Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01839
TJ 31555, 24 août 2026, RG 25/01839
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 24 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/01839 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZME / JAF Cab 7 AFFAIRE : [T] / [L] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 Août 2026 Juge aux Affaires Familiales au T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01839
TJ 49007, 2 juin 2026, RG 25/01839
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01839 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEGX JUGEMENT du 02 Juin 2026 Minute n° 26/00598 S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST RCS [Localité 2] 857 500 227 C/ [P] [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me QUILICHINI Copie co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01839
TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/01839
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01839 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXF4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01839
TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/01839
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 AVRIL 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/01839 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PPK N° de MINUTE : 26/00585 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet DONNA COPRO,
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/01839
TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/01839
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me AGNETTI + 1 CC Me VIALE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 Réouverture des débats le 6 Mai 2026 à 09h00 Salle D S.A.R.L. LE DIAMANT DU TERROIR c/ S.A.S. ARMADA DÉCISION N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01839
TJ 68224, 30 mars 2026, RG 25/01839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01839 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMLM Section 1 CG République F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01839
TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01839
DOSSIER N° RG 25/01839 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NL7M JUGEMENT PAR DEFAUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SARL CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED venant aux dr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01839
TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/01839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01839 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DOM SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDEUR : M. [C] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj11069 n° 25/01839
TJ 11069, 16 févr. 2026, RG 25/01839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE MINUTE : AFFAIRE : N° RG 25/01839 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWDQ PROCEDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS J U G E M E N T Le SEIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Le Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE, après débats à l’audienc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01839
TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 25/01839
Du 30 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01839 - N° Portalis DBX6-W-B7J-276E [H] [T] C/ [B] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 janvier 2026 PRÉSIDENT : M
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01839
TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/01839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01839 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SBM MI : 24/00001592 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Julie GERARD-NOEL la SELARL MP AVOCAT COPIE délivrée le 12/01/
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01839
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/01839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01839 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SX4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00030 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Prononce l'adoption plénière tj40192 n° 25/01839
TJ 40192, 6 janv. 2026, RG 25/01839
Tribunal judiciaire de Mont de Marsan N°de Minute : 26/9 Dossier N° RG 25/01839 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUPF ADOPTION PLÉNIÈRE Jugement du 6 janvier 2026 Jugement prononcé sans débat par Monsieur Thierry GUILHEN, Vice-président, statuant en chambre du conseil en qualité de juge rapporteu
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/01839
TJ 67482, 24 déc. 2025, RG 25/01839
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01839 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBPR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01839
TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 25/01839
JUGEMENT DU : 16 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01839 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCYZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 16 octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 5] société coopérative, immatriculée au registre de comm
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01839
TJ 92050, 15 oct. 2025, RG 25/01839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01839 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2SSE N° de minute : [Z] [K] c/ S.A.S. PRISMA MEDIA DEMANDEUR Monsieur [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Axelle SCHMITZ, avocat au barreau
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01839
TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/01839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01839 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UHL Minute : 25/00588 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [V], avocat au barreau de PARIS,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01839
TJ 78646, 7 août 2025, RG 25/01839
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01839 - N° Portalis DB22-W-B7J-TI4N N° de Minute : 25/1759 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [8] c/ [H] [E] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au déf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01839
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/01839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/01839 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5RV Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Madame [L] [J] [N] épouse [M] Née le 29 Novembre 1989 à [Locali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01839
TJ 33063, 11 juin 2025, RG 25/01839
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01839 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QEH ORDONNANCE DU 11 Juin 2025 A l’audience publique du 11 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, s
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