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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01848
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/01848
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01848 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWPY AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS C/ [G] Le : 28 Mai 2026 Copie exécutoire à : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Copie certifiée conforme à : la SELARL ALEXO AVOCAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01848
TJ 33063, 29 avr. 2026, RG 25/01848
88R __________________________ 29 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : [L] [X], [U] [X] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 25/01848 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24XB __________________________ CCC délivrées à : MDPH DE LA GIRONDE _________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01848
TJ 13108, 14 avr. 2026, RG 25/01848
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/01848 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRUJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Madame [B] [O] née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Juliette LAKHMISSI-PARMENTIER, avocat au barr
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tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 25/01848
TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/01848
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 ctx protection sociale N° RG 25/01848 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWDS DEMANDEUR : Monsieur [E] [M] né le 09 Novembr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01848
TJ 85194, 27 mars 2026, RG 25/01848
53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe, [Adresse 1], [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 27 MARS 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01848 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6JD AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION EQUIPEMENTS (CGLE) C/ , [K], [U],, [B], [L]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/01848
TJ 86194, 27 mars 2026, RG 25/01848
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01848 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYJ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/01848
TJ 93008, 20 mars 2026, RG 25/01848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01848 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q4K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MARS 2026 MINUTE N° 26/00532 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01848
TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/01848
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me CROVETTO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 S.C.I. JUAN c/ [R] [X] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01848 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQ2C Après débats à l'audie
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01848
TJ 69123, 9 janv. 2026, RG 25/01848
DOSSIER N° RG 25/01848 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YA4 Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Me Catherine DUFAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01848
TJ 42218, 6 janv. 2026, RG 25/01848
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01848 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXHQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01848
TJ 92050, 5 janv. 2026, RG 25/01848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 JANVIER 2026 N° RG 25/01848 - N° Portalis DB3R-W-B7J-225I N° de minute : S.A.S. [C] c/ Compagnie d’assurance MAPA MUTUELLE D’ASSURANCES, en qualité d’assureur de la société ELYES POISSONNERIE DEMANDERESSE S.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01848
TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/01848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 25/01848 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RFJ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à Me Margaux ALBIAC Rendue le PREMIER DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01848
TJ 01053, 6 nov. 2025, RG 25/01848
JUGEMENT DU : 6 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01848 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDQV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 6 novembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. BPCE FACTOR anciennement dénommée NATIXIS FACTOR, immatriculée au registre du
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01848
TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/01848
Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44800
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01848
TJ 93008, 15 oct. 2025, RG 25/01848
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01848 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VQF N° minute : 25/02354 Monsieur [S] [N] Représentant : Me [H], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB131 C/ [2] représentée par Me [Z], av
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01848
TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/01848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] N° RG 25/01848 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UIA Minute : 25/00595 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de P
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01848
TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 25/01848
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01848 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du sé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01848
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/01848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à Monsieur [S] [Z] [Y] Madame [H] [R] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01848 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DFM N° MINUTE : 4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01848
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [A] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :S.A.S.U. [Adresse 6] avec [X] [V] et [X] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01848 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QKC N° MINUTE : 6/25
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01848
TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01848
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] --------- SERVICE DES RÉFÉRÉS S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Monsieur [J] [G] [Adresse 8] [Adresse
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