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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01844

    TJ 76540, 29 juin 2026, RG 25/01844

    DOSSIER N° RG 25/01844 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NL7Y JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA COFICA BAIL 1 boul

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c2d2cdc6046d4741b5c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01844

    TJ 80021, 24 juin 2026, RG 25/01844

    DU : 24 Juin 2026 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement du solde du compte bancaire Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE C/ [O] Répertoire Général N° RG 25/01844 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMTO __________________ Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3912cdc6046d479420a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01844

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 25/01844

    N° RG 25/01844 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPVJ MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01844 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPVJ NAC: 56B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CATALA & ASSOCIES à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DE

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj76540 n° 25/01844

    TJ 76540, 31 mars 2026, RG 25/01844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ****** JUGEMENT du 31 Mars 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/01844 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCSG Demande d’adoption nationale plénière PAR : Madame [C], [Y], [W] [L] épouse [N] [Adresse 1] et Monsieur [E], [J] [N] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb864cdc6046d473aa27e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01844

    TJ 06088, 26 mars 2026, RG 25/01844

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE - JONCTION RG 26/101 N° RG 25/01844 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZDU du 26 Mars 2026 M.I 26/00000297 affaire :, [U], [N] c/ S.A.S. SAS UNILIN, E.U.R.L., [E], [G], S.A.S. CIFFREO BONA, Compagnie d’assu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b6b2cdc6046d4717bbbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01844

    TJ 27229, 5 mars 2026, RG 25/01844

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01844 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFB7 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 05 MARS 2026 DEMANDEURS : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01844

    TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 25/01844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/01844 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR4N NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6999157ecdc6046d472e303e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01844

    TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 25/01844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01844 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZF5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00256 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7848cdc6046d4742f24c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01844

    TJ 13055, 10 févr. 2026, RG 25/01844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 10 FÉVRIER 2026 Enrôlement : N° RG 25/01844 - N° Portalis DBW3-W-B7J-534N AFFAIRE : S.D.C. 55 57 65 [Localité 6] (la SELARL AUDREY BABIN) C/ M. [O] [V], Mme [W] [V] DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 698b976ccdc6046d47cce908
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01844

    TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 25/01844

    Du 30 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01844 - N° Portalis DBX6-W-B7J-276K [D] [X] C/ [E] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 janvier 2026 PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 69850647cdc6046d471a29fa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01844

    TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 25/01844

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01844 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVLU AFFAIRE : [L] C/ [X] [D], S.A.S. PRENIUM AUTO-DISTRIBUTION Le : 08 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Pierre BENDJOUYA Me Jean christophe QUINOT Copie à : S.A.S. PRENIUM AUTO-DISTRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6977602ccdc6046d47c2db3b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01844

    TJ 67482, 24 déc. 2025, RG 25/01844

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01844 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2aaacdc6046d47320c0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01844

    TJ 31555, 12 nov. 2025, RG 25/01844

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01844 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7VG AFFAIRE : SAS EMRYS LA CARTE, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°803 856 764 / S.A. BANQUE EDEL NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSS

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01844

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/01844

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44800

    Lire la décision → Vérifier la source 694c4f1c75782d5f0681bf8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01844

    TJ 01053, 6 nov. 2025, RG 25/01844

    JUGEMENT DU : 6 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01844 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCYY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 6 novembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. CREATIS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille métropol

    Lire la décision → Vérifier la source 69148f094322238c089d3182
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01844

    TJ 44109, 28 oct. 2025, RG 25/01844

    N° RC 25/01844 Minute n° 25/822 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [G] [M] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Octobre 2025 _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6901280a2481d356bd299e60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01844

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/01844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Estelle FORNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01844 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QIY N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le jeud

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409c0681ed727f2a443b0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01844

    TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 25/01844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Juillet 2025 N° RG 25/01844 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0157874e929a9d8fa41de
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01844

    TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 25/01844

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 5] ORDONNANCE N° RC 25/01844 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacff0763c15057e570300
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01844

    TJ 92050, 12 sept. 2025, RG 25/01844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01844 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23HV N° de minute : Madame [L] [S] [X], Madame [C], [Z] [G], Monsieur [T], [V], [B] [G] c/ Monsieur [D] [F] [N] [G], CAISSE D’EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE –

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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