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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01836 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/01836

    TJ 51454, 9 juill. 2026, RG 25/01836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01836 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDM3 Minute 26- Jugement du : 09 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 09 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd771d6da0419628d6b1d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/01836

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 25/01836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/01836 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJZG N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c75ccdc6046d479de4ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01836

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/01836

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01836 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXFX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1ae3cdc6046d47147c27
  • tj MEE - incident tj33063 n° 25/01836

    TJ 33063, 7 mai 2026, RG 25/01836

    N° RG 25/01836 - N° Portalis DBX6-W-B7I-24SX 89B MINUTE N° ___________________________ 07 mai 2026 _______________________ [T] [X] C/ S.A.S. [1], CPAM DE LA GIRONDE _______________________ N° RG 25/01836 - N° Portalis DBX6-W-B7I-24SX _______________________ CC délivrées à : M. [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0445c5cdc6046d47924da8
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/01836

    TJ 40192, 27 avr. 2026, RG 25/01836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/34 Dossier N° RG 25/01836 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUOR ADOPTION [Localité 1] Jugement du 27 Avril 2026 Vu la transmission d’une requête en adoption simple de Maître Pascale HAURIE, conseil de [J] [K], en date du 08 décembre 2025 ; V

    Lire la décision → Vérifier la source 69f102e0cdc6046d47e1ba48
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01836

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/01836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01836 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NL7G DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 09 AVRIL 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : OPH ROUEN HABITAT 5 pla

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96375cdc6046d47d00ce9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01836

    TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/01836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01836 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DU2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] A [Localité 1], représenté par son syndic en exercice la société NORD DE FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69d2acdc6046d478e9338
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj38185 n° 25/01836

    TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 25/01836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 25/01836 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJZG N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Maître Hervé GERBI de la SELARL GERBI AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 698faccecdc6046d47476d58
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01836

    TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 25/01836

    Du 30 janvier 2026 82C SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01836 - N° Portalis DBX6-W-B7J-276B [C] [M] épouse [L], [W] [L] C/ [B] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-Franço

    Lire la décision → Vérifier la source 698506c1cdc6046d471a3994
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01836

    TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/01836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01836 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XB7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00117 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 69841478cdc6046d47f5b8d3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01836

    TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/01836

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01836 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IEG AFFAIRE : SAS UNI-COMMERCES C/ SAS FR L’OSTERIA F (A) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 69739e74cdc6046d47707b35
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01836

    TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/01836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 06 mars 2026 à Me SARKISSIAN Laura Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 69af4beecdc6046d471582fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01836

    TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 25/01836

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01836 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUNU AFFAIRE : Syndic. de copro. Ensemble Immobilier « HELVETIA » C/ [I] Le : 08 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LEXWAY AVOCATS Copie à : Monsieur [P] [I] TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69657315cdc6046d4712be16
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01836

    TJ 77284, 1 janv. 2026, RG 25/01836

    Dossier N° RG 25/01836 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHL6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Janvier 2026 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6956d92075782d5f067dca0b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01836

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/01836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01836 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VQ3 MI : 25/00001333 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à la SCP BAYLE - JOLY la SELARL SELARL FRIBOURG ET ASSOCIES COPIE d

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3440cdc6046d47ff4c9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01836

    TJ 93008, 8 déc. 2025, RG 25/01836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 DECEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 25/01836 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QHG N° de MINUTE : 25/00857 Monsieur [X] [L] né le 06 août 1941 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [R] [L] née le 31 janvier 1941

    Lire la décision → Vérifier la source 69462d2875782d5f06e2186a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj86194 n° 25/01836

    TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/01836

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01836 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GY7V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 6974deb7cdc6046d478ffcd9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01836

    TJ 44109, 20 nov. 2025, RG 25/01836

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 20 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 P

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1e4dcdc6046d47141760
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01836

    TJ 45234, 20 nov. 2025, RG 25/01836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/01836 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDAX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 5] dont le siège social est sis [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6976d6a8cdc6046d47b89cd4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01836

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/01836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie BILSKI CERVIER ; Madame [B] [H] [W] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01836 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QD6 N° MINUTE : 3-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fd53ea43407b9104d20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1