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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Envoi en médiation tj06088 n° 25/01831

    TJ 06088, 2 juin 2026, RG 25/01831

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MEDIATION N° RG 25/01831 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZSS du 02 Juin 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1], sis [Adresse 2] c/ [B] [D], [R] [V] Copie exécutoire délivrée à Me Fabrice BARBAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208247cdc6046d47fe93dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01831

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 25/01831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 25/01831 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2PFB Jugement du : 28 Mai 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 28/05/2026 grosse à Madame [M] [P] CPAM du Rhône expédition à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d92ecdc6046d47685e2e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01831

    TJ 76540, 27 mai 2026, RG 25/01831

    DOSSIER N° RG 25/01831 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NL65 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973054195da062e0bf2105
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01831

    TJ 59350, 26 mai 2026, RG 25/01831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01831 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FYA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. ROUBLIQUE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE, (postulant) Me Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e414cdc6046d47054e9a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01831

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 25/01831

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01831 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWMK AFFAIRE : Société LA SAIEM GRENOBLE HABITAT C/ [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df708cdc6046d47c24fd4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/01831

    TJ 56121, 29 avr. 2026, RG 25/01831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01831 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56KF LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU FAOUET C/ [R] [N], E.A.R.L. LAURENT ET MATHILDE , [C] [J] COPIE EXEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69f28004cdc6046d47047971
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01831

    TJ 31555, 1 avr. 2026, RG 25/01831

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01831 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7DW NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21

    Lire la décision → Vérifier la source 69cefe3bcdc6046d47eb2127
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/01831

    TJ 11069, 23 mars 2026, RG 25/01831

    AUDIENCE DU 23 Mars 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/01831 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWC3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : PROCUREURE DE LA REPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44fcbcdc6046d47f4905e
  • tj Accorde une provision tj83137 n° 25/01831

    TJ 83137, 13 mars 2026, RG 25/01831

    N° RG 25/01831 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHEM Minute n° 26/00113 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mars 2026 N° RG 25/01831 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHEM Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona Z

    Lire la décision → Vérifier la source 69b925e5cdc6046d47f47c51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01831

    TJ 68224, 10 mars 2026, RG 25/01831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01831 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMK5 Section 2 CG Rép

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b8eecdc6046d47b39a8a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj72181 n° 25/01831

    TJ 72181, 2 mars 2026, RG 25/01831

    Minute n° 26/ DOSSIER N° RG 25/01831 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQWF AFFAIRE : [Q], [T], [W] [I] / [E] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première chambre JUGEMENT DU 11 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Marie-Pierre ROLLAND GREFFIÈRE : Claire CARREEL DEMANDEUR Monsieur [Q],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023fdacdc6046d4768469c
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/01831

    TJ 06069, 10 févr. 2026, RG 25/01831

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BOULARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 [H] [O] divorcée [M] c/ S.A.S. JARDINS M, S.A.S. CHATEAU T DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01831 N

    Lire la décision → Vérifier la source 698e523bcdc6046d471fcb90
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01831

    TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 25/01831

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01831 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EXS AFFAIRE : [K] [B] C/ [P] [W], [I] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 698539cfcdc6046d471e50f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01831

    TJ 33063, 23 janv. 2026, RG 25/01831

    Du 23 janvier 2026 5AC SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01831 - N° Portalis DBX6-W-B7J-273G S.C.I. LOLA C/ [D] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 janvier 2026 PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69845825cdc6046d47fe347e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01831

    TJ 51108, 16 janv. 2026, RG 25/01831

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01831 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYPL S.A. CA CONSUMER FINANCE, anciennement dénommée SOFINCO C/ [J] [R] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. CA CONSUMER FINANCE, anciennem

    Lire la décision → Vérifier la source 697008f2cdc6046d470a9993
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01831

    TJ 92050, 7 janv. 2026, RG 25/01831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 JANVIER 2026 N° RG 25/01831 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YAJ N° de minute : S.C.I. PPJ 93 c/ S.A.S. TEKNIK CONSULT, S.A.S. MAXIRON, S.A.S. DKG DEMANDERESSE S.C.I. PPJ 93 [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 695eca69cdc6046d478c485e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01831

    TJ 67482, 22 déc. 2025, RG 25/01831

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01831 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBMZ L

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c75675782d5f064ac206
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01831

    TJ 51454, 2 déc. 2025, RG 25/01831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01831 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDMT Minute 25- Jugement du : 02 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 02 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7a6fcdc6046d4720a246
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/01831

    TJ 77284, 26 nov. 2025, RG 25/01831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [C] [B] [N] [O] C/ [G] [M] [V] [W] épouse [N] [O] N° RG 25/01831 N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4AZ Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT le 26 Novembre 2025 ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6978017bcdc6046d47d012cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01831

    TJ 44109, 20 nov. 2025, RG 25/01831

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 20 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue

    Lire la décision → Vérifier la source 697b95b3cdc6046d4724613b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1