2026, RG 25/01818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00014 N° RG 25/01818 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F52U Le 05 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 69780442cdc6046d47d03d9c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01818

    TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/01818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/01818 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27C6 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [C] [B] [6] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06ee3e7f54efd01091f68

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1